Les atteintes à l’environnement lors d’un conflit constituent des sources potentielles de sanctions au regard du développement du droit des conflits armés. C’est une exigence qui s’impose de plus en plus aux différents acteurs, d’autant que l’opinion publique internationale en est souvent témoin. Cette évolution s’imposera comme une responsabilité politique et éthique.
Protection de l’environnement et opérations militaires en temps de conflit
Protection of the Environment and Military Operations in Times of Conflict
Damage to the environment during a conflict is a potential source of sanction with regard to developments in the law of armed conflict. It is a requirement that is increasingly affecting the various players, especially given the pressure of international public opinion. This development will be seen as imposing political and ethical responsibility.
D’après le site Internet du ministère des Armées, l’environnement est un critère déterminant des opérations militaires (1). Il s’agit, pour le ministère, de la géographie, de l’hydrographie, de l’océanographie et de la météorologie. S’il est un facteur central de la conduite des hostilités, l’environnement – entendu cette fois comme cadre de vie, et défini par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement comme « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité » (2) – est également victime de la guerre et peut même en constituer une finalité, en témoigne les nombreux conflits liés aux ressources naturelles (3).
Il est généralement admis que les conflits armés entraînent des dommages considérables, voire irréversibles, à l’environnement. Une journée internationale est d’ailleurs consacrée à la préservation de l’environnement en temps de guerre (le 6 novembre) afin de donner de la visibilité et de reconnaître l’environnement en tant que « victime » des conflits. C’est ainsi que pendant la guerre du Vietnam, le déversement de pas moins de 77 millions de litres de produits chimiques toxiques, dont l’agent orange, par les forces des États-Unis a eu des conséquences environnementales et sanitaires dramatiques. L’utilisation de l’agent orange, le produit chimique le plus concentré en dioxine parmi les produits utilisés au cours d’opérations aériennes effectuées entre 1961 et 1971, était une véritable arme de guerre visant à détruire la couverture végétale grâce à laquelle les forces vietnamiennes se camouflaient et à priver les populations de moyens de subsistance en ravageant les récoltes, les sols et les sous-sols.
En temps de guerre, l’enjeu essentiel tient au fait de préserver l’environnement tout en maintenant des capacités opérationnelles élevées permettant d’obtenir un avantage militaire au cours de la conduite des hostilités. Cet enjeu existe en temps de paix, mais il devient crucial en temps de conflit. Il s’agit en somme de trouver un équilibre entre les contraintes opérationnelles et les ambitions environnementales, pour reprendre les termes employés par le ministère des Armées (4).
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