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  • Revue n° 180 Mai 1960
  • La protection civile en temps de paix : les enseignements de Fréjus

La protection civile en temps de paix : les enseignements de Fréjus

Maxime Roux, « La protection civile en temps de paix : les enseignements de Fréjus  » Revue n° 180 Mai 1960 - p. 830-852

NDLR : rupture du barrage de Malpasset (Fréjus) le 2 décembre 1959.

On ne saurait, sans offenser la vérité, affirmer que la Protection Civile a eu, jusqu’ici, dans les préoccupations nationales, la place que son importance réelle mérite. Sa conception d’ensemble n’a même jamais été vraiment avalisée. La France vit encore, en ce domaine, sous l’empire de la loi municipale du 5 août 1884 qui confie aux maires « le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux ».

L’on doit, en toute justice, ajouter à cette prescription légale trois éléments : d’abord la liste des diverses polices administratives : police des édifices menaçant ruine ; police des établissements dangereux, incommodes ou insalubres ; police du transport des marchandises dangereuses, de la construction, de la vente ou de l’utilisation des machines à vapeur, des chemins de fer, des ports maritimes, des cours d’eau, de la navigation aérienne, de la route ; prévention et lutte contre les incendies de forêts, réglementation relative à la prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, etc… ; ensuite, le principe contenu dans le préambule de la Constitution de la IVe République (et reconnu comme valide par la Constitution de la Ve République) « la nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français, devant les charges qui résultent des calamités nationales » ; enfin, la création, en novembre 1951, d’un Service rattaché au Ministère de l’Intérieur et dont la mission consiste à « limiter les risques courus par les populations et à réduire les dommages causés aux ressources matérielles et aux richesses de toute nature réparties sur le territoire national : a) du fait d’événements ou de catastrophes qui ne sont pas imputables à la guerre (incendie, inondations, etc.) ; b) du fait d’événements imputables à la guerre ». Cette création est cependant le signe d’une prise de conscience du problème et de la volonté d’ordre et coordination qui s’imposent en cette matière.

Tout l’arsenal dont dispose le pays pour faire face aux événements « calamiteux » de tous ordres est contenu dans cette énumération : une loi non adaptée aux risques créés par l’industrialisation et insuffisante au regard des accidents naturels ; une police administrative incomplète sur le double plan de la réglementation préventive et de la répression ; une pétition de principe constitutionnelle louable, un organe administratif dont plusieurs parlementaires, lors des débats budgétaires annuels et tout particulièrement à l’occasion de la discussion du dernier budget, ont déploré la misère persistante.

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