La perspective d’un ambitieux accord de libre-échange entre États-Unis et Union européenne concerne les marchés publics de défense. Cette novation suggérée par la Commission Barroso devrait achopper sur l’asymétrie des marchés américains et européens ; elle relance le débat sur les contrats d’armement intraeuropéens.
Libre-échange transatlantique et équipements militaires : quel enjeu ?
Trans-Atlantic Free Trade and Military Equipment: What Issue?
The perspective of an ambitious agreement of free-trade between the United States and the European Union concerns the public markets of defense. This innovation suggested by the Barroso Commission should stumble when it comes to the asymmetry of the European and American markets; the debate on intra-European armament contracts is re-opened.
La « vive préoccupation » des sénateurs face aux perspectives de réduction du budget de la défense a mis en valeur l’acuité du débat (1). Courbe à l’appui, les sénateurs démontraient qu’en trente ans le budget de la défense avait baissé de moitié. D’où cet appel vigoureux lancé au chef de l’État pour que le budget militaire de la France soit maintenu à un niveau crédible, soit 1,5 % du PIB. Aussitôt, les « calculettes de Bercy » (2) furent mises à l’index. Pourtant et sans faire preuve de complaisance, diaboliser la position de Bercy n’est pas le bon débat ; ce ministère joue son rôle de gardien d’un édifice budgétaire qui périclite sous les coups de boutoir d’une dette qui représente une fois et demie le budget actuel de la défense. Sa volonté n’est assurément pas de détruire l’outil de défense français.
En outre, la portée même du Livre blanc à l’origine des choix soumis au chef de l’État est elle-même à relativiser. La vitesse avec laquelle le monde évolue réduit ses effets dans le temps. Preuve en est le précédent Livre blanc. Bien que porteur d’une réelle volonté de rupture, il s’est rapidement heurté aux réalités des crises budgétaires et a dû largement s’adapter. Cela marque au fond l’extrême limite de l’exercice. Car pour reprendre l’expression de Pascal Boniface, même le meilleur Livre blanc ne peut produire de la « défense hors-sol » (3) c’est-à-dire sans l’accompagner d’une vision stratégique des choix économiques et industriels du pays. Donc, quel que soit le résultat de l’arbitrage effectué, l’enjeu consiste bien à trouver un équilibre entre une politique de défense aussi autonome que possible et des ressources publiques de plus en plus rares.
Or, si l’analyse démontre que l’effort de défense français s’est plutôt mieux maintenu ces dernières années que celui de ses voisins européens, il est certain que l’hypothèse d’un budget de défense « zéro volume », « zéro valeur », établi à 1,1 % du PIB, soit autour de 20 milliards d’euros, ne permettait pas de maintenir le niveau de crédibilité qui est celui de la France aujourd’hui.
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