Auteur : Philippe Beyries

Philippe Beyries est commissaire en chef de la Marine, bureau « Droit de la mer et événements de mer » de la Direction centrale du Commissariat de la Marine.

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N° 656 Août/Sept 2003 - Sûreté des transports maritimes - p. 85-92

Fondements juridiques de l'intervention en haute mer - Philippe Beyries

En 1982, les dispositions de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer reflétaient un équilibre entre l'interventionnisme des États et la liberté des mers. Cet équilibre est par nature précaire et devant l'interruption – ou la résurgence – des « perturbateurs des mers », une nouvelle assiette doit être trouvée, entre cet idéal de liberté et la légitime quête de la communauté internationale dans sa recherche de sécurité. Lire la suite

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