Le treizième rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France porte sur l’année 2011. Il poursuit l’effort de transparence sur ces questions, un effort déployé tout au long de l’année vers la représentation nationale, la société civile et la communauté internationale. Il a pour objectif de mieux exposer le cadre législatif et réglementaire dont procèdent les exportations d’armement et de présenter de manière didactique les enjeux économiques et stratégiques.

La situation et le sens des exportations françaises d’armement

Les exportations d’armement sont essentielles au bon développement du secteur français de l’armement ainsi qu’au maintien de l’innovation et de la compétitivité de ces industries. En effet, les charges d’un bureau d’études permettant à une industrie de disposer de capacités d’innovation compétitives représentent de l’ordre de 10 à 15 % de la production. Les clients des industries d’armement, s’ils supportent une partie de ces charges, attendent aussi des industriels qu’ils autofinancent une partie de leur recherche par la vente des produits en série. La loi des rendements décroissants selon laquelle le coût unitaire d’un produit décroît en fonction de son rang de série impose aux industriels d’atteindre une dimension critique dans une gamme de produits relevant du même domaine technique, s’il veut être compétitif. Les industries d’armement peuvent atteindre une telle dimension en se concentrant, en développant des produits d’usage civil dans leurs bureaux d’études ou encore en augmentant leur production grâce aux exportations. 

Le marché export représente 32 % de l’activité des entreprises de défense basées en France. Les grands groupes industriels représentent, en montant, la plus grande partie des exportations de défense : ainsi, sur la période 2006-2010, Thales, DCNS, Eurocopter, EADS, MBDA, Safran, Airbus Military, Nexter et Dassault Aviation ont totalisé près de 84 % du montant des contrats. Cependant, les contrats à l’exportation irriguent également un tissu de 4 000 PME de Défense, en qualité de sous-traitants. Celles-ci sont très actives sur des créneaux à haute technicité où elles développent leurs produits. De plus, entre 300 et 350 PME ont totalisé, sur la période 2006-2010, plus de 5 % des exportations directes françaises d’armement. Deux principes guident ce marché.