Sur le secret, sa définition et son régime, il convient de rappeler que le secret de la défense nationale est un régime de protection d’informations dont la divulgation serait de nature à nuire à la défense nationale. C’est une protection qui prend la forme d’une répression pénale contre cette divulgation. C’est pourquoi le cœur de la définition du secret de la défense nationale réside dans le code pénal (les articles 413-9 et suivants).

Quand on parle de secret de la défense nationale, il ne faut pas comprendre défense nationale comme exclusivement défense militaire. De ce point de vue, je trouve que dans le code de la défense, on voit encore deux filiations avec le maintien d’un vocabulaire issu de l’ordonnance de 1959 qui distinguait la défense militaire et la défense civile, et depuis 2009, la notion de sécurité nationale qui a pris place à côté de la défense. Cela l’a recentré sur son champ militaire, mais en tout cas, quand on parle de secret de la défense nationale, on parle bien de la défense nationale au sens large, celle dont est responsable le Premier ministre et qui, au-delà du champ purement militaire, englobe d’autres considérations et enjeux très importants. Par exemple, la protection des infrastructures critiques, la résilience de la nation, la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, mais également la cybersécurité, aujourd’hui enjeu majeur.

Depuis 1994, en tout cas après avoir finalement échoué à montrer qu’on arrivait à définir le secret de la défense nationale de façon matérielle – parce qu’on n’arrive pas à anticiper in abstracto tous les cas de figure dans lesquels une divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité de la défense nationale – le code pénal retient une définition formelle du secret de la défense nationale. Pour le dire plus simplement, tout document qui porte une marque de classification, le fameux tampon avec ses trois niveaux de classification, est protégé par le secret de la défense nationale.