La condition militaire : intervention du ministre des Armées devant la Commission de la défense nationale

La presse a fait état le 13 mars 1974 d’une réunion de la Commission de la défense nationale et des forces armées, présidée par M. Voilquin, devant laquelle M. Robert Galley, ministre des Armées, a été amené à faire un exposé général portant sur la condition militaire, avant le dépôt d’un rapport d’information de M. Mourot, secrétaire de cette Commission, sur le même sujet.

Le communiqué publié à cette occasion par M. Voilquin nous était parvenu trop tardivement pour que nous puissions en faire état dans notre numéro d’avril, mais l’importance des questions en jeu et leur permanente actualité méritent que nous y revenions.

Nul doute, comme le constate M. Jean-Paul Mourot, que la condition militaire ne se soit dégradée depuis un siècle et que ce processus ne soit allé en s’accélérant depuis 1947, ce phénomène étant particulièrement sensible en ce qui concerne la dévaluation des indemnités de charges militaires qui entrent pour une part non négligeable dans le décompte de la solde. Nul doute également que les sujétions inhérentes à la carrière militaire – disponibilité vingt-quatre heures sur vingt-quatre et mobilité professionnelle avec toutes ses répercussions sur la vie familiale – soient plus durement ressenties à notre époque sans être toujours compensées par une rémunération satisfaisante.

Encore convient-il de ne pas exagérer ces aspects négatifs dont certains sont d’ailleurs en voie d’être corrigés. Car, il faut le souligner, le plan de revalorisation de la condition militaire, même s’il n’a pas encore pris sa forme définitive et n’est pas encore connu dans toute son étendue, est en cours de réalisation et a déjà donné lieu à un certain nombre de mesures concrètes. En ce qui concerne précisément les indemnités pour charges militaires, elles ont été relevées de 25 % au 1^er janvier 1974 pour l’ensemble du personnel à statut militaire et elles feront dorénavant l’objet d’une réévaluation automatique chaque année. Cette mesure mérite d’être soulignée, d’autant plus qu’elle représente une augmentation sensible par rapport à ce qui avait été prévu initialement dans le budget des Armées pour 1974 (14,8 %).

Par ailleurs, la fonction militaire n’est pas la seule à connaître des inégalités de traitements : en fait, c’est l’ensemble de la fonction publique qui a subi, ces dernières années, un glissement qui est allé en s’accentuant par rapport au secteur privé.

En réalité, si l’on en croit un graphique pris en bonne source par L’Express ⁽¹⁾, montrant le déroulement de carrière de cinq catégories de fonctionnaires et comparant leurs traitements aux différents âges, dans l’ensemble la carrière d’officier reste, du point de vue financier, comparable à celle d’autres agents de l’État. Elle se situe au-dessus de celle de professeur certifié accédant à l’agrégation ; elle soutient la comparaison, sous certaines réserves, avec celle d’administrateur civil puisque si elle connaît un certain retard (5 ans environ) par rapport au déroulement de cette dernière, entre 35 et 50 ans, ce désavantage s’estompe en ce qui concerne les fins de carrière, sous réserve, bien entendu, des limites d’âge plus courtes des militaires.

Il convient donc de ne pas présenter la situation générale des cadres militaires sous un jour trop dramatique, pas plus qu’il ne s’agit de nier la nécessité de mesures particulières de revalorisation de la condition de certains militaires et de compensation des servitudes spécifiques du métier militaire ; ces mesures ont d’ailleurs déjà commencé à entrer en application ou seront inscrites vraisemblablement dans les prochaines lois de finances. Ceci dit, le problème de la condition militaire ne se limite pas à ces aspects financiers.

