Auteur : Philippe Corruble

Docteur en droit, professeur au Groupe HEC, avocat à la Cour de Paris.

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N° 652 Avril 2003 - Entreprises et marchés - p. 19-30

Le droit communautaire de la concurrence dans les relations euro-américaines - Philippe Corruble

Le contrôle des concentrations économiques des grandes entreprises internationales appelle l'application de lois antitrust des deux côtés de l'Atlantique. Ainsi, la Commission européenne rend-elle jusqu'à 350 décisions par an au titre du contrôle des fusions et acquisitions, en vue de prévenir la création ou le renforcement d'une position dominante dans l'espace économique européen. Cette intervention concerne autant des entreprises d'origine européenne qu'américaine, les textes applicables n'attachant pas d'importance à la nationalité de l'entreprise, mais davantage à la localisation de son chiffre d'affaires. La Commission européenne a pu, dans diverses décisions intéressant des entreprises de secteurs stratégiques, imposer des cessions d'actifs, des renonciations à des contrats importants ou autres formes d'engagements commerciaux susceptibles de rétablir la concurrence. L'autorité américaine et l'autorité européenne, malgré des procédures permettant d'échanger informations et points de vue sur les dossiers transatlantiques, ont parfois rendu des décisions divergentes. Il existe donc bien un contrôle de la puissance économique exercé au niveau européen, que la mondialisation rend particulièrement nécessaire. Lire les premières lignes

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n° 882

L’Afrique face aux mutations stratégiques

 

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Le colloque

Quelle autonomie pour les robots armés de demain ?

organisé par le Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) et l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan avec son centre de recherche le CReC

se tiendra le

lundi 13 octobre 2025 de 9 H 00 à 16 h 00

à l’amphithéâtre Lacoste de l’École militaire

17 place Joffre, 75007 Paris

Le programme de ce colloque est accessible sous le lien Internet : https://www.terre.defense.gouv.fr/crec/evenements/quelle-autonomie-robots-armes-demain

Ce colloque est réservé aux personnes de nationalité française travaillant sur les questions de Défense.

Pour participer à l’ensemble du colloque, inscription gratuite mais obligatoire sous le lien Internet https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/colloquecicdecrecsaintcyrsurlessystemesrobotiquesarmees

du 22-09-2025 au 22-09-2025

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invite le lundi 22 septembre 2025, de 14 h à 18 h,  au colloque    « La CNCTR : 10 ans de contrôle ».

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