Ceux qui sauront contrôler l’Espace sauront également prendre le contrôle de la surface de la Terre » ⁽¹⁾. Cette prolongation à l’espace extra-atmosphérique de la prophétie de Clément Ader disant « sera maître du monde qui sera maître du ciel » met en exergue l’importance d’être une puissance spatiale, c’est-à-dire d’avoir la capacité de projeter des objets dans l’Espace, d’utiliser et d’exploiter ce milieu pour des objectifs politiques, économiques ou militaires, en développant ou maintenant des technologies et des compétences de haut niveau.

Ce milieu, généralement considéré comme débutant à la ligne dite de Karman ⁽²⁾, à une altitude de 100 km au-dessus de la surface terrestre, est particulièrement hostile. Il soumet les équipements à des variations extrêmes de températures et à des rayonnements ionisants. Y faire évoluer des matériels et des humains à des distances et délais d’intervention considérables par rapport aux centres de commandement et de contrôle nécessite des compétences et technologies de pointe ainsi qu’une industrie de premier ordre. C’est pourquoi la conquête spatiale a été, depuis ses origines, autant une source de rêve que de compétition stratégique tant pour le prestige lié à son accès que pour la nature éminemment duale des objets mis en orbite. La conquête spatiale comprend, en effet, un aspect militaire intrinsèque. Typiquement, la fusée qui a mis Spoutnik 1 en orbite en 1957, est dérivée du missile R-7 Semiorka, premier missile balistique intercontinental au monde. Aujourd’hui, le missile français M51 (missile mer-sol balistique stratégique) armant nos Sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) profite de l’expertise d’Arianegroup qui a conçu le système de propulsion solide à deux étages, une des technologies des propulseurs auxiliaires à poudre d’Ariane 5. Enjeux spatiaux et militaires sont depuis le début de l’aventure spatiale intimement liés.

Être une puissance spatiale impose des investissements scientifiques, techniques et économiques considérables et repose sur une organisation efficace. Sous l’impulsion de Pierre Auger, le directeur du Comité de recherches spatiales (1959) ⁽³⁾, et du président Charles de Gaulle, le Centre national d’études spatiales (Cnes) voit le jour en 1961 pour embrasser les responsabilités de conception des lanceurs et développer la coopération, européenne et américaine, indispensable à un pays comme la France. Le 26 novembre 1965, la France devient la troisième puissance spatiale mondiale en démontrant sa capacité à fabriquer et lancer un satellite de manière autonome, en positionnant en orbite basse son premier satellite, Astérix-, via le lanceur léger Diamant.

Depuis, les évolutions de l’organisation de la politique spatiale française ont été congruentes avec les enjeux et dynamiques de la conquête spatiale. Sans évolution majeure durant les années 1980-1990, le début des années 2000 est marqué par le renouveau des coopérations, puis les mutations s’accélèrent à partir de 2010 pour répondre à des enjeux de défense et d’économie.

Après les tirs de destruction à Ascension directe antisatellite (AD-ASAT) chinois de 2008 puis américains en 2009, le Commandement interarmées de l’Espace (CIE) est créé en 2010 ⁽⁴⁾ pour embrasser les questions de défense spatiale. L’observation du rapprochement du satellite russe Loutch-Olymp près du satellite de télécommunication franco-italien Athena-Fidus ⁽⁵⁾ en 2017, entraîne la rédaction de la première Stratégie spatiale de défense de la France en juillet 2019 ⁽⁶⁾. La création du Commandement de l’Espace (CDE) en lieu et place du CIE en 2019 constitue la première action de mise en œuvre de celle-ci. Le CDE est sous les responsabilités opérationnelle du Chef d’état-major des Armées (Céma) et organique de l’Armée de l’Air, devenue en 2020, Armée de l’Air et de l’Espace (AAE) ⁽⁷⁾.

Sur le plan économique, il a fallu s’adapter aux enjeux de l’ère du New Space qui a débuté dans les années 1990-2000. Le New Space « correspond à un paradigme de production en grande quantité à bas coût dans toute la chaîne de valeur de l’industrie spatiale, plutôt habituée à faire jusque-là du “sur-mesure” pour des clients institutionnels aux capacités d’investissement importants » ⁽⁸⁾. SpaceX (créée en 2002 par Elon Musk) est la société la plus emblématique du New Space qui a démocratisé l’accès à l’Espace en réduisant les coûts d’accès aux orbites basses et aux services de manière continue depuis 20 ans. Cette baisse des coûts est le fruit de véritables ruptures telles que la conception de lanceurs réutilisables, la mise en orbite de constellations avec des lancements par grappe de satellites, et non plus par objet unique, la miniaturisation avec les Cube Sat (satellite de 10 cm de côté) ou encore le développement de démonstrateurs de services de maintenance dans l’Espace, voire, à l’avenir, d’infrastructures spatiales de type serveurs de données. 

