La Gendarmerie nationale est par essence et par construction une force armée de sécurité intérieure généraliste. Chargée des missions de police administrative et de police judiciaire sur les territoires périurbains et ruraux ⁽¹⁾, elle a organisé ses structures, pour apporter aux espaces les plus divers, que ce soit en métropole ou en outre-mer, le même niveau de qualité de service. Pour cela, la Gendarmerie s’appuie sur une architecture fondée sur la brigade territoriale, unité généraliste et polyvalente, autour de laquelle s’agrègent des unités d’appuis qui viennent compléter son action dans des domaines plus spécialisés.

Cette articulation est tout à la fois héritée de sa longue histoire et le fruit de réformes successives qui ont ancré fortement la Gendarmerie dans les territoires ⁽²⁾. Elle consacre l’évolution progressive de la maréchaussée, puis de la Gendarmerie nationale ⁽³⁾, d’une juridiction extraordinaire en charge de prévenir et de lutter contre les exactions des armées en campagne vers une sécurisation de l’ensemble du territoire, des grands espaces et des flux de circulation ⁽⁴⁾.

Ainsi, la Gendarmerie nationale puise sa force dans la complémentarité entre un maillage territorial dense, où la polyvalence est la règle, et des unités spécialisées qui viennent compléter ce réseau, en apportant la mobilité nécessaire entre les différentes mailles du filet. Cet édifice demeure toutefois fragile, car l’impérative rationalisation des moyens nécessite de faire des choix entre le renforcement de la polyvalence et le développement de nouvelles capacités spécialisées. Par ailleurs, l’évolution rapide du monde et des enjeux de sécurité génère régulièrement de nouvelles attentes face auxquelles il pourrait être tentant de répondre par toujours plus de spécialisation au détriment de la polyvalence.

Le concept du filet de sécurité

Le maillage territorial

La brigade territoriale est l’unité de base de la Gendarmerie départementale. Réparties uniformément sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, sur une base cantonale, ces unités assument l’essentiel des missions de la Gendarmerie nationale. Fonctionnant de façon autonome ou en communauté de brigades (2 à 4 unités regroupées) ⁽⁵⁾, elles assurent les missions de polices administrative et judiciaire sur leur circonscription protégeant ainsi 95,7 % du territoire national et près de 37 millions d’habitants ⁽⁶⁾. Elles organisent la surveillance de l’espace pour prévenir les crimes et les délits, elles accueillent le public, enregistrent les plaintes et les signalements, diligentent les enquêtes judiciaires et interviennent sur les troubles à l’ordre public. Chaque brigadier ⁽⁷⁾ est à la fois et tour à tour un enquêteur, un primo-intervenant, un agent d’accueil, un conseiller à l’écoute des situations les plus diverses, et un expert du droit administratif et pénal.

Regroupées sous le commandement de compagnies de Gendarmerie départementale adossées peu ou prou aux arrondissements administratifs, elles-mêmes regroupées sous le commandement des groupements de Gendarmerie départementale calqués sur les départements, les brigades territoriales constituent ainsi un réseau au maillage extrêmement dense. En effet, au sein de cette organisation, chaque brigade tisse et entretient des liens de coordination avec les autres unités territoriales de sa compagnie. Chaque compagnie développe également des liens avec les autres compagnies de son groupement, mais également avec les unités limitrophes hors des limites départementales du groupement. Cette articulation se développe ensuite entre les groupements et les régions de Gendarmerie, puis entre les régions et la direction générale de façon à étendre sur l’ensemble du territoire ce filet de sécurité (cf. carte ci-après).

Cette organisation est ensuite solidifiée par le principe de subsidiarité, qui prend ici tout son sens et sa force. Chaque unité territoriale ne doit prendre à son compte que les événements à sa portée et ne faire remonter que ceux qui la dépassent pour qu’ils puissent être gérés par l’unité immédiatement supérieure. Le filet tire alors sa force de la polyvalence de chacune de ses mailles et de leur cohésion. En effet, chaque unité est en mesure de traiter l’immense majorité des événements qui se produisent sur sa circonscription et de s’appuyer sur ses « voisines » pour amortir les chocs qui dépassent ses propres capacités. Le commandement joue un rôle fondamental dans la coordination et l’articulation entre les unités territoriales en faisant vivre au quotidien ce principe de subsidiarité.

La nécessité d’unités spécialisées

Ce maillage territorial dense qui structure la Gendarmerie nationale montre également certaines limites. En prenant une analogie militaire, il n’est pas envisageable d’instituer un contrôle de zone sur la seule base de points fixes. Il faut, en s’appuyant sur ce maillage, générer de la mobilité. Cette mobilité crée de l’incertitude, en multipliant les modes d’action possibles contre l’adversaire que l’on combat. Les « principes de la guerre » du maréchal Ferdinand Foch sont également éclairants. En effet, nulle liberté d’action, ni concentration des efforts, et encore moins d’économie des moyens si toute l’organisation de la Gendarmerie est fondée sur des unités immobiles dans leurs structures et leurs missions ⁽⁸⁾.

Dès lors, les brigades territoriales doivent constituer la base d’un filet de sécurité dense et solide afin que les mailles soient suffisamment fines pour ne pas tout laisser passer et que les nœuds soient assez résilients pour répondre à la plus grande majorité des événements.

Pour le reste, la Gendarmerie a créé, au cours de son histoire récente, non sans difficulté, les outils pour attraper « les poissons » assez agiles pour passer entre les mailles du filet ou trop puissants pour ne pas endommager les nœuds du filet… Ces outils constituent les unités spécialisées. Elles viennent compléter utilement le filet territorial de sécurité, en créant de nouvelles mailles, en générant de la mobilité entre les mailles ou en lui apportant une capacité de résilience complémentaire.

De nouvelles mailles

Même si les unités territoriales ont toujours su évoluer en s’adaptant aux nouveaux enjeux de sécurité et en intégrant les nouvelles technologies, force est de constater que la compétence générale a ses limites. En effet, il est difficile pour les brigadiers d’embrasser tout le champ de compétence des polices administrative et judiciaire, de connaître et de mettre en œuvre tous les matériels, procédures et désormais logiciels de constatations et d’investigations. Plusieurs nouvelles mailles ont donc été ajoutées progressivement au filet. Quelques exemples non exhaustifs sont ici évoqués.

Les unités de police judiciaire

Les premières grandes difficultés sont apparues en matière d’exercice de la police judiciaire. La genèse des « Brigades du Tigre » ⁽⁹⁾, créées en 1908, permet d’éclairer sur les failles du dispositif sécuritaire de la Gendarmerie au début du XX^e siècle. En effet, leur création intervient à une période où le crime organisé commence à se développer et à utiliser les nouveaux modes de mobilité offerts par l’automobile et le train. De nombreuses affaires impunies ⁽¹⁰⁾ font alors la une des journaux et la Gendarmerie nationale ne parvient pas à apporter les réponses attendues. Son dense réseau territorial manque de mobilité, d’expertise et de coordination. La Gendarmerie nationale est alors très vite supplantée par ces brigades régionales de police mobile qui viennent apporter les réponses judiciaires attendues, par la population et le pouvoir politique, sur ce champ nouveau, alors mal couvert.

