Votée par le Parlement pendant la session d’automne 1993, la Loi de finances initiale (LFI) pour 1994, autrement dit le budget de l’État, est de l’ordre de 1 430 milliards de francs. La part consacrée à la défense représente 243 Md (pensions comprises) ⁽¹⁾ ; c’est le deuxième budget après celui de l’Éducation nationale.

Le budget alloué à l’Armée de terre représente, quant à lui, 27,06 % du budget (hors pensions) de la Défense.

Titre III

Fonctionnement et activités des forces

Le projet de budget Titre III pour 1994 prévoit une préservation des volumes des produits pétroliers sur la base des hypothèses retenues (1 dollar = 5,5 F ; 1 baril = 17,6 $) et une actualisation à 1 % des ressources destinées au fonctionnement hors énergie pour une inflation prévisionnelle de 1,7 %.

Avec les mesures de restructuration de l’Armée de terre, génératrices à la fois de surcoûts à court terme et d’économies qui se compensent globalement, ce budget devrait permettre d’assurer le maintien du niveau de vie courante et d’activités des forces. Compte tenu de la suppression de l’exercice Hohenfels 1994 (Allemagne), l’objectif dans le domaine des activités reste donc de garder un taux de 100 jours de sortie sur le terrain dont 50 avec matériels majeurs, même si les disparités de situation introduites par le système de la Disponibilité opérationnelle différenciée (DOD) et par la conduite des importantes restructurations en cours amènent, de fait, à adapter ce taux aux cas spécifiques.

Mesures d’effectifs

Avec la création de 1 000 postes d’Evat (Engagés volontaires de l’Armée de terre) gagée par la suppression de 400 postes de cadres et de 600 postes d’appelés, les mesures d’effectifs marquent une indispensable pause par rapport aux déflations antérieures qui avaient atteint un niveau tel que les restructurations se trouvaient anticipées d’un an. L’équilibre entre les ressources et les besoins devrait donc se restaurer en 1994. Simultanément, l’effort de professionnalisation prévu par le projet Armée de terre 1997 est progressivement poursuivi.

Déflation des cadres CCT : la déflation de 400 officiers et sous-officiers CCT reste compatible avec l’amélioration prévue du taux d’encadrement de l’Armée de terre. Elle sera conduite sans mesure autoritaire de dégagement de cadres mais, se situant à la limite d’exploitation de toutes les mesures d’incitation au départ actuellement en vigueur, elle nécessitera de diminuer de 240 postes le recrutement d’Engagés volontaires sous-officiers (EVSO) non-bacheliers prévu en 1994.

Projet de budget 1994

Crédits disponibles (MF 94)

Titre III
Alimentation : 1 682
Fonctionnement : 5 725
RCS : 21 112
Total : 28 519 MF

Titre V
Études : 4 234
Fabrications : 10 693
EPM (Entretien programmé du matériel) : 2 857
HCCA (Habillement - Couchage - Campement - Ameublement) : 1 338
Infrastructure : 3 019
Total : 22 231 MF

Commandes et livraisons en 1994

* NDLR 2023 : radar monté sur AS532 Cougar.
 

Création de postes d’Evat : la création de 1 000 postes d’Evat permet de poursuivre la phase initiale de la montée en puissance des unités professionnelles en cohérence avec les orientations définies par le projet Armée de terre 1997. Cette professionnalisation vise à accroître la capacité immédiate de réaction et de projection sur les théâtres extérieurs, en particulier dans le domaine du soutien.

Titre V

Au Titre V, toute comparaison avec l’année 1993 est rendue difficile pour deux raisons : le collectif budgétaire voté au printemps 1993 a remodelé une partie du budget en cours d’exécution ; la clôture du compte de commerce de la Direction des armements terrestres (DGA/DAT) va entraîner la modification du mode de financement de certains programmes d’armement et, par voie de conséquence, du coût pour l’Armée de terre de ces derniers.

Quoi qu’il en soit, la poursuite des programmes d’armement est préservée au niveau le plus juste en attendant les décisions à venir dans la future loi de programmation. Les principales commandes et livraisons prévues sont récapitulées dans le tableau joint.

Par ailleurs, l’augmentation des crédits consacrés à l’entretien programmé des personnels (HCCA) et à l’infrastructure permettra de faire face aux besoins d’équipement individuel et collectif des personnels, apparus à l’occasion des engagements récents en actions extérieures (sécurité, protection des hommes notamment), ainsi que de poursuivre la modernisation des logements du personnel (en particulier des Evat) et de couvrir les surcharges d’infrastructure engendrées tant par les restructurations en cours, notamment aux Forces françaises stationnées en Allemagne [FFSA], que par l’adaptation aux normes des nouveaux systèmes d’armes entrant en phase de livraison (char Leclerc) et à celles de protection de l’environnement. ♦

(1) Les pensions représentent 49 Md.