En France, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé lors du Congrès international d’Astronautique en septembre 2022, un plan d’investissement inédit de 9 milliards d’euros sur trois ans ⁽⁹⁾ pour rester compétitif car aujourd’hui, le New Space a largement dépassé les frontières américaines. Plus de 90 pays investissent plus de 10 millions d’euros par an dans le spatial ⁽¹⁰⁾. Ces investissements français s’accompagnent d’une évolution organisationnelle. Depuis 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin) est, non seulement venu s’ajouter aux tutelles historiques du Cnes qu’étaient le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) et le ministère des Armées (Minarm), mais aussi redevenu le ministère chef de file de la politique spatiale civile française, dont la dernière occurrence date des années 1990. Les décrets d’attributions du ministre chargé de l’Économie lui confient la responsabilité de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Espace ⁽¹¹⁾, en s’appuyant sur la Direction générale des entreprises (DGE) et, en son sein, la sous-direction du spatial, de l’électronique et du logiciel ⁽¹²⁾. Le DGE est, quant à lui, responsable du Programme 193 sur la recherche spatiale, traduisant la volonté du Gouvernement d’améliorer la compétitivité du secteur spatial français et d’accompagner la filière spatiale ⁽¹³⁾.

Pour autant, la France, puissance spatiale possédant une plateforme de lancement souveraine au Centre spatial guyanais (CSG), une Base industrielle et technologique de défense (BITD) solide avec plusieurs entreprises de premier plan, telles que Arianespace, Thales Alenia Space, Airbus Defence and Space, et plus de 70 start-up, dites pure-players ⁽¹⁴⁾, qui composent le New Space français ⁽¹⁵⁾, une agence spatiale reconnue, des capacités de surveillance et un volontarisme financier, est fragilisée. Notre liberté d’action dans l’Espace est fortement contrariée par le manque conjoncturel de lanceurs européens, une forte concurrence engendrée par le New Space et le développement de technologies et de modes d’action de plus en plus hybrides pouvant menacer directement nos intérêts.

Dans ce contexte, on peut se demander si, en complément des investissements financiers annoncés et des évolutions d’organisation amorcées, la mue organisationnelle et institutionnelle de la politique spatiale française ne mériterait pas d’être poussée encore plus loin pour nous permettre d’être plus performants. Quelles améliorations pourraient être apportées au pilotage de la politique spatiale compte tenu des évolutions des acteurs et des usages du milieu ? Pour préserver notre liberté d’action dans le milieu spatial, l’État doit pouvoir influencer la norme et faire respecter le droit, développer un écosystème lié aux activités spatiales compétitif et savoir défendre nos intérêts fondamentaux dans l’Espace, tant nos modes de vie en dépendent. L’action de l’État dans l’Espace est, par ailleurs, indissociable d’un travail en coopération pour espérer pouvoir faire face aux plus gros compétiteurs. Juridique, économique et militaire, voilà les trois domaines que nous allons analyser pour proposer des pistes de réflexions visant à renforcer la politique spatiale française.

Faire respecter le droit existant et réguler les nouveaux usages 

Constitué de 5 traités majeurs, de principes, déclarations et multiples résolutions, la principale source du droit de l’Espace reste le Traité dit « de l’Espace » de 1967 ⁽¹⁶⁾. Toujours en vigueur aujourd’hui, il réunit l’intégralité des puissances spatiales. Le droit de l’Espace se caractérise par sa très grande libéralité. La faiblesse de la régulation juridique internationale des activités humaines dans l’Espace et le décalage entre les activités qui existaient lors de la rédaction des traités et l’usage actuel soulèvent trois types de difficultés : cela encourage les initiatives non coopératives, complique la lutte contre la pollution orbitale et implique un besoin croissant de réglementer les activités privées. À court terme, l’urgence est de réglementer la mise en orbite des mégaconstellations, de lutter contre la pollution spatiale, à plus long terme, les vols touristiques et les projets miniers spatiaux.

Le règlement de l’Union internationale des télécommunications (UIT) a défini comme principe d’allocation orbitale la règle du « premier arrivé, premier servi ». Celle-ci convenait aux puissances spatiales jusqu’à l’avènement des mégaconstellations. SpaceX avec Starlink, ou OneWeb ont, en effet, pour objectif de permettre un accès universel à Internet à haut débit. À terme, le nombre de satellites de la constellation Starlink pourrait s’élever à 42 000 unités en orbite terrestre basse ⁽¹⁷⁾ ! Ce nombre élevé laisse présager des risques de collisions ou de pollution lumineuse, mais également une saturation des orbites et fréquences au profit d’un seul acteur. Face à cette menace d’éviction, la question du contrôle des allocations de fréquences et des responsabilités étatiques devient une nécessité. La France doit pouvoir influencer le système de régulation du trafic spatial que l’Union européenne (UE) souhaite développer. Cette régulation implique des capacités autonomes et des financements associés, car elle est indispensable pour que nous conservions notre accès à l’Espace et évitions des colonisations orbitales, mais également nécessaire pour faire face à la pollution spatiale qui est un des enjeux spatiaux contemporains majeurs.

