Au cours de ses quatre séances du mardi 2 et mercredi 3 mai 1972, l’Assemblée nationale a discuté et adopté par 378 voix contre 94 le projet de loi portant statut général des militaires.

Comme l’a indiqué le rapporteur, Monsieur Joël Le Theule : « un débat portant statut général des militaires est sans précédent dans notre histoire parlementaire ». Le projet est ambitieux, puisqu’il s’agit de remettre en ordre et d’adapter au monde d’aujourd’hui un ensemble de textes dont l’article 110, portant abrogation, permet de mesurer le nombre, l’ancienneté et la diversité.

Dans l’élaboration de ce texte, le gouvernement a été guidé par un double souci : fixer par une loi, comme le prévoit la Constitution, les servitudes qu’impose la condition militaire à tous ceux qui y sont soumis ; mais, en même temps, en regard de ces servitudes et pour leur faire contrepoids, aménager la condition militaire, dans toute la mesure compatible avec cet état et en fonction de l’évolution des mœurs.