La nouvelle organisation générale de la Défense
Le Journal Officiel du 10 janvier a publié l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, instrument juridique nouveau pris en vertu de la Constitution du 5 octobre, et notamment de ses articles 92 et 34 (1).
Quels sont les motifs et les buts de cette ordonnance ? Sur quels principes généraux repose-t-elle ? Telles sont les questions auxquelles cette brève analyse va tenter de répondre en examinant successivement :
— la législation antérieure au regard des données actuelles de la défense ;
— les principes généraux d’organisation contenus dans le nouveau texte ;
— le Service National, service militaire et service de défense.
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