Aujourd’hui, 36 500 débris de plus de 10 cm et plus d’un million de débris de 1 à 10 cm de diamètre sont répertoriés. Certains sont les fruits de l’accès « normal » à l’Espace tels que les étages de fusées anciennes, les satellites en fin de vie ou les débris générés par des collisions. D’autres sont le résultat des démonstrations de puissance, tels que les tirs AD-ASAT qui ont généré des milliers de débris. Sans action de nettoyage volontaire, ces débris restent plusieurs années en orbite ⁽¹⁸⁾ et peuvent engendrer l’effet Kessler (enchaînement de collisions en chaîne exponentiel), par ailleurs accentué par le développement des mégaconstellations. 

Un texte international, publié en 2002 par l’Inter-Agency Space Debris Coordination Commitee ⁽¹⁹⁾ et étendu en 2011 à toutes les activités spatiales par la norme ISO-24113, a pour but de limiter la pollution spatiale avec des orientations telles que « l’interdiction de générer volontairement des débris » ou « l’interdiction pour un débris de rester plus de 25 ans ». Malheureusement, ce texte est mal suivi comme en attestent les récents tirs AD- ASAT réalisés par l’Inde en 2019 ou la Russie en 2021, car non juridiquement contraignant. La France est un des rares pays à avoir une loi qui traite des débris spatiaux (2008, réactualisée en 2022 ⁽²⁰⁾). Concrètement, les satellites sont obligés de garder une réserve de carburant pour changer d’orbite et, au bout de 25 ans maximum, retomber dans l’atmosphère terrestre qui les désintègre. Par ailleurs, la France veille au respect par les industriels de la norme ISO-24113, mais tous les pays ne sont pas aussi vertueux. La solution serait un texte international contraignant. L’État devrait alors pouvoir constater des violations en matière de pollution et intenter des actions contre les contrevenants. Pour ce qui est des moyens techniques de dépollution, la coopération s’organise. En Europe, plusieurs chercheurs se regroupent via l’Agence spatiale européenne (ESA), une entité de 22 États-membres distincte de l’UE, pour développer des capacités de capture de débris spatiaux. Les solutions par aimantation ou filets sont encore trop onéreuses pour une activité qui sera soutenue essentiellement par des fonds publics. De plus, le développement de capacités de nettoyage des orbites, de maintenance dans l’Espace ou de désorbitage, porte intrinsèquement un caractère dual. Ces solutions pourraient être utilisées pour mettre hors d’état de fonctionnement un satellite d’un pays rival. La Chine a, par exemple, proposé en 2018 une solution de désorbitage de débris par laser, mais qui a reçu un accueil froid des autres puissances spatiales. En effet, qui peut détruire un débris, peut détruire un satellite. Un fait plus inquiétant est intervenu en janvier 2022 : Pékin a réalisé sans coordination une désorbitation d’un vieux satellite de l’orbite géostationnaire à l’orbite cimetière, mettant en exergue à quel point le milieu spatial est propice aux stratégies hybrides ⁽²¹⁾.

À plus long terme, le troisième enjeu concerne la réglementation du tourisme spatial et la sauvegarde des personnes dans l’Espace et sur Terre. L’État prend, d’ores et déjà, en charge la sûreté et la sécurité des infrastructures terrestres, notamment les ports spatiaux et les segments terrestres des objets spatiaux d’intérêt français. Conformément au droit international, les États se doivent de récupérer, de prendre soin et de renvoyer les astronautes étrangers ayant atterri sur leur territoire. Ils doivent, lorsque cela est faisable, mettre tous les moyens en œuvre pour secourir des astronautes en détresse dans l’Espace, que ce soit directement, en les ravitaillant, ou bien en amenant leur vaisseau sur Terre ou sur une station spatiale. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé le 24 février 2023 lorsque la Russie a envoyé un nouveau vaisseau Soyouz vers la Station spatiale internationale (ISS) afin de remplacer le vaisseau de retour endommagé par une collision ⁽²²⁾.

Certes, le nombre de spationautes de l’ISS ou de la SSC (Station spatiale chinoise) est faible, mais le tourisme spatial est une industrie prometteuse. Plusieurs entreprises privées telles que SpaceX, Blue Origin, ou des start-up comme Zephalto en France, ont investi dans le développement de technologies pour permettre des vols spatiaux commerciaux annoncés dès 2023. Avec un prix d’environ 250 000 dollars par personne, il est probable que ce tourisme reste un luxe réservé à une petite élite pendant un certain temps. Cependant, cette industrie veut se développer, avec une baisse des coûts à mesure que les technologies s’améliorent et que de nouvelles entreprises entrent sur le marché.

En parallèle de ce marché en éclosion, une des activités majeures de développement des dix prochaines années concerne l’exploration spatiale, en particulier sur la Lune. Le nombre de missions d’exploration, c’est-à-dire des missions de recherches en astrophysique, astronomie et physique solaire et des missions vers le Deep Space, l’exploration de Mars et de la Lune, devraient tripler d’ici 10 ans, passant de 52 à 170 par an ⁽²³⁾. Les risques de devoir porter secours vont donc augmenter. Il faut s’y préparer.

