Par la nature de leurs activités comme par les matériels qu’elles utilisent, les Armées sont à l’origine de fréquents dommages aux particuliers, et pourtant ce domaine de la responsabilité de la puissance publique ne semble pas avoir suscité l’intérêt de la doctrine dans des proportions aussi grandes que d’autres secteurs de l’activité de l’État, tels ceux des services de Police ou des services hospitaliers par exemple. La thèse de M. Becet, publiée dans la collection « Bibliothèque de droit public », peut donc être considérée comme comblant une lacune.

La recherche de l’auteur est justifiée par deux caractéristiques intéressantes du domaine étudié : la spécificité du service de l’Armée, son particularisme d’une part et, d’autre part, une intervention particulière du législateur en vue notamment de faire accepter les actes dommageables accomplis par l’armée dans l’exécution de sa mission, ce qui tend à transférer une large part du contentieux du plan jurisprudentiel au plan légal.

Ceci étant, force est bien de constater que « le contentieux de la responsabilité de l’Armée ne se différencie pas dans son principe du contentieux général de la responsabilité de la puissance publique ». L’auteur se trouvait dès lors devant le choix entre deux approches possibles ; soit une étude comparative entre le droit commun de la responsabilité de l’État et le contentieux du service de l’Armée pour déceler les rapports qui peuvent exister entre eux, soit l’élaboration d’une théorie générale de la responsabilité à partir de l’étude du cas particulier des activités dommageables des armées. C’est cette seconde approche, plus facile mais malheureusement moins féconde, qu’a choisie l’auteur.

Ainsi conçu, l’ouvrage apparaît comme essentiellement analytique. Divisant son étude en deux grandes parties, l’une concernant le temps de paix, l’autre le temps de guerre, M. Becet examine tour à tour les diverses activités dommageables des Armées et leurs conséquences. Il s’attache ainsi, pas à pas, au droit positif et son analyse, excellente, n’est pas accompagnée d’une synthèse de même qualité.

En conclusion, il s’agit d’une recherche consciencieuse et approfondie dans un domaine relativement neuf. Cet ouvrage est à conseiller à tous ceux qu’intéresse l’évolution du droit positif de la responsabilité et, tout particulièrement, à ceux, qui, au sein de l’administration des Armées, ont la tâche d’assurer l’indemnisation des victimes des dommages causés par les activités de leur département. ♦