Dépouillé de toute incantation oratoire, strictement technique, le « rapport sur l’Union économique et monétaire » présenté à Luxembourg le 17 avril 1989 par la Commission de Bruxelles est propre à nous convaincre de l’utilité comme de la possibilité de franchir une nouvelle étape dans la construction européenne. Certes il envisage de modifier le Traité de Rome (1957), mais apparemment sans dommage pour les États membres qui seront simplement invités à adapter leur législation. Une astreinte dont on ne peut contester le bien-fondé dès lors qu’il s’agit de faire œuvre commune, d’autant que les lois sont faites par les hommes au profit de tous et que Platon a tort d’y voir le fondement de la Cité car ce sont les institutions qui la forment et la sauvegardent.

Ce rapport du « comité Delors » esquive toutefois ce qui nous paraît encore essentiel : les atteintes inévitables à la souveraineté nationale. Que celles-ci n’effraient pas des pays aussi disloqués que l’Italie n’a pas valeur d’argument. D’anciennes Nations comme la France ou la Grande-Bretagne ne peuvent, sans assurances réelles, admettre que soit écorné leur statut historique, surtout à l’heure du nucléaire militaire dont elles sont dépositaires. Finalement ce rapport, si technique soit-il, n’est en rien comparable à la création du Système monétaire européen (SME) : il implique de véritables abandons de souveraineté au bénéfice de la Communauté et non plus seulement une limitation des pouvoirs nationaux. Quelles en sont les dispositions ?

Ce document, élaboré à la requête des chefs de gouvernement lors de leur réunion de Hanovre en juin 1988, pose comme principe l’édification d’une Union économique et monétaire d’où il ressort une suite d’engagements jugés irrévocables. Au lieu de ce schéma normatif et abstrait, peut-être eût-il été préférable de raisonner par induction à partir des données concrètes, mais une telle démarche n’est guère dans les habitudes des spécialistes de Bruxelles. N’avons-nous pas une irrésistible propension à planifier ? Ne jugeons pas la méthode, voyons-en les résultats.