Enfin, l’exploitation des ressources (eaux, minerais) des corps célestes est un sujet d’intérêt. Le principe de non-appropriation des corps céleste laisse un vide juridique sur l’exploitation des ressources, et donc le champ libre aux logiques de puissances qui écrivent leur propre droit, comme les États-Unis, et investissent dans des technologies d’extraction. La France n’est pas complètement opposée à cette exploitation, mais souhaite des discussions au sein de l’ONU pour que s’organise internationalement celle-ci. En cas d’autorisation, la France devra avoir les moyens de profiter des ressources et de faire respecter les accords.

Être robuste économiquement et industriellement dans un milieu de compétition acharnée

Rester une puissance spatiale avec les capacités autonomes de concevoir des satellites, pouvoir les mettre en orbite, en assurer la sûreté et la maintenance opérationnelle repose forcément sur une capacité industrielle forte. La France fait partie des cinq premières puissances mondiales en termes d’investissement dans le domaine spatial avec 4,2 Md de dollars en 2022, mais elle est très loin des États-Unis (62 Md $) ou de la Chine qui effectue un rattrapage à un rythme effréné avec près de 12 Md $ d’investissement en 2022 ⁽²⁴⁾. Face à une telle dissymétrie, la puissance de la France passe par la capacité à travailler de manière agile entre entités publiques et acteurs privés, ainsi que par des coopérations au niveau européen et international.

La relation entre industriels et entités étatiques est organisée depuis 2013 au sein du CoSpace qui se réunit seulement une fois par an. Ce comité de coordination État-industrie est une instance regroupant les ministères clés (Économie, Recherche, Armées) dans une démarche de concertation et de coordination à la fois duale, interministérielle et partenariale avec les acteurs de l’industrie et de la recherche. Cet outil de politique industrielle et de recherche vise par ailleurs à préparer la réunion triennale des ministères de l’ESA chargés de l’Espace dont la dernière a eu lieu les 22-23 novembre 2022 ⁽²⁵⁾.

Par ailleurs, la relation secteur public-acteurs privés a été dynamisée par les évolutions du rôle du Cnes désormais impliqué dans le développement de la BITD spatiale. L’enjeu est de trouver le bon équilibre entre « recherche spatiale » et développement des start-up pour ne pas dépendre complètement des choix du marché et maîtriser les investissements dans l’innovation qui feront que la France reste une puissance spatiale dans l’avenir.

À l’aune de la perte temporaire d’autonomie de lancement dans l’Espace à laquelle la France, et plus largement l’Europe, doit faire face suite à la fin programmée en 2023 d’Ariane 5, au retard d’Ariane 6 et à l’arrêt brutal de Soyouz (conséquence de l’invasion russe de l’Ukraine) sur lequel nous comptions pour lisser la transition, couplé à l’échec récent de Véga-C ⁽²⁶⁾, la gouvernance des projets stratégiques majeurs tels que celui des lanceurs doit être questionnée. La mise en place d’une gouvernance tripartite entre l’ESA, Arianegroup et le Cnes en 2014 a certainement ajouté de la complexité en termes de gouvernance d’un programme de lancement majeur. Pourtant, la gouvernance bipartite Cnes-Arianegroup avait fait ses preuves, comme en atteste la success story « Ariane ». L’enjeu à venir est de rentabiliser l’exploitation d’Ariane 6 et surtout de se préparer à la concurrence dans le domaine des lanceurs, y compris en Europe. L’Allemagne, deuxième contributeur de l’ESA, conteste le leadership européen de la France dans le domaine des lanceurs. Les équilibres au sein d’Arianegroup évoluent également comme le montre le transfert de la production des moteurs Vinci d’Ariane 6 de Vernon (Normandie) vers Brême en Allemagne. De nouvelles entreprises comme Isar Aerospace (créée en 2018 à Munich) voient le jour pour développer notamment des lanceurs qui risquent de concurrencer à terme Ariane.

Par ailleurs, l’investissement dans le domaine de la défense spatiale est primordial car les usages militaires du spatial sont multiples (navigation, communication, observation, alerte avancée, météorologie…). Au niveau mondial, les prévisions de lancements de satellites militaires sont à la hausse de 300 % pour la prochaine décennie, les dépenses dans le domaine de la défense spatiale ont augmenté de 134 %, le nombre de pays investissant dans ce domaine est également en constante progression (33 en 2015 et 44 estimé en 2025 ⁽²⁷⁾). Les investissements des États-Unis dans la défense spatiale correspondront d’ici à 2025 à 78 % de la dépense mondiale, confirmant son statut d’hyperpuissance spatiale, loin devant la Chine à 8 % et l’Union européenne a environ 4 %. La France fait toujours partie des leaders européens, mais face à la concurrence et aux investissements massifs des autres États, le risque de décrochage est prégnant. La France ne peut rester une puissance spatiale que dans le cadre européen. Dès lors, Paris doit adopter une stratégie nationale pour maximiser son influence dans le cadre collectif de l’Europe et transformer les concurrences européennes émergentes en levier de complémentarité. Un changement de mentalité est nécessaire pour que le développement du secteur spatial réponde non seulement à une logique de retour sur investissement, mais également dans une réflexion stratégique allant de l’autonomie stratégique au développement durable.

