Théorisé aux États-Unis à partir 2005 dans une série d’articles du futur général des Marines puis Secrétaire à la Défense James N. Mattis ⁽¹⁾, le concept de guerre hybride a été porté à la connaissance du grand public lors de l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014 ⁽²⁾. En France, le terme de « menaces hybrides » est apparu dans le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2013 ⁽³⁾, et n’a fait l’objet de productions dédiées qu’en 2021, au niveau interministériel par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et au sein du ministère des Armées (Minarm) par le Centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations (CICDE). Bien que ne menant pas d’actions opérationnelles, la Direction générale de l’armement (DGA) s’inscrit naturellement dans ce cadre, mais de manière diffuse. Pourtant, dans ses missions de préparation de l’avenir, d’acquisition des programmes d’armement, de développement international, de structuration de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), la DGA concourt à fournir à l’État les moyens d’investir le champ de l’hybridité, et, avant cela, d’être prêt à résister aux menaces hybrides.

Les cadrages ministériel et interministériel – la dimension éthique

Le Document de référence interministérielle sur les stratégies hybrides du SGDSN de janvier 2021 ⁽⁴⁾ relève les caractéristiques communes à ces stratégies : ce sont des compétitions désinhibées, qui combinent des moyens directs et indirects, légaux et illégaux, des modes d’actions militaires et non militaires, qui instrumentalisent le droit, les investissements, détournent à leurs fins les travaux du secteur civil, voire manipulent l’information et l’opinion. Le SGDSN identifie cinq domaines d’action prioritaire : le cyber (puisque désormais la numérisation introduit des vulnérabilités dans toutes les organisations), le champ informationnel (où peut être dénigrée l’activité des entités étatiques comme des entreprises), la sécurité économique (et donc le potentiel scientifique et technique), les normes juridiques (potentiellement détournées par des dispositifs extraterritoriaux ou affaiblies dans un sens favorable) et, bien sûr, le champ opérationnel (appréhendant de manière spécifique l’action militaire, et les moyens de contrer des atteintes hybrides).

Un cadrage plus opérationnel a été défini par le CICDE dans sa Réflexion doctrinale interarmées sur les armées dans l’affrontement hybride de février 2021 ⁽⁵⁾. Le CICDE donne à la stratégie hybride une acception plus militaire : il s’agit de la « stratégie d’un acteur, étatique ou non, visant à contourner ou affaiblir la puissance, l’influence, la légitimité et la volonté adverse tout en affirmant sa propre légitimité, en mettant en œuvre une combinaison intégrée de modes d’actions militaires et non-militaires, directs et indirects, licites ou illicites, souvent subversifs, ambigus et difficilement attribuables, visant à paralyser et pouvant être engagés sous un seuil estimé de riposte ou de conflit ouvert et dans le cadre d’une possible gestion d’escalade ». Le CICDE insiste sur la nécessité de coordonner l’ensemble des compétences existant au sein du ministère des Armées. En particulier, il relève les compétences de la DGA pour protéger la BITD, en lien avec la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) chargée, entre autres, de lutter contre les tentatives d’ingérence dans les entreprises de défense, et pour appréhender toutes les autres menaces (notamment cyber, spatial et RBC).

Face à ces attaques hybrides, le défi pour une démocratie est de reprendre l’initiative. Naturellement, il est impossible d’éluder une réflexion concernant l’éthique et le droit dans l’action, quand bien même la réponse à une stratégie hybride donne des possibilités de réplique sous le seuil. Un État démocratique doit veiller à ne pas s’affaiblir en rentrant dans un engrenage qui serait en contradiction avec ses valeurs, et dans lequel cherche à l’entraîner l’adversaire. Il doit s’attacher à circonscrire les zones grises – ces zones où la régulation internationale est absente, ou à tout le moins insuffisante – où un compétiteur n’hésite pas à déployer son action. Soulignons l’action de régulation de la DGA : dans un régime de prohibition de la production et de la vente de matériels de guerre, c’est le Minarm qui délivre les Autorisations de fabrication, commerce, intermédiation, exploitation et utilisation (AFCI), la DGA jouant le rôle d’autorité de classement des armements et de contrôle des registres portant sur les mouvements des armes, éléments et munitions que les titulaires d’AFCI sont dans l’obligation de tenir.

Acquérir judicieusement les équipements pour la guerre hybride

L’érosion de la supériorité technologique

Les armées occidentales font face à un triple défi technologique dans le contexte d’affrontement hybride. En premier lieu, on constate que des forces irrégulières ont désormais facilement accès à des armements de technologie avancée : en témoigne l’utilisation de missiles MANPADS (Man Portable Air Defense System) qui constituent une menace sérieuse érodant la supériorité aérienne. En second lieu, des moyens de bas niveau technologique, et à faible coût, peuvent s’avérer parfaitement adaptés au mode de lutte d’adversaires hybrides. On peut penser à l’utilisation de pick-up ou de motos qui sillonnent la Bande sahélo-saharienne (BSS), contribuant à la furtivité, ou encore à l’usage massif d’Engins explosifs improvisés (IED) contre lesquels il a fallu adapter les blindés qui n’avaient pas été conçus pour y résister.