Finalement, la Gendarmerie nationale ne commencera à créer ses propres unités judiciaires spécialisées qu’en 1945, avec les brigades de recherches ⁽¹¹⁾, puis à partir de 1975 avec les sections de recherches ⁽¹²⁾ et, enfin, dans les années 2000, avec les offices centraux ⁽¹³⁾. Il aura fallu quarante années pour que la Gendarmerie ajuste son filet de sécurité et crée de nouvelles mailles adaptées à l’évolution de la criminalité et au développement des techniques de police judiciaire. Aujourd’hui, il existe une brigade de recherches par compagnie de Gendarmerie départementale et une section de recherches sur le ressort de chaque Cour d’appel.

Les unités de secours en montagne

D’autres nouveaux champs ont été progressivement couverts. On citera ainsi la création, à partir de 1958, des unités de secours en montagne, qui donneront naissance progressivement aux 16 pelotons de Gendarmerie de haute montagne et aux 5 pelotons de montagne, dédiés à la moyenne montagne, compétents en matière de secours spécialisés et de polices judiciaire et administrative en zone montagneuse. Là encore, le constat de l’insuffisance du maillage n’intervient qu’après un drame, celui de deux jeunes alpinistes qui mourront à la suite de plusieurs jours d’agonie, lors d’une l’ascension du mont Blanc pendant l’hiver 1956.

Les unités nautiques et fluviales

La création progressive entre 1976 et les années 2010 des brigades nautiques côtières ou intérieures et des brigades fluviales ⁽¹⁴⁾ constitue un autre exemple. En charge des missions de polices judiciaire et administrative liées aux milieux aquatiques et aux règles de navigation dans les eaux côtières et intérieures, elles permettent de développer le professionnalisme des militaires dans des espaces jusqu’alors peu surveillés et dont les spécificités étaient mal appréhendées par les unités territoriales. Grâce à cette dynamique, la Gendarmerie a développé des compétences recherchées en matière de constatations subaquatiques et détient désormais des savoir-faire techniques rares et unanimement reconnus.

La sécurité des emprises nucléaires

Enfin, comment ne pas évoquer les Pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), créés à partir de 2009, et chargés de la protection des installations nucléaires civiles. Succédant aux pelotons de surveillance et d’intervention nucléaires créés en 2001 à la suite des attentats du 11 septembre, ils ont pour objet de professionnaliser des unités non totalement dédiées à la problématique de la sécurité des emprises nucléaire. Avec ces PSPG, la Gendarmerie a mis sur pied 20 unités antiterroristes dans les territoires où sont implantés des centres nucléaires de production d’électricité. Sous la responsabilité du commandant de groupement de Gendarmerie départementale, ils viennent ainsi ériger une nouvelle maille du filet de sécurité dédiée aux installations nucléaires.

La création progressive de ces unités spécialisées a permis de répondre à des besoins opérationnels avérés, en développant des capacités nouvelles dans des milieux ou sur des champs d’investigations jusqu’alors méconnus ou mal couverts par la Gendarmerie nationale. Ces unités ont su transposer, dans leurs environnements spécifiques, les missions de la Gendarmerie nationale. Toutefois, leur développement représente un investissement coûteux pour la Gendarmerie, car il accapare des ressources humaines, financières et matérielles pour partie prélevées sur le maillage territorial. Il mobilise également les énergies en termes d’évolution des doctrines d’emploi, de formation initiale et continue des personnels affectés, de moyens matériels et logiciels spécifiques, sans véritable possibilité d’économie d’échelle sur ces « niches » opérationnelles.

La mobilité entre les mailles

Comme déjà évoqué, la multiplication des mailles du filet de sécurité n’est pas un gage de succès. Il faut également créer de l’incertitude en générant du mouvement entre les mailles du filet. Si la mission de « surveillance générale » de la circonscription est inscrite dans l’ADN du brigadier, elle n’en demeure pas moins limitée par la disponibilité des unités. Pour mettre en mouvement le dispositif global de la Gendarmerie, il a fallu créer des unités spécialisées à même d’apporter la mobilité requise au réseau tissé par les brigades territoriales.

Les pelotons de surveillance et d’intervention

À partir de 1975, des Pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie nationale (Psig) ⁽¹⁵⁾ sont créés au sein des compagnies de Gendarmerie départementale. Ayant pour mission principale la surveillance générale et la lutte contre la délinquance de voie publique sur la circonscription de l’ensemble des brigades territoriales d’une compagnie ⁽¹⁶⁾, notamment dans les créneaux et les lieux criminogènes, ils contribuent grandement à cette mobilité entre les mailles.

Les unités de sécurité routière

Regroupées au sein des escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR) créés en 1998 ⁽¹⁷⁾, les unités motorisées de la Gendarmerie nationale, brigades motorisées, pelotons motorisés et pelotons d’autoroute, participent pleinement à cette mobilité entre les mailles. Initialement dédiées à la lutte contre l’insécurité routière, leur regroupement au sein d’un EDSR implanté dans chaque groupement de Gendarmerie départementale a permis leur intégration progressive sur tout le spectre des missions liées à la protection de la population. Ces unités apportent leur capacité de projection rapide au cœur des territoires contribuant ainsi pleinement aux recherches de malfaiteurs ou de personnes disparues, et plus largement à la surveillance des flux de circulation.

Les forces aériennes

Tirant également parti de la troisième dimension, les forces aériennes de la Gendarmerie nationale sont créées à partir de 1954 ⁽¹⁸⁾. Ces unités spécialisées contribuent par leur agilité et leur mobilité au contrôle des flux et à la surveillance des territoires en s’appuyant sur 29 détachements permanents et 56 hélicoptères ⁽¹⁹⁾. Ces forces aériennes participent ainsi à la plupart des missions de la Gendarmerie nationale en apportant les facilités offertes par le déplacement aérien. Elles donnent un appui déterminant aux unités territoriales dans leurs missions d’ordre public, de police judiciaire, de lutte contre l’insécurité routière, mais également dans les missions d’assistance et de sauvetage dans les milieux difficiles d’accès. Leur rapidité de mise en œuvre et de déplacement, l’accès facilité aux zones enclavées ou dangereuses, la visibilité élargie, la retransmission des images en temps réel constituent autant d’atouts facilitant la mobilité entre les mailles.

Le renseignement

Enfin, la maîtrise du renseignement est indispensable à l’agilité et la mobilité nécessaires entre les mailles du filet territorial de sécurité. Cet apport permet à partir de signaux faibles, recueillis par les unités du maillage, de transformer un ensemble d’informations en valeur ajoutée indispensable à l’anticipation opérationnelle et à la préparation de la manœuvre. À cet effet, la chaîne intégrée du renseignement en gendarmerie fait de chacun de ses militaires un capteur non spécialisé. Les informations recueillies sont ensuite exploitées par les unités départementales (cellules renseignement), régionales (bureau renseignement) et nationales (sous-direction de l’anticipation opérationnelle). Une fois recoupées et vérifiées, elles sont retransmises, sous forme de renseignement élaboré, aux échelons de commandement ayant à en connaître. L’ensemble des renseignements a vocation à être transmis au service central du renseignement territorial au sein duquel la Gendarmerie est également bien représentée.

