Les dépenses de recherche et développement (R&D) constituent un élément important du budget de la défense en préparant le long terme. Une étude fine de leur place au sein de la structure budgétaire, étalée sur plusieurs années, permet de distinguer une certaine cohérence entre les ambitions et les décisions.
R&D de défense et politique budgétaire en France
R&D of Defense and Budgetary Policy in France
Research and development (R&D) spending comprises an important element of the defense’s budget preparing for the long term. An insightful study of its place at the center of budgetary structure, spread out over several years, permits the identification of a certain coherence between ambitions and decisions.
Des tendances structurelles caractérisent la situation actuelle de la défense française. D’un côté, les budgets de défense sont sous contraintes fortes avec des déficits et une dette publics régulièrement plus élevés que ceux stipulés dans le Traité de Maastricht. Les budgets de défense demeurent constants en valeur et donc décroissants en volume depuis le début des années 2000. D’un autre côté, les documents officiels font état de coûts en augmentation. Dans ces conditions, maintenir les capacités de défense oblige à procéder à des arbitrages. Par ailleurs, sur le plan conjoncturel, la crise économique actuelle aggrave ces tendances en restreignant les ressources potentiellement allouables à l’effort de défense.
Cet article se focalise sur les dépenses de recherche et développement (R&D) de défense (1). En 2014, les dépenses de R&D de défense représentent environ 3,5 milliards d’euros soit un peu plus de 21 % des dépenses d’équipement et environ 10 % du budget total de défense (hors pensions). Ces dépenses occupent une place importante dans la politique de défense. Sur un plan domestique, et d’un point de vue militaire, elles constituent le point de départ des systèmes de défense de demain. Sur le long terme, les dépenses de R&D contribuent donc à l’autonomie stratégique du pays et au maintien relatif de la supériorité militaire sur l’ennemi potentiel, conformément aux postulats de la politique de défense. L’effort en R&D de défense a aussi des conséquences sur l’export puisque la performance des systèmes de défense est un argument commercial important pour remporter des contrats sur des marchés internationaux où la concurrence est aujourd’hui très forte.
Les arbitrages relatifs aux dépenses de R&D sont donc porteurs d’enjeux puisqu’ils vont conditionner le fondement des futurs programmes d’armement et de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Dans un contexte budgétaire difficile, ces arbitrages sont au cœur d’un problème d’horizon temporel entre long terme et court terme. D’une part, la R&D de défense, notamment pour sa partie fondamentale, s’inscrit dans le long terme dans une logique de « préparation de l’avenir ». D’autre part, à court terme, on peut être tenté de réduire leur niveau pour réaliser des économies ou alors pour investir immédiatement dans des matériels nécessaires à la conduite des opérations en cours. Quelle est l’attitude adoptée par la France vis-à-vis de ces arbitrages dans la R&D ? Cet article propose quelques éléments empiriques visant à éclairer le lecteur, et alimente le débat sur la place de la R&D de défense dans la politique de défense.
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