Dans une situation de contestation affirmée, pouvoir faire face à un affrontement probable 

Les services que nous utilisons sur Terre sont chaque jour plus nombreux à dépendre du milieu spatial. Comme il est écrit dans la Stratégie spatiale de défense, les intérêts français ne se limitent pas aux satellites militaires patrimoniaux mais peuvent inclure des satellites commerciaux français, alliés et de l’UE. Leur défense relève des attributions souveraines et régaliennes de l’État et doit avoir un fondement juridique. Par ailleurs, afin d’être plus résilientes et plus efficaces, des associations de moyens civils et militaires ou des coopérations internationales sont indispensables.

Le Commandement de l’Espace (CDE) est en charge des Opérations spatiales militaires (OSM) dont un des aspects consiste à protéger nos objets spatiaux. En cas d’agression armée, la légitime défense ⁽²⁸⁾ peut être invoquée selon l’article 51 de la Charte des Nations unies. L’article 5 de l’Otan ou l’article 42-7 du Traité de Lisbonne au niveau européen pourraient l’être également. Cependant, la défense dans l’Espace n’existe pas encore dans le Code de la défense. De même, le développement de critères permettant d’affirmer qu’une agression est en cours ou a eu lieu, est nécessaire.

En parallèle de ces besoins politiques, il faut améliorer nos capacités spatiales d’observation et d’écoute renouvelées, de Surveillance de l’espace extra-atmosphérique (Space Domain Awareness, SDA) afin de pouvoir détecter un acte suspect ou agressif dans l’Espace, le caractériser et l’attribuer. Il nous faudra des technologies et des moyens pour protéger nos satellites et nos flux de données, associés à une doctrine de « défense active ». Ainsi, dans la continuité de la Loi de programmation militaire 2019-2025, le projet de LPM 2024-2030 prévoit 6 Md € consacrés au renforcement de l’action de la France dans l’Espace sur la période 2024-2030, avec notamment :

– « La création d’un Centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales (C4OS) disposant de moyens pour piloter les actions vers, dans, et depuis l’Espace. »

– « La programmation des satellites patrouilleurs-guetteurs (Yoda qui constitue une première européenne), des lasers en orbite (projet Flamhe) mais aussi des moyens d’action à partir du sol (laser Bloomlase) ⁽²⁹⁾. »

En plus des moyens étatiques, les capacités à mener des OSM sont complétées par les contrats passés avec des sociétés privées, comme celui entre le CDE et Arianegroup, permettant de bénéficier du service de surveillance spatiale GeoTracker. Par ailleurs, afin d’améliorer la protection des satellites d’intérêts, le cadre juridique a été modifié par l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 ⁽³⁰⁾, afin de créer un régime de réquisition des biens et services spatiaux au titre de la sauvegarde des intérêts de la défense nationale. Utilisée en cas d’urgence, cette réquisition serait décrétée par le Premier ministre. 

Aujourd’hui, le domaine le moins développé est celui des actions de « défense active » dans l’Espace. L’arrivée des moyens cités précédemment devrait remédier à cela en partie, d’une part pour identifier, d’autre part pour agir. Par ailleurs, la présence du Centre d’excellence (COE) de l’Otan à Toulouse va permettre de catalyser la réflexion doctrinale sur l’Espace comme milieu d’opérations, tout comme y contribuent la planification et la conduite de l’exercice AsterX depuis trois ans ou la participation du ministère des Armées à l’exercice sous leadership américain Shriever Wargame. À partir de quel moment un satellite doit-il être considéré comme menaçant ? A-t-il une attitude hostile ? À partir de quel moment la France peut-elle mener une action de défense ? Voilà autant de questions auxquelles il faudra répondre pour rédiger les règles d’engagement d’une opération spatiale de défense active.

Ces règles doivent aussi être partagées car il est probable que la défense de moyens spatiaux d’intérêt se fasse en coalition. Ce sera certainement le cas si les constellations issues de programmes de l’UE, tels que Galileo pour le positionnement par satellite, Copernicus pour l’observation de la Terre ou Iris ², la future constellation de connectivité centrée sur les services aux gouvernements, sont menacées.

Le Cnes est également un acteur des OSM en apportant son expertise dans les grands programmes (Hélios, Syracuse, Ceres… ⁽³¹⁾), en développant des démonstrateurs, en fournissant les images de son réseau de télescope pour compléter la SDA, en formant le personnel du CDE pour qu’il soit autonome dans les opérations qui relèveront de la défense dans l’Espace ou encore en assurant la maintenance la plus complexe des satellites. L’implantation du CDE à Toulouse va permettre d’accroître la performance de la France dans les actions spatiales militaires par la colocalisation de ces deux acteurs majeurs ⁽³²⁾.

