Les commissions consultatives

Une nouvelle instruction sur les commissions régimentaires vient d’être diffusée dans l’Armée de terre. Elle tient compte de l’expérience acquise ces dernières années et s’inscrit dans le droit fil de la rénovation du style de commandement. L’association des hommes à l’amélioration de l’instruction et de la vie courante participe à cet effort d’adaptation.

La nouvelle pédagogie participative, pratiquée selon le processus des missions globales, mobilise mieux les énergies en vue du combat. Les commissions consultatives jouent un rôle accru pour développer la qualité de la vie dans les unités. Toutes deux sont complémentaires. Elles contribuent à la rénovation du service militaire en accentuant les motivations des soldats et en transformant les rapports humains.

Cette nouvelle instruction vise à approfondir et à développer encore les résultats acquis depuis cinq ans. Elle élargit le domaine de compétence des commissions ; elle précise leur fonctionnement ; enfin elle améliore le mode de désignation des personnels en s’appuyant plus étroitement sur le niveau où la connaissance des hommes est la meilleure et sur un équilibre plus satisfaisant entre les cadres et les militaires du rang.

Rôle, attributions et composition des commissions

Les commissions ont pour but général d’améliorer les conditions de vie et de travail en tirant parti des avis formulés par toutes les catégories de personnels, et de constituer un moyen de communication privilégié entre les membres de la collectivité militaire.

Les commissions sont consultatives et sont présidées de droit par le chef de corps ou son délégué. Elles sont normalement situées au niveau du corps. Elles sont compétentes pour ce qui peut améliorer la qualité de la vie, lorsque celle-ci est compatible avec les finalités opérationnelles. Les questions relatives à la gestion des personnels, à l’administration du corps, aux commissions d’enquête et aux activités opérationnelles sortent de la compétence des commissions. L’instruction, qui désormais fait aussi appel à l’initiative et à la participation de tous, est traitée dans le cadre de la nouvelle pédagogie (PMG).

Dans les formations importantes, il existe quatre commissions permanentes. Exceptionnellement, lorsqu’un sujet ne peut être abordé dans le cadre des commissions permanentes, il est traité par un groupe de travail occasionnel.

Les commissions permanentes sont :

• La Commission de l’information et du cadre de vie.
• La Commission de l’hygiène et de la prévention des accidents.
• La Commission de l’ordinaire.
• La Commission du foyer.

Dans les petites formations (de moins de 100 hommes), il n’y a que deux commissions permanentes. Les deux premières sont réunies ainsi que les deux dernières.

La Commission de l’information et du cadre de vie a ses activités centrées sur le contenu et les procédés de circulation de l’information, et sur le cadre de vie de la collectivité militaire.

La Commission de l’hygiène et de la prévention des accidents a ses activités centrées sur la sensibilisation des personnels aux mesures prescrites dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, d’une part par des campagnes d’information contre certains dangers, d’autre part par l’examen des possibilités d’améliorer la lutte contre différents risques, et sur l’amélioration de l’hygiène des personnels et des locaux.

Les Commissions de l’ordinaire et du foyer traitent les questions relatives au fonctionnement de l’ordinaire et du foyer et au service rendu.

Les Commissions sont composées de membres de droit, retenus en fonction de leurs compétences particulières par rapport au sujet traité, et de membres désignés pour un mandat annuel maximum.

Désignation des membres

Tous les membres sont désignés par le chef de corps. Ils ne peuvent faire partie que d’une seule commission. Les militaires du rang, engagés et appelés, sont désignés sur la proposition des commandants d’unité élémentaire.

Ces propositions sont établies au cours d’une réunion de concertation menée dans chaque unité élémentaire et dirigée par le capitaine. Elle regroupe les chefs de section, l’adjudant d’unité et les militaires du rang pressentis par les chefs de section, en fonction de leur manière de servir, de leur audience, de leur capacité d’expression et de leur compétence civile.

Fonctionnement des commissions

L’instruction précise les points essentiels du fonctionnement des commissions. La périodicité des réunions est bimestrielle ou trimestrielle selon l’objet des commissions. Les dates des réunions sont inscrites sur la planification trimestrielle des activités du corps.

Les réunions donnent lieu à l’établissement préalable d’un ordre du jour, publié suffisamment à l’avance, ce qui permet aux membres des commissions de rassembler les avis et les suggestions de leur entourage. Elles sont suivies d’un procès-verbal écrit, signé par le chef de corps, et diffusé par tous les procédés possibles, sans craindre de faire appel à la redondance des moyens.

Enfin, un journal de marche des commissions est ouvert au niveau du corps et de chaque unité élémentaire. Il comprend notamment la liste des membres désignés pour chaque commission, les ordres du jour et les procès-verbaux. Il constitue en quelque sorte une mémoire, accessible à tous, des travaux des commissions.

Cette nouvelle directive, plus précise que la précédente, permettra, tout en tenant compte de la diversité des situations, de mieux orienter les esprits sur le rôle et le fonctionnement des commissions. Il est à noter, entre autres, qu’elle met mieux « dans le coup » les commandants d’unité élémentaire en les associant à la désignation des personnels et en les faisant participer aux réunions.

En outre, elle impose la présence de sous-officiers partout afin que les commissions ne soient pas limitées au seul dialogue entre les officiers et les militaires du rang.

Il s’agit là d’une construction supplémentaire qui, ajoutée aux autres, en particulier la nouvelle pédagogie, doit concourir à améliorer le contenu du service militaire et tout particulièrement les rapports humains au sein de la collectivité militaire. ♦