Projet de modification du service national

Nous reproduisons ci-après l’exposé de M. d’Aillières, député de la Sarthe (Républicains indépendants), – devant la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale, le 16 juin dernier – relatif à un projet de loi de M. Le Theule, Président de cette Commission, tendant à modifier la loi du 9 juillet 1965 sur le service national.

La proposition de loi présentée par M. Le Theule a pour objet de modifier la loi du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national. Plus précisément, elle tend à permettre au Gouvernement de libérer par anticipation une fraction du contingent au cours des quatre derniers mois du service actif, c’est-à-dire dès le début du treizième mois de service.

Afin de pouvoir, en toute connaissance de cause, nous prononcer sur ce texte, il semble utile de rappeler brièvement les motifs et les dispositions essentielles de la loi de juillet 1965. La loi de 1965 sur le service national a été rendue nécessaire par le déséquilibre qui allait brutalement s’établir, en 1966, entre le nombre des jeunes gens arrivant à l’âge d’appel sous les drapeaux et les besoins des armées. Face à des besoins désormais à peu près stables, de l’ordre de 215 000 hommes du contingent sur la base d’un service de dix-huit mois, l’effectif de la classe d’âge incorporable allait passer de 307 000 en 1965 à 419 000 en 1966. Il fallait donc, pour ne pas accroître inutilement les dépenses militaires, trouver un moyen de résorber cet excédent que l’augmentation du nombre des sursis et l’aggravation des normes d’aptitude physique ne suffiraient pas à faire disparaître.

Deux solutions étaient possibles : dispenser des obligations d’activité une partie du contingent ou réduire la durée du service militaire. Compte tenu de la nécessité de disposer en permanence d’un nombre suffisant de soldats instruits, c’est la première solution qui a été retenue. Il a ainsi été prévu que seraient dispensés du service actif un certain nombre de soutiens de famille, appartenant à des catégories déterminées chaque année par décret. Quant aux jeunes gens incorporés, ils effectueraient un service de seize mois, durée jugée nécessaire et suffisante pour assurer la disponibilité opérationnelle des unités. Néanmoins cette solution était considérée aussi bien par le Parlement que par le Gouvernement, comme transitoire.

L’objectif fixé à terme était fort différent. L’exposé des motifs du projet de loi prévoyait que, grâce à un vif encouragement donné aux engagements, les personnels de carrière « constitueraient rapidement la quasi-totalité des Armées de mer et de l’air ainsi que, pour l’Armée de terre, l’essentiel des forces de manœuvre et d’intervention… Les hommes du contingent serviraient dans les postes de ces forces n’exigeant pas un trop long délai de formation technique ainsi que dans les unités de défense opérationnelle du territoire et dans les services logistiques… La durée du service actif pour les appelés pourrait alors être réduite sensiblement. Ce serait sans doute l’objet d’une autre loi qui tirerait dans l’avenir les conséquences de l’évolution permise par le texte… ».

En bref, le but à atteindre était, et demeure, de constituer une armée comportant un important noyau de personnels de carrière, effectuant pour la plupart une « carrière courte », le complément étant fourni par les jeunes appelés ne servant que pour une durée très courte. L’évolution vers cet objectif devait se faire par étapes : au fur et à mesure que le nombre des personnels de carrière ou sous contrat augmenterait et que diminueraient par conséquent les besoins des armées en appelés, la durée du service militaire serait progressivement réduite et le nombre des dispenses accordées serait accru. Une première étape était franchie au moment où la loi était votée, puisque celle-ci ramenait la durée légale du service actif de dix-huit à seize mois, tout en laissant au Gouvernement la possibilité d’abaisser la durée réelle à quinze mois.

Faut-il envisager une nouvelle réduction de la durée du service actif ? C’est la question à laquelle nous devons répondre.

* * *

La Commission de la défense nationale et des forces armées a le devoir d’examiner les conséquences qu’une réduction de la durée du service présenterait pour le fonctionnement des forces armées. Il est évident que, si elles veulent conserver les mêmes effectifs budgétaires, les armées devront incorporer un plus grand nombre d’appelés, 19S 000 au lieu de 150 000 pour l’Armée de terre, 46 000 au lieu de 36 000 pour l’Armée de l’air et 19 000 au lieu de 14 000 pour la Marine, ce qui ne sera possible que si les ressources des classes le permettent et au prix d’une certaine extension des structures d’accueil, notamment pour la Marine.

En outre, cette réduction entraînera une réorganisation de l’instruction que pourrait faciliter le recours à une incorporation mensuelle. Mais si ce système est possible, sous certaines conditions, dans l’Armée de l’air et la Marine, il poserait quelques problèmes dans l’armée de Terre où l’instruction vient d’être réorganisée sur la base d’une durée de trois mois.