Enfin, il faut relever l’aspect égalisateur de nouvelles technologies duales, en évolution constante et tirées par le civil. Moins coûteuses car plus démocratisées, ces technologies peuvent être détournées et contourner la supériorité des technologies purement militaires. Des adversaires hybrides peuvent voir leurs capacités tactiques décuplées par des capacités qui étaient jusqu’alors réservées à des États avancés. Ainsi, les données satellitaires disponibles sur un dispositif comme Google Earth fournissent des images de haute qualité qui étaient auparavant l’apanage de quelques services de renseignement militaires dans le monde. Les mouvements des forces conventionnelles peuvent être relevés via les publications des soldats sur Facebook. Sur un plan plus politique, le développement de ces mêmes réseaux sociaux depuis le milieu des années 2000 a donné les moyens à des adversaires de relayer leurs discours sur le territoire national, que ce soit dans un but de propagande et de guerre psychologique, mais aussi pour instrumentaliser des groupes sociaux et provoquer une déstabilisation intérieure du pays ciblé.

Adapter les acquisitions d’équipements : orientation, conception, méthodes

La réponse que peut donner la DGA est également triple. Il convient d’abord d’orienter la réflexion capacitaire coordonnée avec la division Cohérence capacitaire de l’État-major des armées (EMA/COCA) vers des domaines qui deviennent cruciaux. À cet égard, le CICDE identifie les drones aériens, terrestres ou navals de longue endurance, les constellations spatiales, les moyens de surveillance de l’environnement informationnel et de maîtrise de l’information. Cela s’étend jusqu’aux capacités de traduction automatique, indispensables pour suivre pertinemment et efficacement les réseaux sociaux.

Ensuite, face à l’érosion de la supériorité technologique des armées occidentales, la DGA doit adapter la conception des systèmes d’armes afin de contrer la menace hybride, qui remet en cause la course occidentale à la technologie, challengeant les coûts des programmes à la fois en acquisition et en Maintien en condition opérationnelle (MCO), alors qu’ils n’offrent qu’un avantage tactique limité. Les forces conventionnelles peuvent de plus être fragilisées par des technologies censées les rendre plus performantes. Alors que les Systèmes d’information et de communication (SIC) offrent des capacités accrues au combattant, leur intégration massive dans les équi-pements, peut aussi créer une véritable dépendance qui conduit à remettre en question la capacité d’adaptation et la rusticité du soldat. En 2015, la notification par la DGA de la réalisation de 241 Véhicules légers et de 202 Poids lourds pour les forces spéciales (VLFS et PLFS) répond à ces impératifs de rusticité et illustre la prise en compte des contraintes opérationnelles fortes de ces unités qui se retrouvent souvent en première ligne face à des adversaires hybrides. Le 1^er Régiment de parachutistes d’infanterie de Marine (1^er RPIMa) a été largement associé par la DGA à la définition de ces véhicules pour les adapter au mieux aux théâtres d’opérations et aux nouveaux types d’engagement.

Enfin, au-delà de l’orientation capacitaire et de la conception des systèmes, la DGA doit veiller à toujours simplifier ses méthodes d’acquisition elles-mêmes. Cela s’est manifesté en octobre 2021 par la signature par l’EMA et la DGA du guide d’application de l’Instruction ministérielle n° 1618 (IM 1618 ⁽⁶⁾) concernant la conduite des programmes d’armement. Le but de ce document pratique est de clarifier les processus de l’IM 1618, pour raccourcir les cycles d’acquisition, tout en captant les innovations et les améliorations des systèmes, à l’état de l’art, tout au long de leur cycle de vie. Il convient de développer les retours d’expérience des unités et une ingénierie contractuelle simplifiée afin de permettre des acquisitions en urgence opérationnelle. En corollaire, l’ingénierie système, la spécification de systèmes ouverts modulaires, doivent contribuer à un développement agile qui permette d’intégrer rapidement les technologies les plus à jour. Révolution intellectuelle, il peut être parfois nécessaire d’admettre un usage éphémère pour certains matériels.