En éclairant les différents échelons de commandement, la chaîne de renseignement apporte une réelle capacité d’anticipation permettant la concentration des efforts et l’économie des moyens. Aux côtés des autres unités évoquées précédemment, elle contribue à la mobilité entre les mailles et participe ainsi à renforcer, par le mouvement, l’efficacité du filet territorial de sécurité.

La résilience des mailles

Le concept de filet de sécurité ne serait pas complet s’il ne comprenait pas des dispositifs capables de pallier les situations exceptionnelles, celles qui dépassent la capacité de résistance des différentes mailles. En effet, il n’est pas réaliste de dimensionner chaque unité territoriale afin de gérer non seulement le quotidien, mais aussi les circonstances exceptionnelles. Le coût en serait exorbitant à la fois en termes humains et financiers, mais également en matière d’entraînement. Dès lors, pour être disponibles et prêts pour les événements hors du commun, ces dispositifs doivent être, par essence et par construction, indépendants des unités constituant les mailles du filet de sécurité.

Le maintien de l’ordre

Jusqu’au début du XX^e siècle, les préfets disposaient de la Gendarmerie départementale pour les opérations de maintien de l’ordre et, quand celle-ci s’avérait insuffisante, de l’Armée de terre. La situation amenait de nombreuses difficultés liées à l’impréparation de la troupe, formée pour la guerre, face aux spécificités du maintien de l’ordre. Cela donnait une image désastreuse de l’armée censée représenter « la nation en armes », mais poussée à la réprimer, ce qui posait également un problème majeur en termes de loyauté avec des régiments composés essentiellement de conscrits ⁽²⁰⁾. Dans ce contexte, la Gendarmerie était souvent appelée à mettre sur pied des unités de circonstance en prélevant des effectifs dans chacune des unités territoriales. Là, également, les inconvénients étaient nombreux. Les unités ainsi constituées n’étaient pas homogènes et surtout n’étaient pas rompues aux missions de maintien de l’ordre. Toutefois, le principal reproche résidait dans le fait que ces prélèvements désorganisaient les unités territoriales et les éloignaient du service ordinaire.

C’est finalement après la Première Guerre mondiale, pour préserver l’armée victorieuse des missions de maintien de l’ordre, mais aussi pour éviter des drames comme celui de Fourmies ⁽²¹⁾, qu’est adopté le 21 juillet 1921 le décret créant 111 pelotons de Gendarmerie mobile, formés de 4 000 gendarmes de carrière, spécialisés dans le maintien de l’ordre et distincts des brigades territoriales. Aujourd’hui composée de 109 escadrons de Gendarmerie mobile et de 13 000 militaires, la Gendarmerie mobile est chargée de maintenir et de rétablir l’ordre public, ainsi que de renforcer la sécurité générale. Elle contribue donc à consolider les mailles du filet quand celles-ci subissent de fortes tensions liées aux troubles à l’ordre public, ou qu’elles sont temporairement en difficulté en raison de l’augmentation de la pression liée aux déplacements de population ou aux grands rassemblements de personnes.

La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme constitue un autre exemple éclairant. La multiplication des prises d’otages au début des années 1970, et en particulier celle des Jeux olympiques de Munich en 1972, conduit à apporter une réponse spécifique à ce phénomène émergent, très éloigné des capacités opérationnelles des unités territoriales. Le groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) est créé le 11 octobre 1973 au sein de l’Escadron parachutiste de Mont-de-Marsan ⁽²²⁾. Il se signalera par une première action d’éclat dès le mois de février 1976 à Djibouti ⁽²³⁾ puis fusionnera, cette même année, avec l’Équipe commando régionale d’intervention de Maisons-Alfort (ECRI) et deviendra progressivement le GIGN que l’on connaît aujourd’hui. Unité dédiée au contre-terrorisme, à la lutte contre le grand banditisme et à la protection des intérêts vitaux de l’État, le GIGN apporte une capacité opérationnelle pour les situations exceptionnelles qui dépassent largement les possibilités de réponse des unités territoriales.

Toutefois, le développement du terrorisme international après les événements du 11 septembre 2001 a conduit la Gendarmerie à élargir encore sa réponse antiterroriste afin d’être plus réactive. Cela l’a amenée progressivement à créer et prépositionner, en France métropolitaine et en outre-mer, des unités dédiées, appelées Groupe de peloton d’intervention outre-mer et Peloton d’intervention de deuxième génération. Ils évolueront encore en 2016, après la vague d’attentats sur le sol national, pour constituer les 13 antennes-GIGN ⁽²⁴⁾.

La police technique et scientifique

Là encore, il aura fallu attendre un événement extérieur pour que la Gendarmerie prenne pleinement conscience des enjeux et du champ nouveau de compétences qu’elle n’avait pas encore su acquérir. Ainsi, la Section technique d’investigation criminelle de la Gendarmerie (STICG) est créée en 1987 ⁽²⁵⁾ à la suite des faiblesses techniques constatées dans l’enquête judiciaire relative au meurtre de Grégory Villemin, âgé de 4 ans, le 16 octobre 1984. Cette section deviendra en 1990 l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) ⁽²⁶⁾. En 1992, la catastrophe aérienne du mont Sainte-Odile ⁽²⁷⁾ démontre également que la Gendarmerie doit développer de nouvelles capacités face à l’ampleur du drame. L’Unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophes (UGIVC) est ainsi créée au sein de l’IRCGN. Puis, au fil des évolutions technologiques, l’IRCGN développe de nouvelles compétences afin d’apporter aux unités territoriales et aux unités de recherches, les capacités opérationnelles nécessaires pour mener à bien leurs investigations. L’Institut constitue aujourd’hui encore une des pépites du Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN) ⁽²⁸⁾. 

Les unités spécialisées concourant à la résilience du filet territorial de sécurité apportent une contribution fondamentale pour parer aux situations exceptionnelles. Ces moyens indispensables ont un coût qu’il convient de limiter pour éviter qu’il ne mette trop fortement sous tension le filet que ces unités sont appelées à renforcer. Se pose ainsi la question du juste dimensionnement et donc de l’évaluation régulière de la menace qu’ils sont appelés à contrer. Se pose également, plus largement, le niveau de compétence des brigadiers en ces domaines spécifiques afin qu’ils puissent mener les premiers actes et les interventions urgentes sans attendre l’arrivée de moyens comptés. L’équilibre entre la création d’unités spécialisées rares et coûteuses et la polyvalence étendue des unités territoriales doit ainsi toujours être évalué au plus juste.

De nouveaux filets

Jusqu’à présent, n’ont été évoquées que les hypothèses menant au renforcement du réseau constitué par les unités territoriales et constituant ainsi le filet territorial de sécurité. D’autres possibilités sont toutefois envisageables si le champ nouveau est indépendant ou très éloigné du champ territorial communément admis.