Dans une allocution prononcée à Metz le 21 décembre 1973 devant les cadres de la 6^e Région militaire, M. Robert Galley avait remarqué : « Une Armée moderne, c’est un système d’armes, de plus en plus complexe. Mais c’est aussi et c’est surtout comme cela a toujours été, un système d’hommes ». Élaborer l’épure de ce système d’hommes implique une claire vision de ce qu’il est actuellement, et de ce qu’il doit être à l’avenir. Cette vision résulte des enquêtes et des travaux auxquels se sont livrés durant l’année 1973 les états-majors, services et inspections ainsi que des nombreux contacts que le ministre a pu avoir lui-même avec les cadres de tous grades. Il est certain aussi qu’à cet égard, le Conseil supérieur de la fonction militaire a joué un rôle important. L’action à entreprendre pour passer de la situation actuelle à la situation future visée par le plan de revalorisation doit s’inscrire dans une double perspective : celle, d’une part, de l’amélioration de la condition, non seulement matérielle, mais aussi morale des militaires, et celle, d’autre part, de l’adaptation de l’organisation des armées en vue de donner à la fonction militaire sa pleine efficacité. En d’autres termes, l’évolution de la condition militaire ne saurait être séparée de celle de la fonction militaire et de la finalité à laquelle celle-ci doit répondre, notamment dans une stratégie de dissuasion qui implique une adhésion et une participation de tous les citoyens.

L’amélioration de la condition matérielle et morale des militaires doit se traduire par trois sortes de mesures : financières, juridiques (statutaires) et, pour reprendre une expression à la mode mais pertinente ici, par des mesures d’environnement, c’est-à-dire visant à l’insertion de la cellule familiale du militaire dans la société.

Un problème est particulièrement sérieux, c’est celui que pose le recrutement et le maintien en service des sous-officiers. On a en effet enregistré ces dernières années une diminution du nombre des engagements allant de pair avec un raccourcissement des durées de service. Ce phénomène est plus préoccupant lorsqu’il s’agit de catégories de spécialistes dont le coût de formation est élevé. Or, ce sont celles-là qui sont les plus sensibles aux sollicitations du secteur civil. Des mesures visant à enrayer cette hémorragie ont déjà été inscrites à la loi de finances de 1974, qui a permis une modification du régime des primes d’engagement et des primes d’attachement. M. Robert Galley a exprimé le souhait de pouvoir développer ces régimes particuliers ainsi que des mesures visant à favoriser les engagements et à inciter les meilleurs des engagés à rester en service au-delà des premières années de contrat.

Le ministre a annoncé en outre son intention d’améliorer la rémunération des hommes du rang engagés et d’augmenter la solde spéciale progressive.

Ces mesures financières ne suffiraient pas à elles seules ; elles doivent être complétées par des mesures statutaires assurant une amélioration des déroulements de carrière, notamment pour ceux des sous-officiers qui acceptent de poursuivre au-delà de quinze ans de service. C’est en effet aussitôt après cette échéance de quinze ans qu’on enregistre un départ massif de sous-officiers.

Après le statut des engagés, qui a fait l’objet du décret du 20 décembre 1973 ⁽²⁾, le ministre a annoncé la préparation en cours du statut des sous-officiers de carrière et du statut des officiers.

Mais ce n’est pas seulement sur les militaires eux-mêmes mais aussi sur leurs familles que pèsent les contraintes actuelles de la condition militaire. Le ministre a exprimé le désir de voir prendre des mesures au budget de 1975 pour alléger les problèmes que posent aux familles des militaires les mutations fréquentes et les absences du chef de famille hors du foyer. Il a annoncé notamment la création de bureaux d’accueil et de centres d’entraide, ainsi que des dispositions facilitant la garde et l’éducation des enfants. Des mesures sont actuellement à l’étude pour permettre aux épouses qui le désirent de trouver un emploi. De même seront recherchées des mesures d’aide aux militaires pour la résolution de leurs problèmes de logement et d’accès à la propriété.

Les mesures financières, juridiques et sociales ne peuvent toutes figurer au budget de 1975. Elles devront s’échelonner sur un plan de trois ans qui sera soumis au gouvernement et présenté au Parlement. Ainsi sera marquée la volonté de la nation de reconnaître aux militaires les justes compensations de leur dévouement.

Le rétablissement de la condition militaire n’est pas cependant une fin en soi. Il s’agit de donner à la fonction militaire sa pleine efficacité et ceci implique une adaptation de l’organisation des armées.

Si les militaires sont en effet très sensibles à toutes les mesures prises pour le relèvement et le maintien de leur condition matérielle, ils n’en restent pas moins très attachés à ce qui fait l’intérêt de leur métier et qui a motivé leur vocation. Ils considèrent à juste titre qu’ils doivent une disponibilité permanente au service de la défense du pays mais aussi à l’instruction des jeunes appelés.