La bataille de l’innovation

L’intégration de l’innovation constitue un cas d’espèce de la captation des nouvelles technologies qui prolifèrent dans le monde civil. Il est intéressant de noter que l’Agence [américaine] pour les projets de recherche avancée de défense (DARPA) – à laquelle la DGA est souvent comparée ⁽⁷⁾ – s’est intéressée très tôt aux apports des réseaux sociaux en termes de communication en temps réel, de mobilisation en urgence et de collaboration massive. Dans son défi « Red Balloon » en 2009, les compétiteurs concourraient pour trouver en premier la position de 10 ballons météorologiques dispersés sur le territoire des États-Unis. Le Massachussetts Institute of Technology (MIT) y est parvenu en moins de 9 heures, utilisant les réseaux sociaux pour recruter rapidement des informateurs et recouper les données, tant des messages que des prises de vues. De manière évidente, la gestion de la donnée devient centrale ; il est impératif d’intégrer les apports de l’Intelligence artificielle (IA) pour en améliorer l’exploitation, en termes de récupération ou de mise à disposition, d’analyse et d’aide à la décision. L’emploi de l’IA pourrait même fournir des clés pour comprendre les intentions de l’adversaire, en tirant parti de la théorie des jeux et de la simulation ⁽⁸⁾.

Devant la démocratisation de l’accès à l’innovation avec l’émergence de nouveaux acteurs qui investissent beaucoup dans les nouvelles technologies (numérique, robotique, IA), l’innovation constitue une priorité pour le Minarm. Pour rendre le ministère plus performant face à de nombreuses nouvelles menaces, l’Agence de l’innovation de défense (AID) a été créée en septembre 2018 et placée sous la responsabilité du Délégué général pour l’armement. La mission de ce service à compétence nationale est explicite : fédérer la captation en cycle court des « innovations d’opportunité au bénéfice de tous les utilisateurs finaux [du Minarm] […] : conduite des opérations, équipements, soutiens, fonctionnement, administration ⁽⁹⁾. » Les objectifs fixés sont synthétisés dans le Document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (DROID) qui « présente la réalité des actions entreprises par l’Agence et les armées, directions et services pour que l’innovation de défense continue à assurer la supériorité opérationnelle de nos forces, et la garantie de notre autonomie stratégique ⁽¹⁰⁾. » On y retrouve les domaines prioritaires déjà identifiés dans les documents précités du SGDSN et du CICDE : lutte anti-drone, cyberespace, énergie, NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique). L’édition 2022 du DROID consacre l’action de l’AID dans le domaine de la supériorité informationnelle.

L’enjeu d’accroître l’autonomie stratégique requiert un effort du Minarm pour se faire connaître d’entreprises peu familières du domaine de la défense (notamment les Petites et moyennes entreprises – PME) et les accompagner par des financements. L’AID a ainsi mis en place un guichet unique pour elles, simplifiant l’accès aux dispositifs de soutien public à l’innovation. Il importe surtout de pouvoir travailler en confiance avec des opérateurs civils. À titre d’exemple, certaines entreprises informatiques sont capables de développer des moteurs d’exploitation de données optiques. Pour que de tels moteurs puissent opérer à des fins militaires, il faut être en mesure de les alimenter en données réelles, issues des théâtres – ce qui signifie qu’elles doivent pouvoir être transmises, déclassifiées, non-annotées.

La mise en ordre de bataille dans le cyberespace

Dans le domaine particulier du cyberespace, une fois de plus, la DGA ne peut pas participer directement à l’affrontement, mais fournir les équipements de la lutte offensive, défensive et d’influence. La première n’est désormais plus un tabou. Les Éléments publics de doctrine militaire de lutte informatique offensive ⁽¹¹⁾ mentionnent explicitement les enjeux exprimés par Florence Parly, ministre des Armées : « La réussite de la cyberdéfense est collective. […] Il faut donc une meilleure coordination de tous les services (ComCyber, renseignements, DGA) qui luttent pour la cyberdéfense au sein du ministère. […] Le développement des capacités de Lutte informatique offensive [LIO] au profit des armées est confié à la [DGA], comme pour toute autre capacité militaire. En raison de la sensibilité et de la dynamique du domaine, les équipes du ComCyber et les équipes cyber de la DGA travaillent en étroite coopération à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une feuille de route capacitaire. » Dans le champ de l’influence, les Éléments publics de doctrine militaire de lutte informatique d’influence soulignent la nécessité de disposer « d’outils utilisant les technologies de traitement de données en masse et d’intelligence artificielle », afin de pouvoir veiller les réseaux ainsi que détecter et analyser des contenus d’intérêt.

Cette coordination se matérialise par la création d’un pôle dans le bassin rennais, où se retrouvent colocalisés les effectifs du centre DGA Maîtrise de l’information (DGA MI) à Bruz, de l’École des Transmissions à Cesson-Sévigné, et d’une antenne du ComCyber à Rennes. Ce sont ainsi quelque 800 cyber-combattants ⁽¹²⁾ qui pourraient être rassemblés à l’horizon 2025. Cet effort sur les ressources humaines militaires est accompagné par la création de la Cyberdéfense Factory, incubateur favorisant le contact entre PME et universitaires, experts de DGA MI, et des opérationnels des armées pour travailler sur les sujets de cybersécurité.

