L’auteur fait le point sur les évolutions institutionnelles récentes qui ont permis de relever le défi d’un contrôle politique du renseignement, exécutif et parlementaire. Elles ont permis d’organiser la coordination des services, de moderniser et de consolider une pratique politique du renseignement aujourd’hui « présidentialisée ».
Conseil national du renseignement et Coordonnateur national du renseignement
National Council of Intelligence and National Coordinator of Intelligence
The author makes a point on the recent institutional evolutions which permitted us to rise to the challenge of the political (executive and parliamentary) control of intelligence. These evolutions were permitted in order to organize the coordination of services, modernize and consolidate a political practice of intelligence, which is today “presidentialized.”
En France, le refus d’institutionnaliser le domaine des activités secrètes dans l’État a longtemps constitué, sous la Ve République, une réponse délibérée des pouvoirs se satisfaisant d’un contrôle parlementaire lâche, sinon inexistant, au profit d’un contrôle exécutif d’autant plus efficace qu’il n’était ni théorisé ni défini (1).
Pourtant, après la guerre du Golfe de 1990-1991, des réformes administratives, plus récemment institutionnelles, ont contribué à une évolution des politiques publiques de défense et de sécurité prenant plus exactement en compte le renseignement, érigé en outil de l’indépendance nationale dans la gestion des crises intérieures et extérieures. Après la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la rédaction du Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme a contribué à définir une stratégie d’action parachevée en 2008 avec le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2). Avec un développement propre consacré aux fonctions « connaissance et anticipation », c’est la première fois dans un Livre blanc qu’un chapitre entier était dévolu à la fonction du renseignement, mais pensé désormais dans une sécurité globale, intérieure, civile comme économique (3). Le Livre blanc de 2008 a donc établi plusieurs préconisations touchant à l’organisation et la coordination, aux effectifs humains et à leur recrutement/formation, aux investissements techniques.
Pour répondre à des enjeux politiques et institutionnels, l’architecture du renseignement au sommet de l’État a connu une réforme par la création du Conseil national du renseignement et l’avènement d’un coordonnateur du renseignement auprès du président de la République sur laquelle nous voudrions nous arrêter.
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