Le droit de la guerre et les conflits armés d’un caractère non internationale
Le sujet traité par M. Jean Siotis est d’une brûlante actualité, en raison de l’extension et de l’intensité de plus en plus grandes des « conflits armés de caractère non international », c’est-à-dire des multiples formes des guerres civiles et des guerres subversives.
Cette étude juridique risque de « laisser sur sa faim » le lecteur anxieux d’y trouver des indications pratiques pour le comportement des éléments armés participant à de tels conflits. En effet, la doctrine est loin d’être assise, et si, comme le développe longuement l’auteur, un « droit humanitaire de la guerre », applicable à toutes les sortes de conflits armés, est déjà nettement établi dans ses principes, il n’en résulte pas que les conflits armés de caractère non international fassent l’objet de règles de droit admises par tous.
La première partie de l’ouvrage apporte d’abord une définition des conflits armés de caractère non international et de ses différentes formes. Un « conflit armé de caractère non international » est celui « dans lequel un seul des partis est sujet intégral du droit des gens, tandis que le statut juridique de l’autre est modifié au cours de la lutte ». Ses formes sont juridiquement différentes suivant qu’il se produit dans un État unitaire, dans un État fédéral ou confédéral, entre un État protégé et l’État protecteur, dans un ensemble « colonial ». L’analyse des différentes situations, qu’il est impossible évidemment de résumer, est très finement menée et fort intéressante.
Dans les trois autres parties de son ouvrage, M. Jean Siotis fait un commentaire juridique de l’évolution historique de la question, depuis le XVIIIe siècle jusqu’à nos jours, y compris le conflit algérien. Le lecteur non-juriste regrettera sans doute que les développements consacrés à la guerre d’Indochine et à l’Algérie soient si courts ; ils occupent une place correspondant à leur durée dans le temps, mais les problèmes et les questions qu’ils soulèvent forment évidemment le centre d’intérêt principal ; il eût été souhaitable que l’attente du lecteur soit mieux satisfaite.
Malgré l’austérité de la question, le livre se lit aisément. Il est certain qu’il donne, au lecteur non spécialiste, des aperçus nouveaux sur un problème qui, au-delà des juristes, atteint toutes les consciences. ♦