La problématique des lanceurs d’alerte

Michel Klen, « La problématique des lanceurs d’alerte » Revue n° 825 Décembre 2019 - p. 96-100

Le lanceur d’alerte est devenu un acteur apprécié de l’opinion publique en sensibilisant celle-ci sur des risques parfois majeurs. Dans le domaine de la défense, cette question pose une difficulté avec le risque d’une divulgation d’informations sensibles et dont la protection reste nécessaire.

The Problem of Whistle-Blowers

The whistle-blower has become a popular folk hero, since he or she makes the public aware of risks that are sometimes considerable in extent. The subject raises a particular difficulty in the field of defence—the risk of revealing sensitive information. Protection of such information remains necessary.

Les révélations fracassantes d’Edward Snowden sur la surveillance de masse de la société pratiquée par la NSA (National Security Agency) ont mis en relief le rôle ambivalent des lanceurs d’alerte. D’un côté, l’action de ces protestataires est appréciée par l’opinion publique lorsqu’ils dénoncent un risque majeur dans les domaines de la santé publique et de la protection de l’environnement. De l’autre, leur engagement suscite des controverses lorsqu’il touche le secteur sensible de la défense nationale.

Définition

Un lanceur d’alerte est une personne, un groupe ou une institution qui, ayant connaissance d’un danger ou d’un scandale, adresse un signal d’alarme et, ce faisant, enclenche un processus de mobilisation collective. L’ambiguïté de cette expression est soulignée dans la langue allemande qui, pour définir ce genre de contestataire, est passée de denunziat (celui qui dénonce) au temps de la Stasi, aux termes hinweisgeber (celui qui donne un tuyau), enthueller (révélateur), skandalaufdecker (découvreur de scandale), ethische dissidenten (dissident éthique). Mais sur Internet, les Allemands utilisent de plus en plus le mot anglo-saxon whistleblower.

Au départ, cette notion d’appel à la mobilisation contre une menace pouvant porter préjudice à l’intérêt général était limitée aux secteurs de la médecine et de l’écologie. Dans ces matières qui concernent la vie quotidienne, les lanceurs d’alerte qui ont dénoncé les scandales du produit pharmaceutique Mediator, de l’amiante et de la déforestation ont eu une influence positive pour la société. Leur action courageuse a incité les autorités à prendre des décisions urgentes afin d’entraver certains comportements néfastes pour l’humanité. Par la suite, l’article 6 de la loi Sapin-2, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (9 décembre 2016) a élargi le champ des alertes : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France […] ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Les faits, informations ou documents […] couverts par le secret de la défense nationale […] sont exclus du régime de l’alerte défini par le présent chapitre. »