L’exemple des unités d’autoroute

L’histoire de la création des unités d’autoroute de Gendarmerie permet d’éclairer cette réflexion. En effet, la première autoroute en France n’a été ouverte qu’en 1946, entre Saint-Cloud et Orgeval en région parisienne, sur une vingtaine de kilomètres. Le réseau s’est ensuite développé rapidement avec l’adoption de la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes. Face à l’essor de voies coupant les circonscriptions des unités territoriales, les brigades éprouvaient de grandes difficultés à intervenir sur les accidents et autres événements se produisant sur ces réseaux fermés. Peu avant le bouclage de la liaison autoroutière Paris-Marseille, la Gendarmerie a alors décidé de créer, en 1967, des unités dédiées aux missions de police sur ces axes nouveaux ⁽²⁹⁾. Ces unités comprenaient des groupements, des escadrons et des pelotons d’autoroute, indépendants des ressorts territoriaux habituels (départements, arrondissements et cantons) et sans lien organique avec les groupements de Gendarmerie départementale.

Cette organisation reflétait ainsi la création d’un filet de sécurité indépendant. Toutefois, progressivement, cette organisation découplée des unités territoriales traditionnelles a montré ses limites en termes de coordination opérationnelle. Les phénomènes de délinquance et de circulation liés aux réseaux autoroutiers ont largement débordé sur le reste du territoire. Il est ainsi apparu que ces nouvelles unités devaient rejoindre le giron du filet territorial de sécurité pour le densifier plutôt que d’appartenir à un filet distinct. En 1999, les groupements et escadrons d’autoroute ont été dissous et les pelotons d’autoroute ont été intégrés au sein d’une nouvelle unité départementale, l’EDSR (Escadron départemental de sécurité routière). Le filet de sécurité autoroutier distinct a vécu.

Les gendarmeries spécialisées

Placées pour emploi opérationnel des chefs d’état-major et directeurs des structures qu’elles appuient, les gendarmeries spécialisées sont compétentes sur des champs distincts de ceux des unités territoriales. Ainsi, la Gendarmerie maritime ⁽³⁰⁾ est compétente sur les emprises de la Marine nationale, mais également dans les grands ports civils. La Gendarmerie des transports aériens ⁽³¹⁾ a la charge de la sécurité sur les zones réservées des aéroports en métropole et en Outre-mer. La Gendarmerie de l’air ⁽³²⁾ est responsable de la sécurité des emprises de l’Armée de l’air tandis que la Gendarmerie de l’armement ⁽³³⁾ exerce ses missions au sein des emprises de la Direction générale de l’armement (DGA) et, depuis peu, du Service de santé des armées (SSA). Enfin, la Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) ⁽³⁴⁾ exerce la responsabilité du contrôle gouvernemental et de la sécurité des armes nucléaires.

Ces gendarmeries spécialisées comprennent pour la plupart des groupements, des compagnies et des brigades, des Psig et des unités de recherches implantées sur l’ensemble du territoire et sous l’autorité d’un officier commandant la gendarmerie spécialisée. Elles sont ainsi distinctes de la chaîne territoriale traditionnelle et constituent dès lors, un filet de sécurité indépendant. Elles ont développé progressivement tout le spectre d’unités disponibles au sein du filet territorial au gré de leurs besoins propres.

La Gendarmerie nationale a ainsi développé progressivement, au fil de son histoire, et au gré des événements et des évolutions sociétales et technologiques, son organisation afin de répondre aux enjeux de sécurité sur ses champs de compétences. Si cette architecture fondée sur le maillage territorial initial et la complémentarité avec les unités spécialisées constitue sa force, elle comporte également des faiblesses structurelles.

Les fragilités internes et externes du concept

La Gendarmerie n’agit pas seule

Le concept de filet de sécurité présenté a été délibérément simplifié. En effet, la Gendarmerie ne tisse son filet que sur 95,7 % du territoire national protégeant ainsi un peu plus de 55,5 % de la population française ⁽³⁵⁾ (cf. illustration ci-après).

Le reste du territoire national est placé sous la responsabilité des 149 000 fonctionnaires de la Police nationale et de la préfecture de police de Paris ⁽³⁶⁾. Celles-ci tiennent des « nœuds » essentiels au sein du même filet de sécurité puisqu’ils sont positionnés dans les métropoles et les villes moyennes, où se concentrent le plus densément les populations et l’activité économique et où convergent les flux de circulation. Sur ces nœuds, moins nombreux que ceux de la Gendarmerie, s’exerce donc naturellement davantage de pression ⁽³⁷⁾. Avec cette image, on comprend immédiatement qu’une faille dans le dispositif policier pourrait générer rapidement une faille majeure dans tout l’édifice de sécurité nationale et que le reste du filet, aussi solide soit-il, perdrait l’essentiel de sa finalité. Dès lors, c’est bien l’ensemble du filet qu’il faut entretenir. Il doit contenir des mailles solides au cœur des zones de pression, mais également un maillage extérieur dense.

La coordination entre les deux forces au niveau national, mais également au niveau départemental, apparaît, à cet effet, de plus en plus essentielle, tant les technologies d’aujourd’hui et les mobilités constatées confèrent aux criminels en tout genre une liberté d’action encore inimaginable il y a vingt ans. De fait, le filet sera d’autant plus résistant au sein des zones de forte pression qu’il contiendra autour des mailles solides et capables d’amortir les chocs. Par ailleurs, les unités de Gendarmerie concourant à la résilience des mailles, que ce soient les unités antiterroristes ou les unités de maintien de l’ordre, ainsi que, dans une moindre mesure, les moyens de police technique et scientifique sont naturellement employés lorsque le besoin s’en fait sentir en zone de compétence de la Police nationale. Ce renforcement réciproque est prévu par plusieurs dispositifs de coopération opérationnelle entre les deux forces ⁽³⁸⁾. Il doit cependant demeurer équilibré pour éviter un effet de concentration des efforts supérieur aux besoins réels de chacune des zones et au détriment de l’efficacité globale du filet territorial. Une tendance naturelle induit le renforcement des zones de forte pression, essentiellement en zone de compétence de la Police nationale. Chaque force ayant, au fil du temps, dimensionné ses unités spécialisées en fonction de ses besoins propres, un renforcement unilatéral au détriment de l’équilibre de l’ensemble est susceptible de fragiliser les zones délaissées.

Dans un même ordre d’idée, les polices municipales ne constituent pas à proprement parler des nœuds du filet de sécurité, mais, à l’instar des unités spécialisées de Gendarmerie, elles viennent apporter leur concours pour capturer les « poissons » qui passent entre les mailles du filet territorial de sécurité, en particulier pour ce qui concerne la petite délinquance, les incivilités ou encore le respect des règles du vivre ensemble. Ces quelque 22 780 agents territoriaux ⁽³⁹⁾, déployés toutefois essentiellement en zone de compétence de la Police nationale, contribuent, si la coordination est bien faite, à l’efficacité opérationnelle de l’ensemble du filet.

Enfin, on peut également ajouter, dans un même registre, l’apport des sociétés de sécurité privée qui exercent de multiples missions de garde souvent statique et qui renforcent l’édifice global de sécurité.