La lutte d’influence sur la scène internationale

Un soutien aux exportations à orienter

Parmi les autres grandes missions de la DGA figure le développement international, qui est, de fait, une expression de puissance. Cette présence sur la scène internationale permet à la France de se positionner face à des compétiteurs. Les efforts de la DGA pour concrétiser les prospects d’export peuvent donc être vus comme une lutte de contre-influence envers des pays dont l’action hybride se développe également par le biais des exportations. Cela suppose de cibler des pays selon des intérêts géostratégiques ; on peut toutefois déplorer que ce n’est pas le moteur majeur, et que les prospects sont orientés vers des pays résolus à s’équiper, qui disposent de larges finances comme les monarchies de la péninsule arabique, ou qui se situent traditionnellement dans la sphère d’influence française en Afrique – l’export du Dassault Rafale fait néanmoins figure d’exception notable. Le cas de la fourniture d’armement apportée en urgence à l’Ukraine ⁽¹³⁾ face à l’attaque russe de février 2022 pose d’ailleurs la question des exportations vers des pays en guerre. Ce soutien offre à la Russie l’argument pour menacer les pays qui fournissent des armements d’être considérés comme des belligérants. Dans la prise de la décision d’exporter, le processus de contrôle gouvernemental sur les ventes d’armements (la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre – CIEEMG) est extrêmement formalisé : la DGA ne joue ainsi qu’un rôle restreint.

Des décideurs à convaincre

En revanche, la DGA peut contribuer à la promotion des systèmes d’armes auprès des autorités d’acquisition étrangères, apportant l’assurance que les programmes français ont été conduits sous une maîtrise d’ouvrage solide, laquelle joue aussi le rôle de caution en tant qu’autorité technique en France. Les démonstrations de prototypes dans les centres d’essais au profit des pays prospectés peuvent également servir à montrer à d’autres pays compétiteurs les performances des systèmes français. Cela mériterait cependant plus de déplacements communs avec les équipes de négociateurs industriels, pour confirmer leur qualité, voire aller jusqu’à instiller des doutes quant aux performances des systèmes concurrents. La DGA peut contribuer à y identifier les faiblesses de conception, ou pointer des surcoûts par rapport aux performances affichées.

Plus en amont, la DGA peut aussi œuvrer via le Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) qui consiste à faire venir des responsables étrangers, militaires ou politiques, à haut potentiel et donc susceptibles d’occuper dans un avenir proche des postes de décideurs pour les acquisitions de défense. Ces personnalités doivent être convaincues de la solidité du modèle de la DGA, notamment en matière d’essais de qualification, en leur faisant visiter les centres de la DGA. De plus, on peut noter que l’École du personnel navigant d’essais et de réception (EPNER), au sein du centre de DGA Essais en vol (DGA EV), accueille chaque année des stagiaires étrangers. Toutes ces actions concourent à une acculturation des personnes à tous les niveaux des ministères étrangers chargés de la défense, et viennent en soutien de l’établissement de partenariats de défense complets, couvrant tout le spectre depuis le niveau politique jusqu’au suivi en service des équipements.

Les transferts de technologie, un instrument complexe

Concernant les transferts de technologie, la DGA est amenée à se prononcer dans le formalisme des CIEMMG sur leur opportunité. Si la stratégie d’analyse consiste à ne pas fournir les technologies les plus avancées, elle pourrait également être guidée par la volonté de créer dans des pays des dépendances à des composants français – à condition bien sûr qu’il n’existe pas de source alternative d’approvisionnement. À cet égard, on peut s’étonner que Thales exporte des tubes à ondes progressives vers la Chine, alors qu’il ne fait pas de doute que la Chine serait capable de trouver une autre source, voire développer une capacité nationale de production. Il faut enfin noter que l’export de composants technologiques est verrouillé par les pays producteurs ; si une harmonisation des politiques de contrôle export a permis de simplifier les réexports de composants technologiques entre pays de l’Union européenne, à partir du moment où des pays alliés sont capables d’agir comme des compétiteurs favorisant leurs propres exportations en bloquant les réexportations par la France en dehors de l’Europe, ils agissent. L’Allemagne se montre ainsi très regardante sur les réexports, mais « rien qu’en 2021, Berlin a autorisé l’exportation de plus de 4 milliards d’euros d’armes au Caire, soit près de la moitié du montant total de ses livraisons d’armes à l’étranger. Un record. Alors que l’Ukraine se voit offrir des casques et des tentes, la dictature militaire égyptienne reçoit des sous-marins, des frégates et des systèmes de défense antiaérienne ultramodernes de fabrication allemande ⁽¹⁴⁾. »

Il importe toutefois de ne pas oublier que l’influence à l’international ne saurait se résumer au seul jeu de l’offre et de la demande pour remporter des marchés d’armement. La logique des retours industriels conduit à créer ses propres concurrents, et à perdre progressivement ses parts de marché. La logique de rentrées de finances à court terme ne doit pas prendre le pas sur le développement et la protection de la BITD, qui constitue une des autres missions de la DGA.

