Les attentats du 13 novembre ont amené la mise en place de l’état d’urgence et la nécessité de faire évoluer la Constitution pour répondre à une menace majeure, multiforme et directe. L’objectif n’est pas de restreindre les libertés mais de pouvoir mieux lutter contre le terrorisme.
L’état d’urgence face au terrorisme
A State of Emergency Facing Terrorism
The November 13th attacks have brought about the implementation of a state of emergency and the necessity to evolve the Constitution to respond to this major threat, both multiform and direct. The objective is not to restrain liberties but to be able to better combat terrorism.
Dans son discours prononcé lors de la réunion des deux assemblées à Versailles, moins de 72 heures après les attaques terroristes de Paris qui ont provoqué la mort de 130 personnes et 350 blessés, le président de la République a fait part de sa décision de « faire évoluer la Constitution pour agir conformément à l’État de droit contre le terrorisme de guerre ». Par la suite, le projet de réforme constitutionnelle élaboré début décembre vise à inscrire dans la Constitution de 1958 l’état d’urgence proclamé dès la nuit tragique du 13 novembre. Dans les institutions françaises comme dans la plupart des États étrangers, plusieurs dispositifs permettent de faire face à des situations exceptionnelles et renforcer les pouvoirs de l’État régalien. Le régime de l’état d’urgence, qui a été instauré sous la IVe République va donc faire l’objet de plusieurs aménagements. Pour autant, en le comparant aux mesures prises par d’autres pays confrontés eux aussi au terrorisme, il constitue davantage un exemple de renforcement des moyens d’action de l’État qu’une illustration des législations d’exceptions qui ont toujours mauvaise presse.
Les dispositifs en vigueur : des mesures graduées en fonction de la gravité de la crise
Les pouvoirs de crise du président de la République, l’état de siège et l’état d’urgence constituent, dans l’ordre décroissant des restrictions apportées aux libertés publiques et de l’extension des pouvoirs des autorités administratives, les mesures qui peuvent être prises pour faire face à toute une série de situations dramatiques. Ces mesures ont été réexaminées au moment de la révision constitutionnelle de 2008 qui a procédé à quelques modifications mais les a toutes conservées.
Les pleins pouvoirs du président de la République
Ils résultent de l’article 16 de la Constitution de 1958 qui confie au président de la République, « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu », la faculté de prendre « les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées, ainsi que du Conseil constitutionnel ».
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