Nous élargirons, pour une fois, le cadre de cette chronique en l’étendant au vaste sujet de l’Union européenne, cet objectif que certains des alliés occidentaux poursuivent en vain depuis près de 30 ans, et sans lequel il ne saurait y avoir de défense européenne intégrée. Deux interventions de ministres du gouvernement français permettent de se faire une idée de la position de notre pays à l’égard de ce problème : celle de M. Georges Lemoine, secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense, qui s’est adressé le 1^er décembre 1981, à la 27^e session ordinaire de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), et celle, le 15 juin 1982, de M. Claude Cheysson, ministre des Relations extérieures, devant la même assemblée, à l’occasion de sa 28^e session.

C’est un vieux problème, en effet, que celui de l’Union européenne : depuis 1970 il ne se passe guère d’année sans que la Commission des affaires générales de l’UEO prescrive à l’un de ses membres de faire rapport à l’assemblée sur cette union dont le « Sommet » de La Haye avait prévu l’achèvement… avant 1980 ! Quelles sont donc les raisons d’une telle lenteur ? Comment faire progresser cette union ? Quelles sont les suggestions et les vues des deux ministres français concernant la réactivation de l’UEO et l’établissement d’une dimension européenne de la défense ? Avant de répondre à ces questions rappelons ce que sont le Traité de Bruxelles modifié et l’institution à laquelle il a donné naissance (cf. le document 911 « Schéma d’une brochure sur l’UEO et ses activités » du 14 mai 1982, rapport d’information présenté, au nom de la Commission pour les relations avec les parlements, par M. Berchem à la 28^e session ordinaire).

Après le refus du Parlement français, en 1954, de ratifier le traité instituant une Communauté européenne de défense (CED), les Européens, pressés par les États-Unis de trouver une solution pour permettre le réarmement de la République fédérale d’Allemagne (RFA) et sa participation à la défense de l’Europe, reprirent le Traité de Bruxelles du 17 mars 1948 et le modifièrent par les Accords de Paris du 23 octobre 1954, associant les pays du Benelux, la France et le Royaume-Uni et y joignant l’Allemagne et l’Italie, pour créer une organisation européenne nouvelle. Par l’article V de ce Traité, les signataires s’engageaient à se porter assistance pour s’opposer à toute agression, et ceci par tous les moyens militaires et autres en leur pouvoir. Cette clause est plus stricte et plus contraignante que celle du Traité de l’Atlantique nord visant les mêmes circonstances, et qui laisse aux membres de l’Alliance toute latitude d’appréciation quant au choix et à l’importance des moyens avec lesquels ils portent assistance aux autres membres victimes d’une agression.