À cet égard, une double action est nécessaire et a déjà été entreprise depuis que le ministre a fait connaître ses directives à l’occasion de son allocution du 21 décembre à Metz. Il s’agit de :

– centrer l’activité des armées sur les unités et formations opérationnelles,
– valoriser les conditions d’exécution du service militaire dans les corps de troupe.

Centrer l’activité sur les unités et formations opérationnelles implique de dégager l’organisation militaire de la routine, de l’alléger des charges inutiles ou excessives et, autant qu’il est possible, du fardeau que représentent les servitudes administratives, techniques et territoriales.

La priorité sera donnée aux mesures positives telles que l’amélioration des conditions de relève des cadres et la création d’unités de combat homogènes. De même on recherchera le développement de l’initiative par la méthode de commandement par objectifs. D’autre part, un certain nombre de mesures sont à l’étude pour simplifier certaines tâches administratives et pour réduire l’ampleur de formalités dont la charge est disproportionnée par rapport à leur efficacité. L’idée qui doit guider tous ces efforts est de rechercher et de modifier tout ce qui fait obstacle à l’efficacité opérationnelle des unités.

Ces allégements devraient avoir une incidence psychologique aussi bien que matérielle sur les cadres dont la mission principale, pour la plupart d’entre eux, demeure l’instruction du contingent. Le rôle des cadres de carrière ou sous-contrat vis-à-vis des appelés est essentiel. Aux officiers incombe le devoir de former et de valoriser leurs sous-officiers qui sont au contact permanent du contingent. Il importe donc que les jeunes officiers, qui bénéficient dans les écoles militaires d’un enseignement de haute qualité, reçoivent également une formation pédagogique solide qui fasse d’eux à leur tour des instructeurs efficaces.

Mais à cette tâche doivent également participer les meilleurs des éléments du contingent. L’accroissement des postes d’encadrement à leur confier devrait être possible au prix d’un effort budgétaire.

Une véritable participation des appelés doit aller de pair avec une information plus large sur le service militaire lui-même et sur la signification de son cérémonial traditionnel qui doit être maintenu. C’est aussi un style viril qu’il convient d’imprimer au service militaire tout en tenant compte de la nécessaire progressivité dans les efforts physiques demandés.

En terminant, le ministre a résumé l’objectif ainsi poursuivi et qui est de parvenir, par un ensemble de mesures cohérentes, à une efficacité accrue de l’organisation des armées et à l’amélioration matérielle et morale de l’ensemble de la condition militaire, partagée aussi bien par les appelés que les cadres de carrière ou sous contrat.

M. Robert Galley a exprimé sa volonté de suivre par des contacts directs la réalisation de ces objectifs et il a dit tout le prix qu’il attacherait aux avis recueillis directement auprès des chefs de corps, commandants de base et commandants d’unités de la Marine, dont le rôle à cet égard est déterminant.

L’organisation de l’informatique dans les Armées

Nous avons consacré un article dans notre précédente chronique à l’informatique dans l’Armée de terre et nous traiterons dans les prochaines des réalisations de l’Armée de l’air et de la Marine en ce domaine. Mais auparavant il convient de présenter l’organisation de l’informatique dans les Armées au niveau ministériel et son insertion dans l’ensemble des activités du même ordre au plan national.

Il y a plus de dix ans que les Armées se sont engagées résolument dans la voie de l’informatique. L’importance de l’investissement consenti apparaît aujourd’hui. En effet, près de 3 000 personnes, dont 600 officiers ou ingénieurs, sont actuellement directement ou indirectement employés dans cette branche. Le nombre d’ordinateurs ou de systèmes militaires est imposant. Quant au parc des ordinateurs de type commercial utilisés par les Armées, il représente, en valeur installée, 20 % du parc des administrations et 2 % du parc national. La Défense dispose ainsi d’une puissance de calcul et de traitement de l’information qui la situe tout à fait en tête des grandes entreprises ou administrations nationales.