Par ailleurs, le principal souci des armées est de conserver une disponibilité suffisante pour l’accomplissement des missions qui leur sont assignées, tant au point de vue du nombre que de la qualité des personnels. Pour répondre à ce souci, même si, ce qui n’est pas impossible, la révision du plan à long terme impose certaines réductions d’effectifs, il est nécessaire d’accroître le nombre des engagés.

* * *

Une réduction de la durée du service actif poserait donc certains problèmes à nos armées : néanmoins certains éléments militent en sa faveur. Il en est ainsi d’abord de l’évolution de la « balance des sursis ». Celle-ci est actuellement très déficitaire puisqu’en 1967, pour 115 000 sursis accordés, 48 000 seulement arrivent à expiration, soit une différence de 67 000. Mais, dès 1968, année pour laquelle on peut faire des prévisions raisonnables, le déficit devrait tomber à environ 40 000 et on peut également affirmer qu’il décroîtra au cours des trois ou quatre années suivantes.

Il en est ainsi ensuite de l’évolution du courant des engagements : après avoir subi un accroissement rapide il a semblé, ces deux dernières années, progresser plus lentement, mais rien ne permet d’affirmer qu’il doive se tarir ou même se stabiliser. Il appartiendrait en tout cas au Gouvernement, comme la loi de juillet 1965 lui en fait l’obligation, de prendre les mesures nécessaires pour lui donner une nouvelle accélération.

Il faut noter, sur ce point, que, dans la mesure où des dispositions pécuniairement favorables aux engagés permettraient indirectement de ramener à douze mois la durée du service militaire, elles trouveraient une certaine contrepartie dans le fait que les jeunes Français seraient rendus trois mois plus tôt à une activité économiquement rentable.

Par ailleurs, un fait est d’ores et déjà acquis : la réforme des méthodes d’instruction intervenue en mars 1966 dans l’Armée de terre a permis de ramener la durée moyenne d’instruction de plus de quatre mois à trois mois, et il est vraisemblable que de nouveaux progrès sont encore possibles dans ce domaine.

* * *

Les remarques que je viens de présenter, si elles montrent qu’une réduction brutale de la durée du service militaire est certes difficile à envisager dans l’immédiat, permettent de se prononcer en faveur de la proposition de loi de M. Le Theule. Cette proposition permet au Gouvernement de ramener progressivement la durée de service actif à douze mois. C’est au Gouvernement qu’il appartiendra, en toute connaissance de cause, en fonction des besoins des armées, grâce aux indications précises que lui fourniront les opérations de recensement, de révision et de sélection des prochaines classes, grâce à la connaissance exacte qu’il aura du nombre des engagements, du nombre des sursis accordés ou venus à expiration, de prendre une décision.

Du moins la proposition de loi de M. Le Theule lui donne-t-elle une plus grande liberté d’action. En l’adoptant, l’Assemblée manifestera une double préoccupation :

– d’abord, celle d’inciter le Gouvernement à réduire dès qu’il le pourra, la durée du service national actif ;
– ensuite, celle de voir le Gouvernement s’orienter, lorsque le déséquilibre va s’accuser entre le nombre des jeunes gens incorporables et les besoins des armées, plutôt vers une réduction de la durée du service que vers une augmentation du nombre des dispenses.

Ne perdons pas de vue en effet que l’objectif à atteindre est un service universel court. Jusqu’à ce jour le principe de l’universalité du service militaire n’a subi que des altérations minimes et très légitimes : les jeunes gens dispensés présentaient des cas sociaux tout à fait dignes d’intérêt. Il est possible et souhaitable d’aller plus loin dans cette voie et de dispenser des jeunes gens dont l’incorporation aurait des conséquences graves pour leur famille. Il serait regrettable d’en arriver à un pourcentage de dispenses assez élevé pour porter atteinte à un principe d’universalité auquel le Parlement a affirmé à plusieurs reprises son attachement.

Pour ces diverses raisons, votre rapporteur avait proposé à la Commission de la défense nationale et des forces armées, d’adopter sans modification le texte de la proposition de loi de M. Le Theule.

*

Au cours de la discussion qui a suivi la présentation du rapport, deux amendements ont été proposés.

Le premier, présenté par M. Villon au nom du groupe communiste, tendait à ramener immédiatement la durée du service actif à douze mois. Il a été repoussé par 14 voix contre 7 et 4 abstentions.

Le second, présenté par MM. Allainmat et Montalat au nom du groupe de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste, avait pour objet d’imposer une réduction effective de la durée du service actif à 12 mois avant le 31 décembre 1969. Cet amendement a été adopté par 24 voix contre 1. Le texte de la proposition ainsi modifié a été adopté par 24 voix sur 25, un commissaire s’abstenant :

Article unique. – Dans le premier alinéa de l’article 29 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national, les mots « au cours du dernier mois du service militaire actif » sont remplacés par les mots « au cours des quatre derniers mois du service militaire actif, en vue de ramener la durée effective de ce service à douze mois avant le 31 décembre 1969 ».

