Chef du Bureau de l'entraide pénale internationale, Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
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Je commencerai mon propos par un constat : le phénomène du terrorisme s’est internationalisé depuis longtemps. Ce faisant, on a pu percevoir qu’il avait quelques longueurs d’avance sur les moyens, pour le combattre, des appareils judiciaires des États concernés et particulièrement des États membres de l’UE, en termes de possibilités de coopération. Ainsi, dans les années 90, l’UE a été le théâtre du célèbre appel de Genève par lequel des magistrats, extrêmement engagés non pas dans la lutte contre le terrorisme mais dans la lutte contre une forme particulière de criminalité organisée (la grande délinquance économique et financière), ont pointé du doigt le fait qu’ils avaient à faire à une criminalité contre laquelle ils n’avaient pas les moyens de lutter. Ils avançaient alors que pour lutter efficacement sur le plan judiciaire contre cette criminalité, il était nécessaire de disposer d’outils et d’un schéma général de coopération entre autorités judiciaires qui soit plus souple, plus rapide et davantage fondé sur la confiance mutuelle. Lire la suite
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