L’implication de groupes djihadistes pakistanais comme le Lashkar-e-Taiba (LeT) et le Jaish-e-Muhammad (JeM) dans de nombreux attentats indiens, ainsi que le soutien de l’État pakistanais, par le biais de l’Inter-Service Intelligence (ISI), à des groupes terroristes pakistanais et indiens, font peu de doute. En novembre 2008, la violence des attentats de Mumbai perpétrés par le LeT met à jour la nécessité pour le gouvernement indien d’adopter une politique contre-terroriste plus efficace, tout en menant une bataille diplomatique pour convaincre la communauté internationale de la responsabilité du gouvernement pakistanais dans l’insécurité régionale. Mais réduire le problème terroriste indien à l’immixtion d’agents étrangers serait trop simplificateur. En effet, l’intensification des violences intercommunautaires depuis les années 1990 a contribué à l’émergence d’un mouvement djihadiste indigène, particulièrement influent dans le Sud du pays. Ce phénomène a conduit l’État indien à développer, depuis les années 2010, une politique de contre-radicalisation, à la fois au niveau central et au niveau des États fédérés.

Le dispositif judiciaire indien dans le domaine du contre-terrorisme

L’Inde connaît, depuis plus de vingt ans, une prolifération de groupes armés, qu’il s’agisse des milices nationalistes hindoues, des rébellions maoïstes et naxalites dans les États du Nord-Est indien, de l’insurrection pour l’indépendance du Cachemire qui sévit depuis les années 1990, ou de groupes djihadistes qui visent majoritairement des centres urbains depuis les années 2000. Les lois indiennes en matière de contre-terrorisme ont beaucoup évolué en fonction du contexte sécuritaire interne, et elles ont également été influencées par le durcissement des lois antiterroristes adoptées par les États-Unis depuis le 11 septembre 2001 ⁽¹⁾. Actuellement, plusieurs ensembles de lois constituent le socle judiciaire indien en matière de lutte contre le terrorisme.

D’une part, l’Armed Forces (Special Powers) Act (AFSPA), voté le 11 septembre 1958, accorde des pouvoirs spéciaux aux Forces armées indiennes lorsqu’elles interviennent dans des « zones agitées » (disturbed areas). Ces lois sont aujourd’hui en vigueur dans les États du Nord-Est de l’Inde et au Jammu-et-Cachemire. D’autre part, l’Unlawful Activities (Prevention) Act (UAPA) voté en 1967 porte sur la lutte contre les associations et activités illégales remettant en question l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Inde. Un amendement voté en 2004 y ajoute les « activités terroristes », distinctes des activités illégales. Cette loi, renforcée après les attentats de 2008, vise à faciliter la conduite des enquêtes, perquisitions et arrestations par la police contre les organisations accusées de fomenter des actes terroristes. Enfin, le National Security Act de 1980 donne au gouvernement central et aux gouvernements des États fédérés le droit de détenir une personne de façon préventive pour garantir la sécurité du pays.