La fonction militaire. Évolution statutaire
La collection « l’administration nouvelle » tend à mettre en lumière la transformation des objectifs, des activités, des structures et de l’esprit de nos institutions administratives. Ce faisant, il était tout à fait logique que ses publications de l’année 1976 comportent un ouvrage consacré à la fonction militaire, au moment même où s’achève la mise en place de l’importante réforme débutée avec la publication, en 1972, d’une loi portant statut général des militaires et poursuivie, en 1975 et en 1976, par des mesures de revalorisation de la condition militaire.
Le livre de Joseph-Louis Herry, docteur en droit et commissaire de l’air au ministère de la Défense, n’est pas un manuel de la fonction militaire mais plutôt un ouvrage de synthèse et de réflexion sur les traits caractéristiques de cette institution, sur ses règles actuelles après l’aboutissement de la réforme et sur son devenir. Conçu comme aurait pu l’être une thèse de doctorat, cet ouvrage est principalement orienté vers la mise en évidence des caractères originaux de la fonction militaire, par une comparaison du régime statutaire des cadres de carrière des armées avec celui du personnel de la fonction publique. L’auteur traite tour à tour des principes fondamentaux de la carrière militaire et du régime particulier de l’exercice des droits et libertés publiques par les militaires servant dans les cadres. Une analyse du rôle du conseil supérieur de la fonction militaire précède une conclusion consacrée à la nécessité d’une adaptation permanente de la fonction militaire à l’évolution contemporaine.
On peut regretter que l’auteur se soit borné à une approche qui ne mette pas assez en valeur les fondements mêmes du particularisme de la fonction militaire : le service des armes et l’instantanéité de la réponse aux menaces d’agression. Il aurait été intéressant de rappeler que le « cantonnement juridique » traditionnellement imposé aux militaires procède de ces deux exigences, exprimées notamment par la vieille loi révolutionnaire toujours en vigueur : « la force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer ».
On peut regretter aussi que certains graphiques destinés à illustrer le propos, et qui ont été empruntés aux travaux parlementaires préparatoires à la réforme de la condition militaire, ne donnent qu’une idée imparfaite de l’importance des mesures prises pour remettre les militaires à leur juste place au sein de la fonction publique.
Mais ce ne sont là que deux réserves mineures par rapport à l’intérêt majeur d’un ouvrage bien construit, nourri d’une réflexion personnelle très profonde, parfaitement documenté et de nature à faire mieux connaître à tous ceux qui veulent approfondir les aspects humains de la défense, les problèmes statutaires de ceux-là mêmes qui en sont les serviteurs permanents. ♦