Pistes de réflexions pour une évolution de la gouvernance spatiale française

Une réorganisation de la politique spatiale française apparaît souhaitable compte tenu des évolutions de responsabilités induites par les nouveaux usages de l’Espace, de la prolifération des acteurs spatiaux, ainsi que par les enjeux imposés par une concurrence féroce et de la dualité des objets spatiaux pouvant mettre en danger nos intérêts fondamentaux dans l’Espace ou dépendant de ce milieu. Au-delà de l’augmentation de budget ou de la préparation de l’avenir via la création de compétences technologiques et humaines préconisée dans le dernier rapport parlementaire sur le spatial ⁽³³⁾, nous proposons de poursuivre l’évolution organisationnelle de ces dernières années pour mieux préserver notre liberté d’action et, in fine, rester une puissance spatiale et contribuer à la puissance européenne.

Cette nouvelle gouvernance doit être réactive, reposer sur une grande subsidiarité et simple.

• La réactivité est un critère essentiel de l’efficacité : il apparaît ainsi que l’exécution de toute mesure doit revenir à l’autorité détenant l’expertise, les moyens nécessaires et la légitimité pour faire face aux situations dangereuses ou équivoques dans l’Espace. Selon la gravité de la menace et l’ampleur de la réponse, le fait d’avoir accès, en tout temps, aux plus hautes autorités de l’État doit être possible, comme c’est le cas dans le cadre de la mission de police du ciel de l’AAE (Posture permanente de sûreté aérienne ou PPS-A).

• Par ailleurs, l’organisation doit permettre d’identifier un organisme de conception de politique générale, détenir une autorité de mise en œuvre, ainsi qu’une autorité d’exécution.

• Enfin, l’autorité en charge des mesures d’exécution, que ce soit dans le domaine de la sauvegarde, de la défense, de la sûreté ou de l’action de l’État dans l’Espace, pourrait être la même, tout comme les commandants de zone maritime le sont dans le milieu maritime, ce qui présente l’avantage d’éviter toute redondance.

Maintenant que les principes sont posés, des évolutions de gouvernance de l’action de l’État dans l’Espace nous paraissent souhaitables.

Il convient tout d’abord de donner une existence juridique à la défense spatiale. En effet, celle-ci ne dispose pas d’un titre dédié dans le Code de la défense et n’est que partiellement prise en compte dans le titre IV consacré à la défense aérienne. Pourtant, « lorsque des actes malveillants sont réalisés par des forces militaires étrangères, l’action pour les prévenir et y répondre relève de la défense du milieu concerné » ⁽³⁴⁾.

Le Minarm ferait établir et arrêter le plan militaire de défense spatiale ⁽³⁵⁾. Le Céma serait responsable de la coordination au sein des armées ⁽³⁶⁾ ainsi que de la mise en œuvre de ce plan militaire de défense spatiale ⁽³⁷⁾. Le commandant du CDE, le ComEspace serait chargé, sous l’autorité du Céma, de la défense de l’Espace comme le Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA) est actuellement en charge de la défense aérienne.

En complément, il serait utile de qualifier les satellites comme des Points d’importance vitale (PIV) ⁽³⁸⁾ au même titre que le segment sol. Cela serait cohérent avec la proposition de Stratégie spatiale européenne de mars 2023 qui rappelle que l’article 42-7 du Traité de l’UE sur l’assistance mutuelle peut être invoqué en cas d’attaque identifiée sur un satellite européen ⁽³⁹⁾.

Ensuite, le projet de LPM 2024-2030 propose de créer une posture de protection spatiale qui viendrait compléter d’autres dispositifs de posture de protection dont les plus connus sont la PPS-A et la PPSM (sauvegarde maritime). « […] Les dispositifs de sûreté […] visent à fournir un cadre adapté pour, d’une part, disposer de mesures dissuasives empêchant ou limitant la survenue d’actes malveillants et, d’autre part, apporter une réponse, publique et privée, coordonnée, optimale et efficiente aux conséquences de ces actes » ⁽⁴⁰⁾.

La sûreté relève de pouvoirs de police destinés à préserver et à rétablir l’ordre public, même lorsque des moyens militaires sont utilisés à cette fin. Cette création nécessiterait une révision du Code de la défense afin de différencier clairement la défense dans l’Espace de la posture de réaction spatiale. L’autorité administrative chargée des mesures de sûreté afférentes à un milieu n’est pas le Céma, mais une autorité dépendant directement du Premier ministre. Pour optimiser l’appréciation de situation dans un milieu difficile, la responsabilité des mesures de sûreté dans l’Espace pourrait revenir au ComEspace, sous l’autorité directe du Premier ministre. Ce cumul de responsabilités dans un milieu est identique aux règles et usages déjà en vigueur dans les milieux maritime et aérien. Cette solution présente l’avantage de la lisibilité en étant en tout point conforme à la façon dont sont organisées les sûretés maritime et aérienne.