Protéger la BITD contre les menaces hybrides

Investissements et contre-investissements

Une stratégie hybride peut éprouver la robustesse de l’économie du pays ciblé : celle-ci peut être sapée par l’acquisition, directe ou indirecte, d’entreprises dans des secteurs stratégiques. Au sein de la DGA, le Service des affaires industrielles et de l’intelligence économique (S2IE) porte le rôle de structurer et de protéger la BITD nationale. Il dispose en particulier d’une sous-direction entièrement dédiée aux PME. Le S2IE agit en relation étroite avec le Service à l’information stratégique et à la sécurité économique (SISSE) ainsi qu’avec la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) pour diffuser une véritable culture de la sécurité et contrer les infiltrations dans les entreprises et centres de recherche où se forme le potentiel scientifique et technique national. La sous-direction PME possède pour atout de disposer des correspondants dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ⁽¹⁵⁾, créant un maillage territorial qui permet d’identifier dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement parfois des PME sur lesquelles repose la supériorité technologique et d’en suivre de près la santé financière ou les tentatives de prédation.

En effet, les investissements étrangers dans ces entreprises, selon des montages parfois complexes visant à les rendre moins détectables, constituent la principale menace de captation de savoir-faire. Le Code monétaire et financier dispose que « Sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l’Économie et des Finances les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, […] [est] de nature à porter atteinte […] aux intérêts de la défense nationale ⁽¹⁶⁾. » « L’autorisation donnée peut être assortie le cas échéant de conditions visant à assurer que l’investissement projeté ne portera pas atteinte aux intérêts nationaux visés au I ⁽¹⁷⁾. » Il revient au S2IE d’établir dans une lettre d’engagement à signer par l’investisseur ces conditions contraignantes (maintien en France des bureaux d’études et de certaines compétences stratégiques, localisation de serveurs informatiques sur le territoire national, étanchéité de la remontée de certaines informations vers les actionnaires étrangers) ; de plus le S2IE est chargé de la vérification annuelle de la tenue de ces engagements.

De manière générale, les entreprises de défense peuvent rencontrer des difficultés à financer leur activité, qui est entièrement encadrée par l’État, en raison du régime de prohibition sur le commerce des matériels de guerre prévu par le Code de la défense ⁽¹⁸⁾. De plus, les entreprises de la BITD demeurent dépendante de la commande publique, ce qui les rend vulnérables aux revirements politiques ⁽¹⁹⁾. Enfin, l’État demeure, au travers de l’Agence des participations de l’État (APE), un actionnaire majoritaire dans les conseils d’administration des grands groupes de défense (Naval Group, Nexter, Thales, Safran) – en contrepartie, l’État client y est pour sa part représenté par le S2IE.

Si ces groupes sont en mesure de lever des fonds, il n’en va pas de même pour les PME, les rendant plus vulnérables à des investisseurs plus ou moins bien intentionnés. Le S2IE est à l’origine de la mise en place, en 2017, du fonds d’investissement Definvest ⁽²⁰⁾, géré par la Banque publique d’investissements (BPI) France et destiné à sécuriser le capital des entreprises stratégiques pour le secteur de la défense ⁽²¹⁾. La DGA « donne un pré-accord sur l’éligibilité de l’entreprise […] au regard de son activité et de son potentiel pour la défense ⁽²²⁾. » Enfin, il convient de mentionner que le S2IE a largement contribué à la mise en place de dispositifs en faveur des PME (Pacte Défense PME en 2013 ⁽²³⁾, puis Plan Action PME en 2018 ⁽²⁴⁾), établissant des chartes entre grands groupes de la BITD et PME dans le but que ces dernières puissent pleinement bénéficier équitablement des retombées des contrats d’armement passés par l’État aux grands maîtres d’œuvre industriels de la défense.