La crise au Moyen-Orient et les grandes puissances

L’Angleterre a été la première intéressée par les événements israélo-arabes ; elle a conservé dans cette partie du monde des bases importantes, soit pour défendre ses intérêts en Afrique, soit comme relais vers l’Extrême-Orient. Aussi, dès le début de la crise, le gouvernement britannique proposait-il la création d’une force navale internationale sous l’autorité des Nations unies pour maintenir la libre navigation dans le golfe d’Akaba et le cas échéant dans l’ensemble de cette région. Le président des États-Unis (Lyndon Jonhson), au cours de conversations qui ont duré du 2 au 4 juin 1967, avait adopté le point de vue anglais et une déclaration commune devait être proposée aux puissances maritimes. Les événements se sont précipités et ce projet est resté lettre morte.

Néanmoins, le gouvernement britannique prenait des mesures militaires importantes :

– envoi d’une force navale prélevée sur Malte, dans le bassin méditerranéen oriental : le porte-avions Victorious de retour de Singapour et faisant escale à Malte, 4 escorteurs, 1 sous-marin, 6 dragueurs et 2 bâtiments de support logistique ;
– renforcement de la flotte de Gibraltar par 1 sous-marin nucléaire ASM (anti-sous-marin), 1 porte-commando, 2 frégates et 1 ravitailleur venant de Grande-Bretagne ;
– rassemblement de 1 porte-avions, de 4 escorteurs, de 4 dragueurs et de 3 pétroliers dans la région d’Aden ;
– renforcement de l’aviation stationnée à Malte par 4 bombardiers Vulcan.

Les gouvernements de Malte et de Chypre ont réagi, quoique la Grande-Bretagne, d’après les accords avec ces deux pays, dispose en pleine souveraineté des bases navales et aériennes qui lui ont été octroyées. En Libye, des incidents sont survenus à Benghazi où se trouve un centre d’instruction britannique pour blindés ; ils ont nécessité l’envoi d’un détachement prélevé sur la garnison de Malte.

*

Les États-Unis se sont efforcés avant tout d’éviter qu’un second front ne se crée au Moyen-Orient. Leurs charges sont en effet de plus en plus importantes au Vietnam et posent des questions d’effectifs difficiles à résoudre, tant que le gouvernement renoncera à faire appel aux réservistes ou à mobiliser la Garde nationale. Les États-Unis disposent en Méditerranée de la VI^e Flotte.

*

L’URSS semble bien n’avoir pu contrôler les décisions de Nasser : départ des Casques bleus et blocus du golfe d’Akaba. Mais en informant Le Caire des concentrations de troupes israéliennes aux frontières syriennes, elle a une responsabilité dans l’origine du conflit. Moscou s’est limité à des interventions verbales. S’il a demandé le retrait de la VI^e Flotte au-delà de Gibraltar, il a laissé entendre en même temps qu’il n’interviendrait pas tant qu’une autre grande puissance ne prendrait pas part au conflit. À la suite de manœuvres navales qui se sont déroulées du 18 au 21 mai dernier en Méditerranée, l’URSS y a maintenu certains bateaux qui devaient rentrer en mer Noire ; puis, dans les premiers jours de juin, elle a renforcé cette force navale, qui comptait ainsi au début de juin environ 30 navires dont peut-être 4 sous-marins. Sa mission semblait de surveiller et de suivre les activités des forces britanniques et américaines.

Le bilan des pertes israéliennes et arabes serait, d’après Tel Aviv, le suivant :

Globalement, les pays arabes auraient perdu 50 % de leur potentiel militaire. Ces pertes concerneraient les matériels les plus modernes.

États-Unis : mandats des Chefs d’état-major

Actuellement, les Chefs d’état-major – Terre, Air, Mer – ainsi que le Président du Comité des Chefs d’état-major (Joint Chiefs of Staff) sont nommés pour deux ans avec possibilité d’être prolongés également pour 2 ans. Seul, le Chef d’état-major du Marine Corps est désigné pour 4 ans. Le Congrès vient d’approuver un projet de loi portant à 4 ans la durée des mandats de ces hautes personnalités militaires. Cette mesure leur donnera plus d’indépendance, les encouragera à exposer plus librement leurs conceptions devant les différentes commissions du Congrès en leur enlevant la préoccupation de faire prolonger leur mandat au-delà des deux ans réglementaires.

Cette modification, qui avait été déjà proposée mais repoussée, ne réduit en rien les prérogatives du président des États-Unis qui, seul, a qualité pour déterminer la durée du temps passé dans les fonctions de Chef d’état-major : un membre du Comité des Chefs d’état-major servira donc au gré du Président et pourra être remplacé à n’importe quel moment avant la fin de son mandat de quatre ans.

