L’élargissement du Conseil de sécurité est un thème de débat récurrent depuis plus de dix ans : si les États membres de l’ONU semblent s’accorder sur le fait qu’il est nécessaire de procéder à un nouvel élargissement, les modalités de cette réforme font l’objet de nombreux désaccords. Un récent rapport tente de dégager un consensus en proposant deux modèles pour élargir le Conseil, qui passerait ainsi à 24 membres. Quel sera le modèle retenu en septembre 2005 ? Quels qu’ils soient, les débats seront intenses : mais le statu quo reste le plus probable.
Élargir le Conseil de sécurité
À l’aube du 60e anniversaire de l’Organisation, la question de la réforme des Nations unies est plus que jamais d’actualité, le Secrétaire général souhaite d’ailleurs faire de l’année 2005 une étape importante dans ladite réforme.
Cette question n’est, certes, pas nouvelle, puisqu’elle est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis plus de dix ans, mais un récent rapport, publié le 2 décembre 2004 par un Groupe de personnalités de haut niveau nommé par Kofi Annan, ouvre de nouvelles perspectives (1). Si ce rapport envisage une réforme globale, l’attention se focalise cependant sur le Conseil de sécurité puisque cet organe joue un rôle central pour assurer la paix et la sécurité internationales aux termes de l’article 24 de la Charte. Pour l’heure, le Conseil de sécurité est composé de cinq membres permanents, auxquels il faut ajouter les membres non-permanents, qui sont passés de six à dix depuis 1965, après le processus de décolonisation.
Le vote du Conseil
La procédure de vote au sein du Conseil est régie par l’article 27 de la Charte qui prévoit que les décisions relatives aux questions importantes doivent recueillir l’accord de neuf membres, parmi lesquels figurent les cinq permanents dont la simple abstention ne vaut pas droit de veto. Pour être adoptée, une résolution doit également recevoir l’accord de quatre membres non-permanents ; ces derniers disposent ainsi d’une possibilité de blocage, certes limitée, mais leur poids n’est pas négligeable. Toutefois, force est de constater que les difficultés rencontrées au sein du Conseil ont le plus souvent été le fait du « club des cinq », notamment au cours de la guerre froide, période pendant laquelle le Conseil de sécurité a été très largement paralysé en raison de l’usage du droit de veto par l’URSS et les États-Unis.
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