Le militaire n’est pas un travailleur ordinaire dont l’action pourrait être banalisée et strictement soumise au droit commun. Il y a une évolution juridique récente qui a permis de mieux prendre en compte les exigences d’engagement tout en respectant les grands principes du droit.
Le militaire, travailleur, justiciable, citoyen comme les autres ?
Military Personnel: Workers, Accountable—Citizens Like All Others?
Military personnel are not ordinary working people whose actions can be seen in simple terms and which have to obey common law. Recent legal developments now allow better consideration of the demands of military commitment whilst at the same time continuing to respect the broad principles of the law.
Notre société se caractérise par une exigence croissante de sécurité, un refus du risque, l’affirmation du principe de précaution, la compassion pour les victimes, pour toutes les victimes. La fonction militaire, quant à elle, repose sur d’autres paradigmes, que posent tant le statut général des militaires que le règlement de discipline générale des armées. Préparer, assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, exigent en toutes circonstances un esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême. C’est l’article L. 4111-1 du code de la défense qui est la clef de voûte de la fonction militaire, de l’état militaire et de sa mission, qui est de faire la guerre le cas échéant et d’en assumer les risques.
Le règlement de discipline générale des armées le dit de façon très claire. L’article D. 4122-4 énonce que « l’efficacité au combat exige que chaque militaire participe à l’action contre l’ennemi avec énergie et abnégation, y compris au péril de sa vie, jusqu’à l’accomplissement de la mission reçue ». Disons-le tout net, nombre de militaires français, les chefs jusqu’au militaire du rang que j’ai pu rencontrer sur les théâtres, ont la conviction que d’une inhérente contradiction est né, aujourd’hui, un déséquilibre croissant qui a conduit en France et en Europe, dans le droit positif comme dans la jurisprudence, à une banalisation de l’état militaire et une banalisation de la fonction militaire.
Il convient de mesurer l’intensité et la réalité, d’abord, de cette banalisation de la fonction militaire et de l’état militaire à partir de cette question : le militaire est-il devenu par la force du droit un travailleur, un justiciable, un citoyen comme les autres ? Et j’ajouterais peut-être : est-il une victime comme les autres ? C’est une question philosophique pour laquelle le civil n’aura pas nécessairement la même réponse que le militaire.
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