La pression sur les nœuds s’accroît

Comme toutes les autres administrations, la Gendarmerie a dû encaisser le choc de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Avec la règle du non-remplacement d’un départ sur 2 à la retraite, ses effectifs ont diminué d’environ 7 000 militaires entre 2007 et 2012 ⁽⁴⁰⁾. Cette baisse a été portée sur les unités de maintien de l’ordre, avec la dissolution de 15 escadrons de Gendarmerie mobile, sur les écoles de formation, mais également sur toutes les unités territoriales. Certes, depuis 2012, les effectifs ont progressivement augmenté pour se rapprocher du niveau de 2007. Aujourd’hui, le plafond d’emploi atteint 100 600 ⁽⁴¹⁾ personnels militaires et civils. Pourtant, depuis 2007, la population française a continué à croître en zone Gendarmerie nationale à un rythme supérieur à celui de la zone police nationale ⁽⁴²⁾, alourdissant de facto la charge pesant sur les unités territoriales dont les effectifs sont finalement restés, peu ou prou, ceux de 2007.

Les mailles s’élargissent

Ces dernières années, les mailles du filet territorial de sécurité se sont élargies. Ce constat simple est dû à plusieurs paramètres cumulatifs. En effet, en une vingtaine d’années, environ 700 brigades territoriales sur 3 660 ⁽⁴³⁾ que comprenait la Gendarmerie ont été dissoutes. Il s’agit essentiellement de petites unités, deuxième ou troisième brigade au sein d’un canton et de brigades territoriales situées en zone police.

Par ailleurs, la création en 2002 des communautés de brigades ⁽⁴⁴⁾ regroupant deux à quatre brigades de proximité a permis une amélioration de la qualité du service rendu en mutualisant les moyens humains et matériels de ces unités. Mais parallèlement, cette évolution a généré un élargissement des mailles en concentrant naturellement les efforts de ces nouvelles unités sur les chefs-lieux d’implantation de ces communautés, au détriment du reste de la circonscription.

Enfin, la transformation récente de certaines petites brigades territoriales de proximité en brigades territoriales de contact ⁽⁴⁵⁾ afin de développer cette fonction contact ⁽⁴⁶⁾ au sein des groupements de Gendarmerie en y dédiant des militaires, a engendré la perte de la fonction première de cette brigade comme nœud du filet de sécurité. En effet, perdant son caractère généraliste, cette unité n’assure plus entièrement sa mission de sécurité générale. Une partie de ses missions (interventions, police judiciaire) est d’ailleurs transférée à d’autres unités.

Dès lors, un maillage moins dense, c’est tout d’abord un filet où les nœuds du maillage subissent plus de pression. C’est également un filet où des « poissons » plus gros passent entre les mailles et où il faut donc davantage de mobilité entre celles-ci pour compenser. Des mailles plus larges, cela se traduit donc par un besoin d’unités d’appui plus nombreuses et mieux coordonnées. Plus de pression, cela se traduit par un besoin d’unités territoriales plus solides en termes de ressources humaines et de capacités opérationnelles.

Vers des solutions nouvelles

L’approche étudiée ci-dessus amène à cinq types de solutions possibles pour améliorer la fiabilité globale du filet territorial de sécurité. Ces solutions ne sont pas exclusives les unes des autres. Toutefois, chacune nécessitant des efforts financiers et humains, elles ne peuvent évidemment pas toutes être mises en œuvre en même temps. Leur étude différenciée permet cependant d’en évaluer les conditions de mise en œuvre indépendamment les unes des autres.

Améliorer la solidité des nœuds

On l’a évoqué, l’éloignement entre les différents nœuds du filet territorial de sécurité nécessite leur renforcement, afin qu’ils soient en mesure de résister au surcroît de pression exercé sur chacun d’eux. Pour cela, il convient de réinvestir une partie des gains réalisés lors de la suppression d’unités territoriales vers les unités restantes. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d’affecter une partie des 2 500 personnels obtenus pour le renforcement des capacités de la Gendarmerie nationale au sein des brigades territoriales ⁽⁴⁷⁾. Cet effort est en cours ; il convient de le poursuivre afin de solidifier le maillage territorial, base indispensable du filet de sécurité. Par ailleurs, la suppression de nouvelles unités territoriales doit désormais être envisagée dans le cadre d’une vision d’ensemble de leur répartition. Il faut cependant se garder de solutions simplistes visant, par exemple, à supprimer toutes les unités de moins de 10 militaires ; les conséquences de telles décisions seraient particulièrement déstabilisatrices pour l’ensemble de l’édifice de sécurité.

La création d’unités multimissions regroupant les militaires d’une brigade
territoriale avec des militaires d’unités motorisés, d’unités d’intervention et d’unités de recherches est une solution actuellement expérimentée. Cette nouvelle unité gagne clairement en solidité en regroupant, en son sein, toutes les capacités d’investigations, d’intervention et de contrôle des flux. Là également, l’équilibre devra être recherché pour éviter que cette solidité ne se fasse au détriment de la mobilité et que l’ensemble du dispositif de sécurité ne perde en souplesse et réactivité.

Améliorer la mobilité entre les mailles

Des mailles plus larges engendrent un besoin renouvelé de mobilité entre les mailles. Des initiatives locales apportent de nouvelles solutions innovantes. Ainsi en est-il de la création de la brigade de gestion des événements au sein du groupement du Lot-et-Garonne, qui se développe progressivement sur le territoire national. En mutualisant les « premiers à marcher », équipe chargée des interventions urgentes, sur une circonscription qui dépasse celle de la brigade, il devient possible de mettre sur pied des équipes d’intervention sur roue en permanence. Certes, leur territoire d’intervention s’élargit, mais le temps de projection entre les différents lieux d’intervention est compensé par le fait que les équipes sont déjà sur le terrain et que le temps de mise en route est nul.

Cette solution nécessite une forte coordination du dispositif d’intervention par le centre opérationnel de la Gendarmerie ⁽⁴⁸⁾. Elle impose également un regard constant des unités territoriales sur les interventions de leur ressort afin de ne pas se couper de la vie réelle de leur circonscription ; une plus grande spécialisation ne doit donc pas conduire à la dépossession ou à la déresponsabilisation. Enfin, les effectifs affectés à cette unité de circonstance ne doivent pas déstabiliser les unités territoriales en leur imposant une charge trop importante. Dès lors, elles ne doivent pas être les seules contributrices. Les Psig et les unités motorisées qui concourent à cette mobilité entre les mailles doivent y être associées. Des réservistes peuvent également y être injectés.

Par ailleurs, la généralisation récente de dispositifs d’appui interdépartemental entre brigades, dans les circonscriptions où le découpage administratif le nécessite, contribue également à apporter une nouvelle mobilité nécessaire entre départements.

De plus, la transformation numérique de la Gendarmerie nationale qui se poursuit rapidement, notamment par le déploiement de Néogend ⁽⁴⁹⁾ et de ses applications en mobilité associées, permet désormais aux militaires de s’affranchir pour partie de l’obligation de travailler dans les locaux de la brigade territoriale, en offrant l’accès à de nombreuses capacités directement sur le terrain. Ces fonctionnalités nouvelles vont permettre progressivement aux militaires d’optimiser le temps passé sur le terrain et de gagner en visibilité comme en proximité, tout en améliorant de facto la mobilité entre les mailles.