Mais il ne s’agit pas ici d’exposer les raisons de ce développement. La finalité de l’informatique, les services qu’elle peut rendre, les charges qu’elle représente sont assez bien connus. Il ne s’agit pas non plus de donner la liste des applications de l’ordinateur dans les Armées et l’état des projets d’avenir. Il faudrait y consacrer plusieurs volumes. Le but poursuivi est au contraire de présenter les problèmes d’organisation ; les questions de personnel et de méthodologie seront abordées ultérieurement. Il s’agit donc bien, en fait, de décrire le fonctionnement de l’informatique dans ce vaste domaine que sont les Armées.

Mais il convient tout d’abord de rappeler la distinction désormais classique, des trois catégories d’informatique ⁽³⁾ intéressant les Armées.

– l’informatique spécifique,
– l’informatique scientifique,
– l’informatique de gestion.

L’informatique spécifique regroupe les réalisations spécialement conçues pour des besoins militaires, faisant appel, le plus souvent, à des matériels non commerciaux ou « militarisés » et touchant principalement aux systèmes d’armes, aux systèmes de télécommunications, aux systèmes d’aide au commandement. Il s’agit, par exemple, des systèmes ou projets : Pluton, Ritter (Réseau intégré des transmissions de l’Armée de terre), Rita (Réseau intégré des transmissions automatiques), Sycomore (Système de commandement opérationnel et de renseignement), Sysic (Système d’information de commandement), Strida (Système de traitement et de représentation des informations de défense aérienne), Senit (Système d’exploitation navale des informations tactiques), etc.

L’informatique scientifique, elle, fait essentiellement appel aux ordinateurs du commerce ; elle est l’instrument de travail des laboratoires, des bureaux d’études de l’industrie, des services de recherche opérationnelle. Elle utilise un langage de programmation différent de celui de l’informatique de gestion. Elle a pour caractéristique technique de provoquer une utilisation importante de l’unité centrale (organes de calcul et de traitement proprement dits), pour un faible emploi des organes périphériques (organes d’entrée et de sortie, lecteurs, imprimantes, etc.).

L’informatique de gestion fait également appel aux ordinateurs du commerce. Elle se rapporte aux tâches de gestion. Elle nécessite des fichiers magnétiques très volumineux, à la mesure de l’énorme quantité d’articles à prendre en compte dans la gestion. Elle permet de faire des listes, des regroupements ou des extractions suivant les critères voulus, d’amasser des statistiques et d’aboutir, dans les systèmes les plus évolués, à l’élaboration automatique des prévisions (budget, équipement, recrutement, formation) et à la prise de décisions automatisées (solde, recomplètement en pièces de rechange ou en matériels, gestion des stocks, affectation des personnels).

À la charnière de l’informatique spécifique et de l’informatique de gestion, se trouve l’informatique dite de commandement, qui peut prendre place dans l’une ou l’autre catégorie, suivant les matériels ou les techniques employées et le but poursuivi.

En fait, dans toutes ces « informatiques », l’approche intellectuelle est la même et les matériels sont conçus le plus souvent selon des principes identiques ; seuls changent les langages, les périphériques, les techniques de traitement, la nature et le volume des produits.

L’organisation : les principes, les structures, la coordination des activités

Les principes de base de l’organisation de l’informatique dans les Armées sont, schématiquement :

– la décentralisation des responsabilités d’emploi et de mise en œuvre, au niveau des grands ensembles constitutifs du ministère ;
– la centralisation du contrôle des activités informatiques, au profit direct du ministre, tant sur le plan des finances que sur celui de la technique et de l’opportunité des projets.

Ainsi, l’État-major des armées (EMA), chaque état-major d’armée, le Secrétariat général pour l’administration (SGA), la Délégation ministérielle pour l’armement (DMA), les directions et services communs sont responsables du développement de leur informatique ⁽⁴⁾. Ils ont l’initiative des études, sont chargés de les mener à terme, sont responsables du choix et de la mise en œuvre des matériels, supportent enfin les charges financières qui en découlent. Le ministre suit et influence éventuellement le développement de l’informatique, dans chacune des branches, par l’intermédiaire d’un système de contrôle (au sens anglo-saxon du terme) mettant en œuvre des commissions, aidées de comités techniques et placées, suivant le problème traité, soit sous l’autorité du SGA, soit sous celle du DMA.