Enfin, la gouvernance haute de la politique spatiale française pourrait évoluer pour répondre aux enjeux stratégiques et à leur interministérialité. Tout en étant diverses, les configurations retenues chez nos principaux alliés reposent sur le triptyque que forment une agence spatiale généralement en charge de R&D, les armées pour les questions de défense et de sécurité, et le milieu industriel, ces différents acteurs étant placés sous l’égide d’une ou plusieurs autorités politiques ⁽⁴¹⁾.

Si la proposition de structurer « l’action de l’État dans l’Espace » est le fruit d’une comparaison avec les milieux maritime et aérien, celle d’une gouvernance spatiale partagée s’inspire à la fois du principe stratégique de concentration des moyens et du modèle de gouvernance de la Stratégie nationale de cyberdéfense.

Le concept de concentration des moyens est expliqué par le Maréchal Foch : « […] c’est l’art de déverser toutes ses ressources à un certain moment sur un point ; d’y appliquer toutes ses troupes, et, pour que la chose soit possible, de les faire toujours communiquer entre elles au lieu de les compartimenter et de les affecter à une destination fixe et invariable ; puis, un résultat obtenu, de les faire de nouveau converger et agir contre un nouveau but unique » ⁽⁴²⁾. Ce principe stratégique s’appliquant originellement aux forces armées peut inspirer les organisations et notamment la structuration de la politique spatiale, vu le nombre de ministères et d’acteurs impliqués.

Contrairement à la cyberdéfense, le modèle d’organisation de notre action dans l’Espace ne séparerait pas les capacités offensives et défensives, en revanche la gouvernance et la cohérence technique pourraient s’inspirer de cet autre milieu. Au niveau politique, les orientations et directives dans le domaine spatial seraient toujours prises, comme c’est le cas actuellement, en Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). Un dispositif doit être créé pour renforcer la coordination de l’action publique en interministériel et à l’international. Il pourrait réunir les trois ministères de tutelles du Cnes (Mefsin, Minarm et Mesri), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Cnes ainsi qu’un membre de l’État-major particulier de président de la République. Il aurait pour mandat la mise à jour et la déclinaison d’une stratégie nationale, la dernière datant de 2012, ainsi que le suivi des feuilles de route des sujets d’intérêts internationaux ou interministériels.

Cette coordination de niveau politico-stratégique serait complétée par un niveau « technico-opérationnel » qui pourrait être le fruit du rapprochement du CDE et du Cnes à Toulouse pour prendre les mesures nécessaires de protection des satellites. En fonction des évolutions des usages du spatial, il faudra voir si un format particulier de gestion de crise spatial est nécessaire.

Dans cette proposition de gouvernance, le Cnes serait présent à de nombreux niveaux. Par les compétences techniques pérennes qu’il détient, il permet d’assurer une résilience de compétence à la France en ne dépendant pas uniquement de compétences techniques privées. Cette expertise peut s’avérer par exemple cruciale si un satellite d’intérêt doit voir ses services se prolonger le temps qu’un nouveau satellite le remplace.

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La France est une puissance spatiale historique car elle a très tôt compris les enjeux stratégiques que comportait ce milieu éminemment dual. L’avènement du New Space en 2010 a amené des innovations de rupture telles que les lanceurs réutilisables ou les constellations qui ont drastiquement fait baisser les coûts de l’accès à l’Espace. Le corollaire est une constante augmentation du nombre d’États et d’entreprises qui mettent en orbite des objets spatiaux, générant une compétition voire une contestation économique et stratégique très rude. L’Europe et la France sont toujours dans la course spatiale, mais l’absence conjoncturelle de lanceurs, les différentiels d’investissement entre nous et les États-Unis ou la Chine sont autant de signaux faibles de décrochage. L’organisation spatiale française a progressé depuis l’avènement du Cnes en 1961, toutefois une évolution plus importante est nécessaire pour s’adapter correctement aux responsabilités étatiques induites par les usages nouveaux du spatial, à la rapidité des évolutions technologiques et économiques, et aux enjeux internationaux, notamment européens. « Interministérialiser » la gouvernance, structurer « l’action de l’État dans l’Espace » et créer juridiquement la défense spatiale nous aidera à rester dans la ruée vers l’orbite, qui peut être qualifiée de Far West spatial ⁽⁴³⁾. ♦