Enfin, les nouvelles mobilités offertes par les drones, aujourd’hui, en matière d’observation et de surveillance aériennes, demain, sur des champs beaucoup plus larges, doivent être pleinement exploitées et intégrées aux engagements opérationnels dès leur conception. Déjà, la Gendarmerie nationale met en œuvre ces nouvelles compétences, en complémentarité avec les hélicoptères de ses forces aériennes, sur de nombreuses missions de surveillance, de maintien de l’ordre, de police judiciaire, de recherches de personnes disparues ou de police technique et scientifique. L’effort doit être poursuivi et constamment réévalué en fonction des nouveautés technologiques.

Créer de nouvelles mailles

Le champ numérique est l’exemple de la création de nouvelles mailles. En effet, l’essor de l’utilisation des technologies du numérique a généré une forte croissance de la cybercriminalité associée et des délits informatiques. La Gendarmerie nationale a déjà fortement investi au plan national en créant le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), implanté au sein du PJGN. Cet investissement national s’est couplé avec le développement d’un réseau au niveau départemental et local. Il est fondé sur la création des cellules d’investigations criminelles et numériques, qui disposent d’un ou plusieurs techniciens en nouvelles technologies (NTECH) dans chaque groupement, et la formation de correspondants dans chacune des brigades territoriales. Cette approche permet l’instauration d’une nouvelle chaîne dédiée à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité et son intégration au sein du filet territorial de sécurité.

Dans le même esprit, la création de la Brigade numérique de la Gendarmerie nationale, en 2018, permet à tous les citoyens de joindre en permanence, via des objets connectés, des militaires de l’Arme en dehors des situations d’urgence. Elle matérialise ainsi la présence de la Gendarmerie dans l’espace numérique. Cette unité (couplée avec les comptes Facebook de chacun des groupements de Gendarmerie départementale) vient ainsi constituer un véritable réseau territorial numérique complémentaire du maillage territorial et totalement intégré.

Relier les autres filets de sécurité avec le filet territorial

Les gendarmeries spécialisées ont développé sur leur champ de compétences respectif des filets de sécurité complets, indépendants du filet territorial. Cette autonomie est due en partie aux différentes autorités dont elles dépendent, mais également aux périmètres de leurs champs d’action. Toutefois, pour être pleinement efficaces sur leurs périmètres respectifs, les gendarmeries spécialisées doivent également puiser leur force dans leur complémentarité entre elles et avec le filet territorial de sécurité.

De ce constat est né le concept de « sécurité des mobilités » ⁽⁵⁰⁾, qui se caractérise par sa globalité en s’appliquant à l’ensemble des voies de circulation (routières, ferroviaires, fluviales, maritimes, portuaires et aéroportuaires) ainsi qu’à leurs interconnexions, et à la sécurité des personnes, des biens et des services. En regroupant la sécurité des transports de personnes et de fret, la sécurité des convois sensibles, la sécurité routière, la lutte contre le terrorisme, la répression de la délinquance itinérante, la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique et la lutte contre l’immigration irrégulière, la sécurité des mobilités créée naturellement des connexions entre les gendarmeries spécialisées et le filet territorial de sécurité. La création, en 2017, du Centre national de sécurité des mobilités (CNSM), adossé au Centre de renseignement opérationnel de la Gendarmerie, a permis de donner de la matière et de la visibilité au concept et de développer des synergies entre les différents acteurs de ces mobilités, tant en interne qu’en externe.

Créer de nouveaux filets sur des champs indépendants

Enfin, la Gendarmerie ne doit pas faire l’impasse sur l’évolution de champs nouveaux à sécuriser. En ce sens, la création de l’Observatoire central des systèmes de transports intelligents est certainement un pas important dans la prise en compte de la sécurité liée aux véhicules autonomes connectés. Plus largement, c’est tout le champ de la sécurité liée aux nouveaux objets connectés et au développement de l’intelligence artificielle (IA) ⁽⁵¹⁾ qu’il va falloir comprendre et acquérir. En effet, avec ces nouveaux objets qui vont envahir progressivement notre quotidien dans le cadre du développement de la 5G, ce sont de nouvelles possibilités qui vont très certainement s’ouvrir pour la criminalité comme cela a été le cas avec le développement d’Internet. Les évolutions liées à la « smart city » et au « rural IoT » (l’évolution technologique en ville et à la campagne), qui promettent d’optimiser la gestion des ressources, des déplacements et des espaces dans les agglomérations grâce au pilotage par la donnée, ouvrent aussi de nouveaux champs sur lesquels la Gendarmerie devra être présente ⁽⁵²⁾. Là également, la création en novembre 2017, de l’Observatoire national des sciences et des technologies de la sécurité (ONSTS), placé auprès du directeur général de la Gendarmerie nationale, permettra de suivre les évolutions et de proposer des solutions qu’il faudra alors mettre en œuvre.

Le développement des énergies renouvelables et des différents modes de production et de stockage d’électricité va également engendrer de nouvelles fragilités pour notre économie. Les menaces de destruction de centre de production ou de stockage en mer ou sur terre, de coupure de liaisons, de vol ou détournement d’électricité devront être pleinement évaluées et contrées.

En outre, les changements climatiques en cours engendreront des tensions sur des ressources naturelles indispensables comme l’eau douce ⁽⁵³⁾. La sécurisation des lieux de pompage, de stockage et des réseaux d’adduction constituera des enjeux nouveaux, dont il faudra très certainement améliorer la sécurité en liaison étroite avec les industriels et les collectivités.

Enfin, la crise pandémique que nous traversons actuellement doit nécessairement nous interroger sur la sécurité sanitaire et ses enjeux. Là encore, la Gendarmerie est déjà positionnée sur ce segment, grâce à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), créé en 2004 et aux capacités technologiques développées au sein de l’IRCGN et de sa division criminalistique, biologie et génétique. L’ouverture récente de la Brigade de Gendarmerie de l’armement de Brétigny-sur-Orge chargée d’assurer la protection de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA, qui dépend du SSA) vient compléter ce dispositif. Ces trois briques indépendantes pourraient constituer l’embryon sur lequel il serait envisageable de capitaliser pour créer une gendarmerie de la sécurité sanitaire.

À chaque fois, la Gendarmerie nationale devra se poser la question des moyens nécessaires et arbitrer entre le renforcement des capacités des unités territoriales en ce domaine nouveau, la création d’unités spécialisées dédiées, ou la création d’une gendarmerie spécialisée si elle juge que le champ apparaît indépendant du filet territorial. Dans tous les cas, l’efficacité de ces nouvelles unités reposera essentiellement, sur leur coordination opérationnelle, sur leur intégration dans le dispositif global de sécurité et sur l’équilibre général des moyens humains, financiers et matériels qu’il faudra leur allouer.

