La Constitution prévoit l’intérim de la présidence de la République. Cependant, le dispositif français apparaît un peu opaque et moins fiable qu’aux États-Unis. Certes, cela peut paraître théorique mais la question de la permanence du commandement du feu nucléaire donne une acuité majeure à cette question juridique mais aussi politique.
L’intérim de la présidence de la République et la défense nationale
The Interim Presidency of the Republic and National Defense
The constitution foresees the interim presidency of the Republic. However, the French planning-process appears a little opaque, and less dependable than that of the United States. Admittedly, this could seem theoretical, but the question of the permanence of nuclear arms command gives significant intensity to this juristic and political question.
La série télévisée américaine Designated Survivor diffusée à partir de novembre 2016 sur la plateforme Netflix a le mérite de poser une question taboue : que se passe-t-il si l’ensemble des dirigeants d’un pays trouvent la mort lors d’un attentat ou d’une catastrophe ? Ce scénario apocalyptique n’est pas farfelu dans un pays présenté en permanence comme « en guerre ». Comme dans chaque guerre, le chef est menacé et peut être directement la cible d’attaques visant à le tuer ou même à le prendre en otage. L’hypothèse n’est jamais à exclure malgré la compétence et le travail des agents des services du renseignement et du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Sous la IIIe République, le président Saidi Carnot a perdu la vie. Sous la Ve République, par deux fois, l’intérim de la présidence de la République a dû être assuré par le président du Sénat, il est vrai, en raison de la démission du général de Gaulle (1969) et du décès de Georges Pompidou (1974) et non en raison d’un assassinat. Pourtant, dans ce dernier cas, la France serait-elle prête ?
Un arsenal juridique imprécis et inadapté
La Constitution de la Ve République consacre un alinéa de l’article 7 à l’intérim de la présidence de la République. Il y est écrit qu’« en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit – ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres – les fonctions du président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le gouvernement ». Le président intérimaire dispose donc de l’ensemble des pouvoirs à l’exception de la convocation d’un référendum et de la dissolution de l’Assemblée nationale. On voit donc ici que de larges pouvoirs peuvent être utilisés par le président par intérim dont le recours à l’article 16 de la Constitution et aux pleins pouvoirs mais aussi le recours à l’arme nucléaire, le président intérimaire se trouvant de facto garant de l’indépendance nationale et chef des armées.
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