Rappelons que les Chefs d’état-major de l’Armée de terre, de la Marine, du Marine Corps et de l’Armée de l’air sont, en premier lieu, membres du Joint Chiefs of Staff et que chacun d’eux délègue une partie de ses pouvoirs de chef d’armée à son chef d’état-major adjoint.

Le budget américain de Défense

La partie du budget de défense 1967-1968, concernant les chapitres :

– achats et fabrications,
– recherche, mise au point et expérimentations

qui, en raison du désaccord entre les deux Assemblées – Sénat et Chambre des Représentants – avait été soumise à une commission de conciliation vient d’être votée par le Congrès.

Les crédits s’élèveront à 21,2 milliards de dollars, dont :

– 18,9 environ sont destinés à l’achat et à la fabrication de matériels,
– 7,8 environ à la poursuite des programmes militaires de recherche.

L’Armée de terre pourra, notamment :

– porter aux environs de 11 600 aéronefs le parc aérien de l’aviation légère de l’Armée de terre, composé en majorité d’hélicoptères ;
– continuer la mise au point de l’avion à décollage vertical, AAES, appelé à remplacer l’hélicoptère armé ;
– lancer la fabrication du nouveau missile sol-sol tactique Lance, destiné à remplacer l’Honest John et peut-être le Little John ;
– améliorer la défense antiaérienne par la mise en service du système Vulcan-Chaparral, l’adoption d’une version autotractée du Hawk et la poursuite des études du Sam-D.

Le Marine Corps bénéficie d’un crédit supplémentaire de 106,7 millions de dollars pour l’achat d’avions de contre-mesures électroniques Grumman EA-6A Intruder au profit des unités aériennes actuellement au Vietnam.

L’Armée de l’air, qui compte actuellement 14 200 appareils, reçoit un crédit supplémentaire de 188 M$ pour l’achat d’avions de transport et d’avions sanitaires.

La Marine se voit refuser en totalité le programme – auquel était particulièrement attaché M. McNamara – de construction de 5 navires logistiques à déploiement rapide. Par contre, elle recevra 2 frégates à propulsion nucléaire en remplacement de 2 destroyers demandés par le Pentagone.

En résumé, par rapport aux crédits proposés par l’Administration, le Congrès accorde :

– Armée de terre : Satisfaction des demandes.
– Armée de l’air : + 213 M$.
– Marine et Marine Corps : – 111,4 M$.

L’Allemagne fédérale (RFA) et l’Alliance Atlantique

La crise du Moyen-Orient n’atténue en rien les soucis de l’Allemagne en matière de défense. Préoccupé par le retrait important de troupes britanniques et américaines, Bonn cherche à calmer les esprits et à convaincre le peuple allemand que les modifications en cours offrent des contreparties intéressantes. M. Schröder, ministre de la Défense, a fait un exposé sur ce sujet à la Commission de Défense du Bundestag, le 16 mai, au cours duquel il a démontré :

– que la « riposte graduée », qui remplace les « représailles massives », représente une véritable dissuasion ;
– que la puissance de cette dissuasion n’est pas altérée par le retrait d’unités alliées, puisque les têtes atomiques demeurent en Europe ;
– que le rapatriement des 4 escadrons d’aviation américains aux États-Unis augmentera l’importance de la mission nucléaire de la Luftwaffe ;
– que la défense alliée n’est pas réduite puisque, en cas de crise, les unités américaines rapatriées reprennent leur place en Europe et les unités britanniques demeurent à la disposition de l’Otan ;
– que la Bundeswehr continuera à disposer de tous les moyens conventionnels et nucléaires pour remplir ses différentes missions ;
– que ni les crédits militaires ni les effectifs des Armées allemandes ne subiront de réduction : le service de 18 mois est maintenu qui assure la présence sous les drapeaux de 220 000 appelés environ.

En fait, ce sont les possibilités budgétaires qui conditionnent les armements et les effectifs d’une nation. Or le budget allemand de la Défense, qui se monte à 20 Mds de marks par an, ne permet pas l’équipement des 12 divisions prévues par le plan Otan, à réaliser avant 1970. Actuellement, l’Armée de terre compte 34 brigades – sur les 37 prévues par le plan Otan – certaines disposant d’un équipement incomplet. Or, les dépenses de fonctionnement augmentent régulièrement au détriment des investissements, ce qui risque d’imposer un choix au gouvernement allemand :

– soit une armée à l’effectif prévu de 500 000 hommes, mais insuffisamment équipée ;
– soit une armée plus réduite mais dotée des armes les plus modernes.

L’état-major allemand étudie ce problème et proposera certainement au Gouvernement un choix, qui s’avère particulièrement délicat.