* * *

La Gendarmerie nationale puise sa force et son efficacité dans la complémentarité entre un maillage territorial dense, où la polyvalence est la règle et des unités spécialisées qui viennent compléter et renforcer ce maillage. Cette force est une question d’équilibre finement dosé, où des efforts trop accentués dans un sens ou dans l’autre peuvent nuire au fonctionnement global de ce système intégré. Par ailleurs, ce maillage doit parfaitement s’articuler et s’imbriquer avec celui de la Police nationale afin que le filet de sécurité ainsi créé sur l’ensemble du territoire national ne comporte aucun vide préjudiciable à l’ensemble de l’édifice. Cette organisation ne doit pas être figée. Elle doit continuer à intégrer progressivement dans son maillage des champs nouveaux comme celui de l’espace numérique sans jamais perdre de vue l’impératif de cohérence globale. Enfin, les filets de sécurité non intégrés au filet territorial doivent continuer à être entretenus et développés pour embrasser des champs nouveaux répondant aux attentes nouvelles de la population et des décideurs politiques. Là encore, la question de leur évolution et de leur articulation avec le filet territorial de sécurité doit toujours être posée afin que ces gendarmeries « autonomes » soient pleinement intégrées à une vision d’ensemble de la sécurité sur le territoire national.

L’adaptation de la Gendarmerie nationale aux nouveaux champs de criminalité ouverts par les évolutions technologiques et sociétales ne devra jamais se faire au détriment de son maillage territorial, dense et polyvalent. La nécessaire spécialisation en réponse aux nouveaux enjeux de sécurité devra continuer à se développer de façon équilibrée entre unités spécialisées dédiées et militaires polyvalents au sein des unités territoriales.

C’est à ce prix que la Gendarmerie nationale apportera une réponse de sécurité globale intégrant l’ensemble du spectre des menaces actuelles et futures sans perdre sa force et son identité. ♦

