L’océan est un enjeu du droit pour de multiples raisons, de la liberté de naviguer à une exploitation maîtrisée pour éviter de détruire irrémédiablement un patrimoine commun. Toutefois, les divergences d’intérêt entre tous les acteurs imposent de longues négociations auxquelles la France, puissance maritime, a un rôle à jouer.
Une stratégie maritime internationale : mythe ou réalité
An international maritime strategy: myth or reality
The ocean is an issue of rights for multiple reasons, of the freedom of navigate to a controlled exploitation to avoid irreparable destruction of common heritage. However, different interests among all actors impose them long negotiations to France, a maritime power, who has a role to play.
La récente COP21 organisée à Paris en décembre 2015 restera un moment important à plus d’un titre. Son résultat le plus concret, l’Accord de Paris, marque une étape essentielle dans la prise en compte, par la communauté internationale des États, de l’importance des océans dans le changement climatique. Pourtant, dire que la communauté internationale a attendu l’Accord de Paris pour découvrir de manière générale l’importance des océans serait une erreur. Depuis toujours, les mers et océans ont été des acteurs de la vie internationale. Lieux de la navigation commerciale internationale, des activités de pêche, de la recherche scientifique marine, d’activités touristiques et de loisirs, de l’exploitation des ressources naturelles minérales, pétrolières et gazières, du développement naissant d’énergies renouvelables, d’inspiration artistique pour tous les arts et de culture pour le patrimoine archéologique subaquatique : ce sont là des aspects positifs de l’apport des mers et océans au développement harmonieux de l’humanité. Cet apport a son pendant négatif avec les actes malveillants à l’encontre de ces activités telles que piraterie, brigandage, cybercriminalité, pêche illicite, pillage d’épaves, pollutions volontaires ou involontaires par les navires, différends maritimes créés par des revendications opposées entre États pouvant dégénérer en guerre larvée ou conflit armé ouvert en mer. Avec la multiplication des conflits plus ou moins importants entraînés par leurs activités en mer, les États ont progressivement pris conscience de la nécessité d’organiser leurs activités, de limiter et exprimer par le droit leurs compétences, de « territorialiser » les espaces maritimes pour y exercer des pouvoirs plus ou moins larges selon la zone concernée. Les outils principaux de cette évolution auront été les accords et traités signés au sujet des mers et océans, et des activités que l’homme y mène.
Grâce aux organisateurs, au premier rang desquels la France, aux scientifiques qui tirent depuis longtemps la sonnette d’alarme et à des représentants actifs de la société civile comme la plateforme « Océans et Climat », les océans sont mieux identifiés depuis l’Accord de Paris comme des acteurs de premier plan du changement climatique. Ils en sont, jusqu’à un certain point, le moteur et l’accélérateur, tout comme ils en sont les victimes à cause de leur capacité à capter le gaz carbonique (acidification), à cause des conséquences des phénomènes climatiques violents plus fréquents ou de la fonte des glaces qui génère la montée de leur niveau. À ce tableau, déjà bien sombre, s’ajoute la pollution « traditionnelle » que nos sociétés développées engendrent sans véritable maîtrise et qui aboutit à un moment ou à un autre du cycle, dans les océans.
À l’échelon national et communautaire, les diverses stratégies ou les politiques relatives aux mers et aux océans se traduisent le plus souvent par des textes, fruits de longues discussions et négociations entre États-membres ou acteurs de la société concernés par le thème. Ces documents établissent un constat, fixent des objectifs ainsi que les moyens et délais pour y parvenir. On peut donc citer la stratégie nationale relative à l’exploration et l’exploitation minières des grands fonds marins et la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes, toutes deux adoptées au Comité interministériel de la mer (Cimer) du 22 octobre 2015 ou la stratégie de sûreté maritime adoptée par l’Union européenne en juin 2014. À l’échelle mondiale, les choses sont plus complexes en raison du nombre d’acteurs concernés, des priorités divergentes de ces acteurs et de la fragilité de la représentation de la société internationale constituée par les Nations unies, ses organes subsidiaires et institutions spécialisées. De cette façon, une stratégie maritime internationale ne prendrait pas nécessairement la forme d’un document unique mais plutôt celle d’un éventail d’objectifs et d’actions pour faire face à tous les enjeux que représentent aujourd’hui les mers et les océans, et permettre à la communauté internationale dans son ensemble de relever tous les défis qui sont devant elle.
Il reste 79 % de l'article à lire