La police en mer en deçà des 200 milles ; doctrine et pratique française
Après l’extension de 3 à 12 milles marins de la mer territoriale et l’établissement d’une zone économique de 200 milles, des changements fondamentaux sont intervenus dans les droits de l’État en mer, la France étant d’ailleurs un des pays qui ont le plus bénéficié de ces nouvelles dispositions
Afin d’assurer la mise en œuvre et la protection de ces droits, l’État français exerce diverses missions de police dans les espaces maritimes relevant de sa souveraineté et de sa juridiction : par le biais de la police administrative, il y assure le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques ; les activités de police judiciaire y ont pour objet, comme sur le territoire, de rechercher les infractions, d’en constater l’existence et d’en établir la preuve ; mais la police de l’ordre public comme la police d’investigation ne peuvent évidemment pas s’exercer en mer dans les mêmes conditions qu’à terre.
Le particularisme des activités de police en mer tient très largement aux conditions dans lesquelles elles sont exercées : non seulement elles subissent l’influence du milieu lui-même, mais elles sont également étroitement imbriquées dans les activités de sûreté générale attribuées à la défense nationale. De surcroît, elles relèvent d’administrations différentes, ce qui suppose une coordination de tous les instants entre la mission de police générale dévolue à la gendarmerie nationale, les missions de service public exercées par la marine nationale et les missions techniques assurées par les affaires maritimes et les services maritimes.
Cet ouvrage, très complet, ne se limite pas à la police en mer ; il consacre de larges développements à la théorie générale de la police appréhendée au niveau des agents d’exécution ; des concepts juridiques délicats sont pour la première fois abordés ou pour le moins évoqués. De plus, l’auteur fait part de nombreuses réflexions personnelles sur des réorganisations qui s’imposeront dans l’avenir.
Nous ne pouvons que remercier le capitaine Le Borgne du travail très approfondi auquel il s’est ainsi livré tout en assumant ses responsabilités professionnelles, dont en particulier le commandement d’un patrouilleur de la Marine.