Auteur : Fouad Eddazi

Docteur en droit public de l’Université d’Orléans.

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N° 750 Mai 2012 - p. 89-94

Vers une juridictionnalisation des conflits liés aux contrats d’armement en France ? - Fouad Eddazi

Les contrats d’armement sont sources permanentes de conflits entre les industriels producteurs et l’État client. Une plus grande immixtion du juge est à prévoir, d’autant plus que les contentieux vont se dévelop­per du fait de la compression des dépenses militaires, de la restructuration de l’industrie française de la défense et de la diversification internationale des contractants de l’État.  Lire les premières lignes

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