Le 16 septembre 2016, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, participait à la conférence « Our Ocean » organisée à Washington par le Secrétaire d’État des États-Unis John Kerry. Cet événement fut l’occasion pour la ministre française d’appeler à la reconnaissance de l’océan comme « bien commun de l’humanité ». La veille, dans une tribune du journal Le Figaro, la ministre demandait que l’océan soit reconnu, non pas « bien commun de l’humanité » mais « patrimoine commun de l’humanité ». Ces déclarations interviennent dans le contexte particulier de la préparation des éléments de négociation d’un potentiel futur accord sur la protection de la biodiversité en mer au-delà des juridictions nationales.

Par sa résolution 69/292, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a en effet décidé, le 19 juin 2015, d’élaborer un accord international contraignant dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des espaces sous juridiction des États. Avant de décider de l’ouverture d’une conférence intergouvernementale chargée de négocier ce futur instrument juridique, l’AGNU a souhaité réunir un comité préparatoire entre 2016 et 2017 pour travailler sur les éléments de cette future négociation. Le défi est de mettre davantage en œuvre des dispositions de la CNUDM relatives à la haute mer, cette zone sur laquelle les États ne peuvent exercer leur souveraineté mais où chacun peut jouir d’un certain nombre de libertés : évaluations d’impact environnemental des activités en mer, développement d’outils de gestion (aires marines protégées), exploitation des ressources génétiques marines (un des enjeux majeurs des discussions).

Appeler à reconnaître l’océan comme « bien commun de l’humanité » ou « patrimoine commun de l’humanité » fait écho à certaines propositions fleurissant depuis l’ouverture du comité préparatoire. Toutefois, utiliser les deux formulations ne renvoie pas aux mêmes notions. Si la notion de patrimoine commun de l’humanité a un contour bien défini qui semble difficilement applicable à la haute mer, la notion de bien commun de l’humanité rappelle des concepts existants.