Des efforts conjoints pour une BITD du numérique nationale

Un cas spécifique au sein de la BITD concerne les entreprises du numérique. L’Agence du numérique de défense (AND), service à compétence nationale créé en avril 2021 et rattaché au DGA, est chargée « de mettre en œuvre la politique industrielle du ministère de la Défense dans le domaine des technologies numériques des systèmes d’information en lien avec […] le service des affaires industrielles et de l’intelligence économique de la [DGA] ⁽²⁵⁾. »

Cette création vient en conséquence de la demande de la ministre des Armées, lors du Forum international de la cybersécurité, le 22 janvier 2019 à Lille, plaidant en faveur d’un engagement mutuel fort de l’État et des entreprises pour créer une chaîne de confiance cohérente de la sécurité de l’écosystème cyber ⁽²⁶⁾, qui renforce les pare-feu tant du Minarm que des industriels fournisseurs, pour défendre l’industrie de défense française de la convoitise de compétiteurs étrangers. En novembre 2019 a été signée une « convention cyber » entre le ministère et 8 grands maîtres d’œuvre industriels et principaux équipementiers du ministère : Airbus, Ariane Group, Dassault Aviation, MBDA, Naval Group, Nexter, Safran et Thales. Cette convention a été rédigée par le Commandement de la cyberdéfense (ComCyber) de l’EMA et la DGA. La ministre des Armées d’alors, Florence Parly, a souligné à cette occasion l’importance cruciale de la DGA : « Avoir notre propre façon d’innover est indispensable et c’est ce que l’État soutient depuis plus de 50 ans, notamment grâce à l’engagement et au travail constant de la [DGA] dont j’ai souvent l’occasion de saluer l’immense qualité […] Je fais aussi confiance à la DGA et au ComCyber pour continuer à avancer main dans la main avec nos partenaires industriels ⁽²⁷⁾. »

Réglementations internationales : pas d’angélisme

Un dernier pan de la guerre hybride concerne les attaques des pays exportateurs sur le plan réputationnel ⁽²⁸⁾ et l’instrumentalisation du droit (ou Law Fare) par les compétiteurs. À cet égard, les États-Unis se distinguent par la prétention à l’extraterritorialité de leur droit national. Cela s’applique tant aux entreprises qu’aux organisations européennes ; la DGA elle-même serait susceptible d’être touchée ⁽²⁹⁾.

À l’heure actuelle, les initiatives de la Commission européenne (taxinomie des activités économiques considérées comme durables ⁽³⁰⁾ et écolabel européen sur les produits financiers de détail ⁽³¹⁾) portent en elles le danger paradoxal d’un détournement par des compétiteurs hybrides de moyens légaux contre les pays de l’Union européenne qui les auraient eux-mêmes mis en place. Face à cette situation, la DGA peut exercer un rôle de « lanceur d’alerte » : ainsi, à l’été 2020, le DGA, Joël Barre, a exprimé son inquiétude quant aux risques de cette réglementation ⁽³²⁾. Si des entreprises de la BITD étaient exclues de la taxinomie ou de l’écolabel, leurs contraintes de financement auprès des banques et des fonds d’investissement s’aggraveraient et mettraient en danger l’autonomie stratégique française.

Le fond de la problématique des réglementations européennes est le risque d’une extension des obligations environnementales ou durables vers celles de conformité (« compliance ») aux critères sociaux et de gouvernance. L’initiative de l’UE sur la finance durable vise initialement à réorienter l’investissement privé vers des activités économiques durables (règlement 2020/852 du 18 juin 2020), mais ce règlement porte en lui la possibilité d’une extension vers les objectifs sociaux. Un sous-groupe travaille d’ailleurs sur cette extension, et son rapport du 12 juillet 2021 considère une activité comme « significativement nuisible » lorsqu’elle est prohibée par des conventions internationales – comme c’est le cas des mines anti-personnel interdites par la Convention d’Ottawa entrée en vigueur en mars 1999. Le risque est une extension à l’ensemble de la production d’armement.

Sans remettre évidemment en question les conventions internationales, l’enjeu est de convaincre la Commission européenne que les entreprises de la BITD ne jouent pas un rôle nuisible : au contraire, elles apportent aux pays de l’UE la sécurité, condition de leur bien-être durable. Elles donnent aussi à l’UE les moyens de défendre ses valeurs, de garantir le respect des droits de l’homme, de protéger les populations de génocide. À cet égard, la DGA peut exercer une réelle action d’influence sur la Commission européenne : la Direction générale Defense Industry and Space (DG DEFIS) a recruté de nombreux agents en provenance de la DGA ⁽³³⁾.

* * *

Si l’on tâche de résumer des pistes d’amélioration pour la DGA afin de donner au ministère des Armées les moyens d’entrer dans l’ère de la guerre hybride, on peut en premier lieu donner une plus grande visibilité à son expertise en matière de maîtrise d’ouvrage de programme et de qualification des systèmes d’armes, par le biais d’une communication stratégique (STRATCOM). Cela se pratique déjà concernant les tirs de missiles stratégiques : on en a vu l’exemple très récemment, le 23 mars 2022 ⁽³⁴⁾, avec le tir de qualification du missile stratégique Air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA). Ce missile, développé par MBDA sous maîtrise d’ouvrage de la DGA, a été tiré par un Rafale qui a décollé de la base aérienne de Cazaux, site de DGA Essais en vol. Tout au long de sa phase de vol, le missile a été suivi par les moyens de DGA Essais de missiles à Biscarrosse, Hourtin et Quimper, ainsi que par le Bâtiment d’essais et de mesures (BEM) Monge. Il est évident que la communication sur ce tir d’essai prend une résonance significative alors que la Russie livre une guerre à l’Ukraine. Elle vise à démontrer la crédibilité opérationnelle des forces stratégiques, à l’heure où la Russie a dépassé le seuil de l’agression armée après des mois de manœuvres hybrides. Cette communication mériterait d’être étendue aux systèmes d’armes conventionnels lorsque se tiennent des essais de qualification dans les centres de la DGA.