Deux de ces organismes ont un rôle particulièrement important :

1° La Commission de l’informatique (CI) qui, présidée par le Secrétaire général pour l’administration, a notamment pour but :

– d’examiner et de tenir à jour le plan d’équipement et, dans un proche avenir, le schéma directeur de l’informatique de gestion et de l’informatique scientifique ;
– de donner un avis sur les prévisions budgétaires correspondantes ;
– d’examiner et de donner un avis sur les projets d’équipement et les contrats de prestation de services s’y rapportant.

2° La Commission des matériels d’informatique spécifique qui, sous la présidence du Délégué ministériel pour l’armement, joue un rôle analogue, en matière d’informatique spécifique, à celui de la Commission de l’informatique.

Outre cet ensemble propre au ministère des Armées, il faut signaler l’existence d’un troisième organisme de contrôle, interministériel celui-là, appelé la commission des marchés de l’informatique. Cette commission est placée sous l’autorité du ministre des Finances ; elle examine les marchés les plus importants (le seuil actuel ⁽⁵⁾ est de 600 000 F pour les marchés de matériels et de 300 000 F pour les contrats de prestation de services).

Le tableau serait incomplet s’il n’était pas fait mention de la Délégation générale à l’informatique, qui est un organisme relevant du Premier ministre et qui envoie des représentants dans les comités et commissions précédemment évoqués. Ces représentants font connaître les options gouvernementales au plus haut niveau et s’attachent à inspirer, en conséquence, les choix des utilisateurs.

Il faut dire enfin que les dépenses informatiques restent soumises au visa des contrôleurs financiers et à l’action du service du Contrôle général, dont les représentants figurent en excellente place dans les comités et commissions.

L’étendue du domaine d’application de l’informatique et la diversité des affaires traitées réclament bien entendu un effort de coordination : celui-ci est assuré par le Secrétaire général pour l’administration, notamment dans le domaine de l’information, de la formation et des méthodes. Ainsi le SGA joue un rôle de pilote en matière d’informatique, et aussi d’organisation, au sein des Armées. Il dispose, pour ce faire, de deux organismes :

– la Section centrale d’organisation et méthodes et d’automatisation administrative (SCOMAA), qui assure notamment le secrétariat de la Commission de l’informatique et joue un rôle principal en matière de coordination des activités ;
– le Groupe d’études générales des techniques informatiques et des systèmes d’information (GEGTISI), qui est un organe de réflexion sur les méthodes, les procédures et toutes questions générales présentant de l’intérêt dans le domaine considéré.

Quant à l’EMA, son rôle informatique consiste à donner les directives aux services interarmées (Service de santé, Services des essences), à piloter les travaux du Bureau interarmées de codification des matériels (BICM), à diriger les activités du Groupe d’étude d’informatique militaire (GEIM). Ce groupe est un organe de réflexion, de haute portée, préoccupé essentiellement par l’étude des applications militaires de l’informatique.

Enfin l’EMA est maître d’œuvre du développement du Sysic et doit en assurer l’emploi.

Nous aurons d’ailleurs l’occasion au cours de prochains articles de reparler de ce système Sysic, encore à l’étude actuellement. Nous consacrerons également quelques développements au très important problème de l’enseignement et de la formation des personnels qui réclament une précision et une gestion adaptées et en l’absence desquels il serait vain de vouloir développer les structures informatiques des Armées. ♦

(1) « La vie d’officier », article public par L’Express dans son numéro du 25-31 mars 1974, p. 66.
(2) Cf. notre chronique de mars 1974, p. 147 et 148.
(3) Si l’on excepte l’automatisation des procédures industrielles, c’est-à-dire l’automation ou process control, qui n’est pas prise en considération.
(4) Avec possibilité de délégation à l’intérieur de chaque grand organisme cité.
(5) Il s’agit d’un seuil sélectif, le président choisissant, parmi les marchés d’un montant supérieur à la somme limite, ceux qui doivent effectivement être présentés à la Commission. Il existe des commissions de marchés analogues dans les autres secteurs que celui de l’informatique.