Fonction militaire, état militaire, condition militaire… Ces termes, parfois confondus, recouvrent cependant des concepts et des réalités distincts : la fonction militaire désigne les agents de l’État, militaires des armées et de la gendarmerie, qui ont choisi l’état militaire et ont pour mission de préparer et d’assurer, par la force des armes, la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ; l’état militaire est constitué de l’ensemble des obligations et des sujétions imposées par la mission tout autant que par le régime juridique singulier qui en découle ; la condition militaire, quant à elle, est définie, de façon large, au 4^e alinéa de l’article L4111-1 du Code de la défense et recouvre, outre les deux premiers termes, la situation matérielle et morale de ceux qui sont régis par l’état militaire ainsi que les garanties et compensations apportées par la Nation à la fonction militaire.

Ces concepts et réalités distincts se révèlent pour autant interdépendants et articulés, ainsi qu’il ressort de la combinaison des alinéas de l’article L4111-1 précité et comme le Haut comité d’évaluation de la condition militaire l’a souligné dans ses 9^e et 11^e rapports thématiques ⁽¹⁾ : d’abord les hommes et femmes au service de la mission ; ensuite l’état juridique singulier commandé par cette mission ; enfin les obligations et sujétions attachées à cet état et leurs compensations.

Cette interdépendance apparaissait déjà dans la conférence prononcée, le 17 février 1972 aux écoles supérieures de guerre des trois armées, par Michel Debré, alors ministre d’État chargé de la défense nationale, et dont le texte fut publié dans la RDN ⁽²⁾. Le ministre d’État relevait que « le problème posé par la fonction militaire n’est pas nouveau : il est lié à l’évolution de la société française, et davantage encore aux fluctuations, voire éventuellement aux contradictions, de la pensée politique qui anime cette société. Cependant, une longue expérience montre la permanence du sentiment patriotique en France, donc de la considération des Français pour la fonction militaire ». Les réponses à apporter étaient, selon lui, de trois ordres : une fonction militaire à l’image de la Nation, de sa diversité, de sa complexité, ce qui était, dans le contexte difficile de cette époque, plus un vœu ardent qu’un constat ; un état militaire, exigeant et modernisé, consacré par le projet de statut général qui devait encore être soumis au Parlement ; une condition militaire offrant des garanties et compensations justifiées par les sujétions imposées par le métier militaire.