La confrontation des militaires à la justice pénale, de plus en plus fréquente, est vécue comme une entrave ou un traumatisme tant pour les intéressés que pour le commandement. Conjuguer les cultures juridiques et opérationnelles permettrait d'aborder plus sereinement les problématiques judiciaires et administratives pour le bénéfice de l'institution militaire.
Enquête de commandement et pénalisation dans les armées
Survey for command at penalization in the army
Confrontation in military criminal justice, an increasingly common occurrence, is seen as a hindrance or a trauma, both for those interested as well as those in command. Combining legal and operational cultures would address more calmly the legal and administrative problems for the benefit of the military institution.
Les débats entourant le traitement judiciaire de l’embuscade d’Uzbin sont révélateurs de l’accélération de la judiciarisation de l’action des militaires au combat. Celle-ci est souvent ressentie comme une contrainte, voire comme une entrave stérilisante à l’action des forces. Il faut alors éviter de mélanger les genres et de cloisonner la communauté militaire – s’éclairant et décidant à la lumière d’enquêtes administratives (dites de commandement) – et la communauté judiciaire obéissant souvent à des règles judiciaires différentes. Les militaires mis en cause souffrent alors des sanctions dont ils peuvent être l’objet, mais aussi de la distorsion néfaste de traitements que leur réservent les deux communautés. Les autorités militaires doivent aujourd’hui intégrer que leur évaluation d’une situation opérationnelle « portée au pénal », aura un impact toujours important, parfois même décisif, sur le déroulement du jugement. L’absence d’une vision commune et partagée, par la haute hiérarchie militaire et le commandement sur le terrain, sur la façon de conduire la judiciarisation d’une affaire militaire, est alors dommageable pour tous.
De nombreux exemples récents montrent que cette ligne de conduite claire au sein des forces armées doit encore être recherchée, définie, approuvée et diffusée. Faute de quoi, les droits des intéressés devant la justice pénale, comme la crédibilité des armées, souffrent d’une approche judiciaire personnelle, intuitive et souvent maladroite. Pourtant, le droit (tant pénal qu’administratif) est structuré pour répondre au mode de fonctionnement des armées.
Quelques exemples illustratifs
En 2008, à la suite du décès d’un légionnaire pendant un exercice à Djibouti, le chef d’état-major de l’Armée de terre, le Cemat, ouvre une procédure pénale pour « actes de torture et de barbarie » (les mêmes qualifications que celles retenues, à la même époque, contre Youssouf Fofana, chef du Gang des Barbares). Après enquête, le cabinet du Cemat souhaite revoir à la baisse les chefs de poursuite, mais réalise qu’une fois l’action lancée, il ne lui appartient plus de modifier les premières qualifications proposées.
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