(1) Stares Paul B., Space Weapons and U.S. Strategy: Origins and Development, London/Sydney, Croom Helm, 1985.
(2) Cette limite est une convention symbolique car il n’existe pas de définition juridique internationale de la démarcation entre l’espace aérien d’un pays et l’espace extra-atmosphérique.
(3) Varnoteaux Philippe, « La naissance de la politique spatiale française », Vingtième siècle, 2003/1, p. 59-68 (https://www.cairn.info/).
(4) Arrêté portant création du commandement interarmées de l’Espace, 7 juillet 2010 (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(5) Le Monde avec AFP, « La France accuse la Russie de tentative d’espionnage par satellite », Le Monde, 7 septembre 2018 (https://www.lemonde.fr/).
(6) Groupe de travail « espace », Stratégie spatiale de défense, ministère des Armées, 2019 (https://medias.vie-publique.fr/).
(7) Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’Armée de l’air (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(8) Mimoun David, « Le New Space, une révolution à l’avenir incertain », SAY, n° 5, 2021, p. 130-133.
(9) « Espace : la France annonce un investissement de 9 milliards d’euros », Le Point, 18 septembre 2022.
(10) Lisoir Hugo et Lisoir Maxime, 2040 : Tous dans l’Espace, Alisio, 2021, 205 pages.
(11) Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance (https://www.legifrance.gouv.fr/) et décret n° 2022-826 du 1^er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(12) Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la Direction générale des entreprises (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(13) Commission des affaires économiques, Mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2022 (Rapport d’information n° 205), Sénat, 24 novembre 2021, §III.B.1, p. 14-29 (https://www.nato.int/cps/en/natohq/topics_110496.htm?selectedLocale=fr).
(14) Il y a plus de 1 700 sociétés qui appartiennent à la filière spatiale, mais les 70 start-up dites pure-players sont exclusivement actives dans le domaine spatial. Elles concentrent près de trois-quarts du chiffre d’affaires et la moitié des presque 35 000 salariés de cette activité.
(15) Gallois Dominique, « L’engouement des start-up françaises pour l’Espace », Le Monde, 18 mai 2022.
(16) Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, 1967 (https://eur-lex.europa.eu/).
(17) Tumanyan Albert, « Constellations de satellites : Un nouveau défi pour le droit spatial », SpaceLaw, 25 mars 2020 (https://www.spacelaw.fr/).
Avec AFP, « SpaceX n’aura pas besoin de lancer 42.000 satellites pour Starlink, affirme une dirigeante du groupe », Capital, 12 septembre 2022 (https://www.capital.fr/).
(18) 25 ans à 500 km, 100 à 150 ans à 800 km d’altitude et 2 000 ans à 1 200 km d’altitude.
(19) NDLR : L’IADC comprend les agences spatiales italienne (ASI), française (Cnes), chinoise (CNSA), canadienne (CSA), allemande (DLR), européenne (ESA), indienne (ISRO), japonaise (JAXA), sud-coréenne (KARI), américaines (NASA), russes (Roscosmos), ukrainienne (SSAU) et britannique (UKSA).
(20) Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018931380).
(21) Filloux Frédéric, « Chine–États-Unis : pourquoi il est nécessaire de se préparer à une guerre spatiale », L’Express, 6 août 2022.
(22) Mouriaux Pierre-François, « Une nouvelle chaloupe de sauvetage a rejoint l’ISS », Air&Cosmos, 27 février 2023.
(23) Données Euroconsult Group, « Les Grandes mutations de l’activité spatiale, l’Espace un secteur en transition ».
(24) Ibid.
(25) Cnes, « Conférence ministérielle de l’ESA 2022 », 18 novembre 2022 (https://cnes.fr/).
(26) Le Monde avec AFP, « La fusée Vega-C se perd peu après le décollage, un revers pour l’Europe spatiale », Le Monde, 21 décembre 2022 (https://www.lemonde.fr/).
(27) Données Euroconsult Group, op. cit.
(28) Stratégie spatiale de défense, op. cit., p. 29.
(29) Ministère des Armées, « LPM 2024-2030 : réussir les sauts technologiques », 6 avril 2023 (https://www.defense.gouv.fr/).
(30) Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(31) NDLR : Helios (satellites de reconnaissance), Syracuse (Système de radiocommunication utilisant un satellite) et Ceres (Capacité de renseignement électromagnétique spatiale).
(32) NDLR : Sur ce sujet, lire notamment Adam Philippe, « Spatial de défense : quels défis pour le Commandement de l’Espace ? », Cahier de la RDN « Salon du Bourget 2023 », p. 89-95 (https://www.defnat.com/).
(33) Commission des affaires étrangères, L’Espace (Rapport d’information n° 4991), Assemblée nationale, 3 février 2022 (https://www.assemblee-nationale.fr/).
(34) Article R. 1421-1 du Code de la défense sur la défense opérationnelle du territoire : « menace extérieure » (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(35) Sur le modèle de l’article D*1442-2 du Code de la défense relatif à l’établissement des plans de la défense aérienne (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(36) Sur le modèle de l’article D 1442-3 du Code de la défense relatif à la défense aérienne (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(37) Sur le modèle de l’article D*1442-4 du Code de la défense relatif à la défense aérienne. 
(38) Article R. 1332-4 du Code de la défense (https://www.legifrance.gouv.fr/).
(39) Parlement et Conseil europée, Stratégie spatiale de l’Union européenne pour la sécurité et la défense, 10 mars 2023 (https://ec.europa.eu/).
(40) Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 27 juin 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/). Cette instruction ne s’applique pas lorsque des bâtiments de guerre étrangers sont impliqués.
(41) Comparaison obtenue par un entretien avec un officier allié inséré dans le CDE.
(42) Foch Ferdinand, Des principes de la guerre, Berger Levrault, 1918, 341 pages.
(43) Titre de l’hebdomadaire Courrier International n° 1622, 2-8 décembre 2021.