(1) L’article L 3211-3 du Code de la défense précise que « la Gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois. […] La Gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l’ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication. » (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(2) L’édit du 9 mars 1720 puis l’ordonnance du 25 février 1768 généralisent sur l’ensemble du territoire l’implantation de brigades qui sont en charge de surveiller un district ou arrondissement sur une dizaine de kilomètres de route de part et d’autre de leur siège.
(3) La maréchaussée devient la Gendarmerie nationale par la loi du 16 février 1791 relative à l’organisation de la Gendarmerie nationale. Elle sera complétée par la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) qui précisera les missions du corps de la Gendarmerie nationale.
(4) Sur décision royale de François I^er du 25 janvier 1536, les missions de la maréchaussée sont étendues à la police des personnes ne relevant pas des autorités locales (étrangers non domiciliés, vagabonds, vols sur les grands chemins).
(5) La Gendarmerie dispose de 634 brigades territoriales autonomes et de 2 321 brigades territoriales de proximité regroupées en 980 communautés de brigades. Voir Gendarmerie nationale, Mémogend 2019, août 2019, p. 90 (https://www-org.gendarmerie.interieur.gouv.fr/).
(6) La sécurité intérieure en chiffres, « Policiers et gendarmes, où êtes-vous ? », 29 juillet 2018 (http://data-securite-interieure.com/).
(7) En gendarmerie, le brigadier est le gendarme affecté en brigade territoriale.
(8) Maréchal Foch Ferdinand, Des principes de la guerre, Économica, 2007, 317 pages.
(9) Le décret Intérieur/Justice du 30 décembre 1907 crée 12 brigades régionales de police mobile. Elles sont surnommées les « Brigades du Tigre » en référence au surnom de leur créateur, Georges Clemenceau, alors ministre de l’Intérieur et président du Conseil.
(10) On peut citer par exemple, la bande des « bandits d’Hazebrouck », dirigée par les frères Abel et Auguste Pollet et qui œuvra entre 1898 et 1906 dans le Nord-Pas-de-Calais et en Belgique, ou encore celle des « chauffeurs de la Drôme » qui brûlait les jambes de leurs victimes pour obtenir les cachettes de leurs économies.
(11) Circulaires du 31 octobre 1945 et du 31 juillet 1946 créant des équipes de recherches et des brigades de recherches.
(12) Circulaire n° 31142 DEF/GEND/EMP/SERV du 4 juillet 1975 instaurant les sections de recherches.
(13) Quatre offices centraux sont rattachés à la sous-direction de la police judiciaire de la Gendarmerie nationale : contre le travail illégal créé en 2005, contre la délinquance itinérante créé en 2004, contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique créé en 2004, et enfin, contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre créé en 2013.
(14) La Gendarmerie nationale dispose de 40 unités nautiques rattachées aux groupements de Gendarmerie départementale sur lesquels elles sont implantées. Les unités fluviales et nautiques intérieures sont coordonnées par le commandement de la Gendarmerie des voies navigables. Voir Gendarmerie nationale, op. cit., p. 90.
(15) Instruction provisoire n° 29600 du 16 juin 1977 relative à l’organisation et à l’emploi des pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie.
(16) La Gendarmerie nationale comprenait au 1^er janvier 2019, 373 Psig et Psig de montagne au sein de 354 compagnies de Gendarmerie départementale. Voir Gendarmerie nationale, op. cit., p. 90.
(17) La décision ministérielle n° 6550 DEF/GEND/OE/EMP/PACR du 7 octobre 1998 prescrit la création des escadrons départementaux de sécurité routière et leur mise en place à l’été 1999.
(18) Le 10 mai 1954 est créée la première section hélicoptère de la Gendarmerie nationale à Satory.
(19) Au 1^er janvier 2019, les forces aériennes de la Gendarmerie nationale comprennent 7 groupements territoriaux implantés au chef-lieu des zones de défense et placés sous l’autorité des généraux de Gendarmerie commandant la Gendarmerie pour la zone de défense. Elles comprennent 20 sections aériennes, elles-mêmes composées de 31 détachements aériens dont deux sont saisonniers. Six sections aériennes sont implantées outre-mer. Au total, elles disposent de 56 hélicoptères et d’environ 150 pilotes. Voir Gendarmerie nationale, op. cit., p. 23.
(20) On peut citer ici la mutinerie du 17^e Régiment d’infanterie de ligne de Béziers lors des émeutes viticoles de 1907, où près de 600 militaires, essentiellement des « enfants du pays », sympathisèrent avec les manifestants.
(21) Le 1^er mai 1891, à Fourmies (Nord), le 84^e Régiment d’infanterie de ligne d’Avesnes et le 145^e Régiment d’infanterie de ligne de Maubeuge sont envoyés en renfort de la Gendarmerie pour faire face à une manifestation d’ouvriers revendiquant la journée de 8 heures dans l’industrie textile. Pour se dégager de la pression des manifestants, la troupe ouvre le feu, tuant 9 personnes, dont deux enfants, et en blessant 35 autres.
(22) L’escadron parachutiste de Mont-de-Marsan, unité de Gendarmerie mobile, a été créé en 1971 par la Gendarmerie nationale afin de disposer d’une unité en capacité de remplir des missions de secours extraordinaires sur le territoire national. Il a ensuite été dissous en 1983 afin de créer l’escadron parachutiste de la Gendarmerie nationale (EPIGN).
(23) Riva Jean-Luc, Les enfants de Loyada, Nimrod, 2016, 282 pages.
(24) Les 13 antennes GIGN sont implantées à Dijon, Nantes, Orange, Reims, Toulouse et Tours pour la métropole et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et La Réunion pour l’outre-mer.
(25) Décision n° 4601 du 23 février 1987 créant la Section technique d’investigation criminelle de la Gendarmerie.
(26) Décision n° 27650 du 24 octobre 1990 créant l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale.
(27) Le 20 janvier 1992, un Airbus A320 de la compagnie aérienne Air Inter s’écrase à 19h20 sur la commune de Barr, à proximité du mont Saint-Odile. 87 personnes trouvent la mort dans cet accident aérien.
(28) Le Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale, créé le 1^er janvier 2011, regroupe outre un état-major, l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, le Service central de renseignement criminel, l’Observatoire central des transports intelligents et le Centre de lutte contre les criminalités numériques. Il est implanté à Pontoise (Val-d’Oise).
(29) Circulaire n° 04900 du 7 février 1967 relative à l’organisation et aux missions des unités d’autoroute de la Gendarmerie.
(30) La Gendarmerie maritime, héritière de la Gendarmerie des ports et des arsenaux, a été fondée en 1832. Elle est forte de 1 100 militaires. Elle est placée pour emploi auprès du chef d’état-major de la Marine nationale.
(31) La Gendarmerie des transports aériens a été créée par décret du 31 mars 1953. Placée pour emploi auprès du directeur général de l’Aviation civile, elle comprend plus de 1 000 militaires.
(32) La Gendarmerie de l’air, forte de 860 militaires, a été créée en 1943. Elle est placée pour emploi auprès du chef d’état-major de l’Armée de l’air.
(33) La Gendarmerie de l’armement a été créée en 1973. Forte de 280 militaires, elle est placée pour emploi auprès du Délégué général pour l’armement sauf la Brigade de gendarmerie de Brétigny-sur-Orge (Essonne), placée pour emploi du chef du SSA.
(34) La Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, créée par l’arrêté du 13 août 1964, est placée pour emploi auprès du ministre des Armées.
(35) La sécurité intérieure en chiffres, op. cit. (http://data-securite-interieure.com/).
(36) Le projet de loi de finances 2020 – Mission « Sécurités » (programme 176 « Police nationale ») fixe le plafond d’emploi à 149 058 équivalents temps plein annuel travaillés (ETPT) pour la Police nationale.
(37) La Police nationale et la Préfecture de police de Paris enregistrent chaque année sur leurs zones de compétence près de 66 % des crimes et délits constatés en France (www.data.gouv.fr/). Ainsi, d’après cette source, la Police nationale a enregistré en 2019, 2 555 773 crimes et délits alors que la Gendarmerie nationale en a enregistré 1 282 986. Les plus grandes manifestations sportives et culturelles se déroulent majoritairement au sein d’enceintes situées en zone de compétence de la Police nationale. Les grandes manifestations publiques se déroulent essentiellement dans les villes chef-lieu de région ou de département.
(38) En matière de coopération opérationnelle croisée, on peut citer l’exemple du schéma national d’intervention, qui organise au plan national la réponse antiterroriste des unités d’interventions des forces de sécurité. Autre exemple : la coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires.
(39) Ministère de l’Intérieur, « Enquête polices municipales 2018 » (www.data.gouv.fr/).
(40) Le projet de loi de finances 2007– Mission « Sécurité » (programme 152 « Gendarmerie nationale ») présente un schéma d’emploi de 102 101 personnels pour l’année 2007 (page 97). Le rapport conjoint « IGA/IGF n° 16123 – R » de février 2017, mentionne dans un graphique (en page 7) que les effectifs de la Gendarmerie nationale s’élevaient à 95 200 personnels en décembre 2012.
(41) Le Projet de loi de finances 2020 – Mission sécurités (programme 152 « Gendarmerie nationale »), présente un schéma d’emploi de 100 681 emplois temps plein travaillés (www.assemblee-nationale.fr/).
(42) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), « Entre 2011 et 2016, les grandes aires urbaines portent la croissance démographique française », 27 décembre 2018 (www.insee.fr/). Entre 2011 et 2016, comme entre 2006 et 2011, les couronnes des grands pôles urbains portent l’essentiel de la croissance de la population en France.
(43) La Gendarmerie départementale comprend 634 brigades territoriales autonomes et 2 321 brigades de proximités soit 2 955 brigades (voir note 5). Au début des années 2000, la Gendarmerie comprenait 3 660 unités territoriales. Voir Crampe Thierry, « L’adaptation du maillage territorial de la Gendarmerie », Revue de la Gendarmerie nationale, novembre 2017, n° 259 p. 15 (www.lagendarmerierecrute.fr/).
(44) Les communautés de brigades sont créées par la circulaire n° 10554 du 24 décembre 2002 relative à la mise en œuvre des communautés de brigades. La Gendarmerie départementale comporte à ce jour 980 communautés de brigades. Voir Gendarmerie nationale, Mémogend 2019, août 2019, p. 90.
(45) Au 10 octobre 2019, 42 brigades territoriales de contact étaient opérationnelles, selon le général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale, qui s’exprimait devant les sénateurs (www.senat.fr/). Voir aussi Vinot Jude, « La brigade de contact, une expérience fondatrice », Revue de la Gendarmerie nationale, n° 259, novembre 2017, p. 37-42 (https://fr.calameo.com/).
(46) Jaffré Jean-Marc, « Proximité et contact pour une police de sécurité quotidienne », Revue de la Gendarmerie nationale, n° 259, novembre 2017, p. 31-36 (https://fr.calameo.com/).
(47) Le président de la République s’est engagé au cours de sa campagne présidentielle à renforcer, sur la période 2018-2022, les forces de sécurité de 10 000 ETP, dont 2 500 ETP pour la Gendarmerie nationale (https://en-marche.fr/). À cet effet, en 2020, le plafond d’emplois du programme 152 « Gendarmerie nationale » augmente de 190 ETP, en passant de 100 491 à 100 681 (www.performance-publique.budget.gouv.fr/). L’augmentation du plafond d’emplois s’est établie à 643 ETP en 2019 et 459 ETP en 2018. Le total sur les trois années 2018-2020 s’élève donc à + 1 292 ETP.
(48) Le Centre d’opérations et de renseignement de la Gendarmerie (CORG), créé en 1990 au siège de chacun des groupements de Gendarmerie départementale, est une unité spécialisée qui reçoit les appels 17 sur l’intégralité de la zone gendarmerie du département et qui organise la coordination opérationnelle des interventions.
(49) Lagrange Thibault et Marzin Yves, « Néogend au cœur d’une démarche participative », Revue de la Gendarmerie nationale, n° 255, juillet 2016, p. 73-78 (https://fr.calameo.com/).
(50) Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur, « La sécurité des mobilités », Journées d’études et de réflexion, Acte 38, mai 2018, 24 pages (https://allchemi.eu/).
(51) Perrot Patrick, « Intelligence artificielle et sécurité : enjeux et perspectives », Revue de la Gendarmerie nationale, n° 261, juin 2018, p. 55-62 (https://fr.calameo.com/.
(52) Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur, « La transformation numérique », Journées d’études et de réflexion, Acte 45, p. 13-15 (https://allchemi.eu/).
(53) Galland Franck, L’eau – Géopolitique, enjeux et stratégies, CNRS éditions, 2008, 192 pages.