Lorsqu’il s’agit de présenter le système de crédit social (SCS) qui se met en place en République populaire de Chine (RPC) *, il est souvent fait allusion à la série télévisée Black Mirror dont l’un des épisodes donne à voir une société dans laquelle les individus s’évaluent en permanence en s’attribuant des notes au gré des interactions qu’ils ont avec les uns ou avec les autres. Le magazine Wired, mensuel américain spécialisé dans les nouvelles technologies et leurs influences sur la culture, l’économie et la politique, publie quant à lui en octobre 2017 un article ⁽¹⁾ dans lequel le système de crédit social est présenté comme un outil de contrôle social dont personne ne pourra se soustraire et qui permettra en particulier d’évaluer et de classer tous les citoyens chinois. Si le Conseil des affaires de l’État de la RPC a bien publié en 2014 un document-cadre pour l’établissement d’un système de crédit social d’ici à 2020, il n’est en revanche pas fait mention pour le moment de l’attribution d’un score à chaque individu comme cela a pu être parfois rapporté à tort. Cette confusion tient en particulier dans le fait qu’il existe pour ainsi dire deux catégories de SCS qui se développent en Chine. 

Un écosystème de SCS

D’une part, nous avons le système de crédit social porté par le gouvernement chinois et dont le rouage principal est le mécanisme conjoint d’incitations et de sanctions (MCIS). Le MCIS, décrit dans le chapitre V du document-cadre, vise d’un côté à récompenser les entités (individus ou entreprises) qui se révèlent dignes de confiance et d’un autre côté à pénaliser les entités qui agissent de façon malhonnête et contraire à la loi. Ceux qui enfreignent un règlement peuvent ainsi se retrouver inscrits sur la liste noire de tel ministère ou de telle agence gouvernementale. Le principe à la base du MCIS est le suivant : si une infraction aux lois ou aux règlements est constatée dans un domaine, alors des sanctions peuvent théoriquement s’appliquer dans tous les domaines. L’un des cas concrets d’application de ce principe le plus connu à ce jour (pour avoir été largement couvert par les médias) concerne les millions de citoyens chinois ⁽²⁾ qui se sont vus dans l’impossibilité d’acheter des billets d’avion ou de train pour ne pas s’être acquittés d’une amende, pour avoir manqué à une obligation de rembourser un prêt en temps voulu ou encore pour ne pas s’être conformés à une décision de justice.

D’autre part, nous avons des systèmes que nous qualifions ici de SCS commerciaux, mis au point par des compagnies privées et qui virent le jour sous l’impulsion de la Banque populaire de Chine (BPC) et de la Commission nationale pour le développement et la réforme. En effet, la BPC accorda en 2015 des licences provisoires à huit compagnies privées afin que celles-ci développent des programmes pilotes d’évaluation de la solvabilité des individus ⁽³⁾. L’idée derrière cette initiative était d’étendre les services de prêts financiers aux larges pans de la population qui en étaient encore exclus faute de disposer d’historiques de crédit. Le géant de l’Internet chinois Alibaba (via sa filiale Ant Financial) fut ainsi à l’initiative de Zhima Credit, le SCS commercial certainement le plus abouti à ce jour, qui attribue un score allant de 350 à 950 aux membres qui ont rejoint volontairement ce programme. Le score d’un individu est calculé sur la base de son historique de paiement, de sa situation financière, de son comportement en ligne, de ses caractéristiques personnelles ou encore des réseaux auxquels il prend part. Parmi les avantages offerts à ceux qui ont des scores élevés, nous pouvons citer : des facilités offertes dans l’obtention de prêts, des procédures accélérées lors de consultations dans certains hôpitaux ou encore la possibilité de louer une large gamme de biens sans avoir à payer de dépôt de garantie ⁽⁴⁾. Certaines sources ont également mentionné des facilités accordées dans certains aéroports (contrôles de sécurité réduits) ⁽⁵⁾ ou des procédures accélérées offertes par certains pays (Luxembourg, Singapour) pour l’obtention de visas ⁽⁶⁾.