Concernant l’action internationale de la DGA, il serait d’intérêt de mener une politique de prospect plus ciblée des pays dans des zones géostratégiques. On peut également penser que la France pourrait s’inspirer du dispositif américain Foreign Military Sales (FMS), dont les États-Unis se servent comme d’un véritable outil d’influence. La DGA assumerait alors le rôle d’agence d’acquisition au profit de pays étrangers ⁽³⁵⁾.

Il conviendrait aussi d’augmenter l’effort d’acculturation de ressortissants étrangers. On a déjà fait référence au programme d’invitation des personnalités d’avenir ; mais il est possible d’agir encore plus en amont : en développant l’accueil d’élèves étrangers dans l’école sous tutelle de la DGA qu’est l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA). Si ces élèves ne deviennent pas tous des décideurs dans le domaine de la défense, leur formation les oriente naturellement vers celui-ci.

Enfin, il faut toujours garder à l’esprit l’indispensable mobilisation de ressources humaines hautement spécialisées. Le CICDE souligne dans sa réflexion doctrinale précitée l’apport des centres experts du domaine RBC, tels que le centre DGA NRBC. Ils crédibilisent là une chaîne complète de la preuve d’exactions hybrides, du prélèvement d’échantillons à leur analyse, en assurant la recevabilité devant les instances juridiques internationales ; le CICDE affirme ainsi qu’ils « participent pleinement à la réponse contre-hybride. » La problématique de la formation et de la création de filières d’expertise s’impose à d’autres spécialités qui doivent être redimensionnées à l’aune des enjeux des menaces hybrides (au premier rang desquelles les spécialités du domaine cyber). Des actions pourraient être entreprises pour accroître le recours à la réserve ou pour assouplir les processus de recrutement. De même que l’hybridité repose toujours sur une combinaison de modes d’action, l’adaptation de la DGA aux menaces hybrides nécessite une intégration de tous les efforts précités ; or les actions de la DGA, en soutien des forces armées amenées à opérer dans le champ de l’hybridité, restent discrètes. Cela mériterait un document directeur synthétisant les actions déjà entreprises ou possibles pour la DGA et précisant son indispensable coordination avec les autres entités du Minarm. ♦

(1) Hoffman Frank G. et Mattis James N., « Future Warfare. The Rise of Hybrid Wars », Proceedings, vol. 131, n° 1233, novembre 2005, p. 18-19.
(2) « Moscou avait annexé la Crimée au printemps 2014, avec une opération menée par des forces spéciales sans écusson – surnommées alors “les petits hommes verts”   puis manipulé une rébellion prorusse renforcée par des militaires sans uniforme dans l’est de l’Ukraine », Sémo Marc, « La guerre hybride, la guerre avant la guerre », Le Monde, 12 janvier 2022.
(3) Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, 2013, p. 85 et 136 (http://www.livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr/).
(4) SGDSN, Document de référence interministérielle sur les stratégies hybrides, 2021 [Diffusion restreinte].
(5) CICDE, Réflexion doctrinale interarmées sur les armées dans l’affrontement hybride, 2021 [Diffusion restreinte].
(6) Instruction n° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d’armement (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(7) Notons toutefois que la DGA n’a pas lancé de défi concernant l’utilisation des réseaux sociaux.
(8) C’est l’ambition du programme américain COMPASS (Collection and Monitoring via Planning for Active Situational Scenarios) : Tucker Patrick, « The Pentagon wants IA to Reveal Adversaries’ True Intentions », Defense One, 16 mars 2018 (https://www.defenseone.com/).
(9) AID, « Présentation de l’agence » (https://www.defense.gouv.fr/aid/presentation-lagence).
(10) AID, « Le Document de référence de l’orientation de l’innovation de Défense (DROID) 2021 est en ligne », ministère des Armées, 12 juillet 2021 (https://www.defense.gouv.fr/).
(11) ComCyber, Éléments publics de doctrine militaire de lutte informatique offensive, ministère des Armées, 2019 (https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ema/doctrine_de_lutte_informatique_dinfluence_l2i.pdf).
(12) Chapleau Philippe, « Florence Parly inaugure le socle de la cyberdéfense française ce jeudi à Rennes », Ouest France, 3 octobre 2019 (https://www.ouest-france.fr/).
(13) Engrand Thomas et AFP, « Armes, matériel médical et humanitaire… Quels pays envoient de l'aide à l'Ukraine ? », Le Figaro, 2 mars 2022, (https://www.lefigaro.fr/).
(14) Kensche Christine (Die Welt) « Égypte : aucun autre pays ne reçoit autant d’armes de l’Allemagne », Le Figaro international, 11 février 2022.
(15) Les DREETS sont des services déconcentrés communs aux ministères chargés des Affaires sociales, de l’Économie et des Finances, du Travail et de l’Emploi, placés globalement sous l’autorité du préfet de région.
(16) Code monétaire et financier, Article L151-3 I (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(17) Code monétaire et financier, Article L.151-3 II (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(18) Code de la défense, Articles L.2335-2 et L.2335-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(19) Cf. l’annulation de la vente de Bâtiments de projection et de commandement (BPC) à la Russie en rétorsion à l’annexion de la Crimée en 2014. Voir « L'annulation de la vente des Mistral à la Russie, une mesure crédible ? », Le Monde, 20 mars 2014 (https://www.lemonde.fr/).
(20) Doté de 50 millions d’euros à sa création, portés à 100 M en 2020.
(21) Definvest a effectué en juillet 2020 sa première entrée au capital de Fichou (filiale du groupe Photonics), PME de 35 personnes leader français des composants optiques de très haute précision, à hauteur de 500 000 €.
(22) Ministère des Armées, « Les fonds d’investissement de défense » (https://www.defense.gouv.fr/).
(23) Présentation du premier bilan « Pacte Défense PME », 2014 (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/).
(24) Ministère des Armées, « Le plan d'action pour les PME et ETI du ministère des Armées » (https://www.achats.defense.gouv.fr/nous-connaitre/nos-engagements).
(25) Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l’Agence du numérique de défense, article 2 (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(26) Marcellin Dorian, « [Fic 2019] À Lille, les enjeux de culture sécurité des entreprises pris entre cyberdéfense et “doctrine cyber offensive” », Alliancy, 23 janvier 2019 (https://www.alliancy.fr/). Voir également Parly Florence, « Déclaration de la ministre des Armées sur la cyberdéfense », Paris, le 22 janvier 2019 » (https://www.vie-publique.fr/).
(27) Parly Florence, « Déclaration de la ministre des Armées sur la cyberdéfense », Paris, le 14 novembre 2019 (https://www.vie-publique.fr/discours/272028-florence-parly-14112019-cyberdefense).
(28) Surtout quand certains de leurs clients se trouvent être des pays en guerre – telles les livraisons de matériels de guerre français à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU), en conflit avec le Yémen.
(29) S’appuyant sur la loi Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA) votée par le Congrès en 2017, les États-Unis ont imposé, en décembre 2020, des sanctions à l’Agence gouvernementale des industries de la défense turque. « Les États-Unis sanctionnent la Turquie pour l’acquisition des S-400 russes », Reuters, 14 décembre 2020 (https://www.reuters.com/article/usa-turquie-sanctions-idFRKBN28O2NF).
(30) Commission europeenne, representation en France, « Taxonomie verte : mode d’emploi ! », 13 janvier 2022  (https://france.representation.ec.europa.eu/informations/taxonomie-verte-mode-demploi-2022-01-13_fr).
(31) Ademe (agence de la transition ecologique), « L’écolabel européen », 5 novembre 2021(https://expertises.ademe.fr/).
(32) Prise de position soulignée dans Commission de la défense nationale et des forces armées, Rapport sur la proposition de résolution européenne (n° 4727) de M^me Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues, visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, (N° 4859), Assemblée nationale (https://www.assemblee-nationale.fr/).
(33) Brichet Sarah, et al., « La gouvernance du Fonds européen de défense », Questions d’Europe n° 592, 19 avril 2021, Fondation Robert Schuman (https://www.robert-schuman.eu/).
(34) La programmation de ces essais relève éminemment du niveau politique : deux mois plus tôt, du 24 au 28 janvier 2022, s’est tenue la 10^e Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP), durant laquelle il était évidemment hors de question de planifier un tir de missile stratégique ! Dans tous les cas, la DGA ne dispose pas de l’autorité décisionnelle pour médiatiser ces essais.
(35) Le contrat Capacité motorisée (CaMo) signé en novembre 2018 avec la Belgique, qui au-delà de la vente de véhicules Griffon, prévoit le développement commun de la doctrine et de la formation, marquerait-il le retour du concept de partenariat stratégique entre États ? Ministère [belge] de la Défense, « CaMo : un partenariat stratégique unique » (https://www.mil.be/fr/).