La France, partenaire expérimenté, crédible et compétent, possédant un très large éventail de capacités spatiales, partage avec les États-Unis, allié incontournable, la même analyse des évolutions de l’environnement spatial et de ses menaces qui s’accentuent voire s’exacerbent.

Cette convergence stratégique se double d’une concordance de nos efforts et de notre réflexion dans le domaine spatial. Elle a été stimulée, côté français, par la Stratégie spatiale de défense voulue par le président de la République et présentée par la ministre des Armées le 25 juillet 2019 pour protéger et défendre nos intérêts spatiaux, et décourager toute agression. Elle s’accélère, côté américain, par la décision prise d’instituer l’espace comme domaine de confrontation à part entière (« warfighting domain ») avec dans son sillage l’annonce de la création d’une Space Force et d’un commandement opérationnel unifié de l’espace, l’USSPACECOM.

Au-delà, il y a enfin et surtout le constat partagé que notre action dans ce nouvel espace de conflictualité ne saurait être isolée et que nous devions par nécessité concevoir des réponses coordonnées, voire conjointes, avec l’ensemble de nos alliés et partenaires.

Pour ces raisons, notre relation, fondée sur la confiance et le respect mutuel, et structurée sur le plan bilatéral depuis 2009 autour d’un Forum de coopération spatiale, connaît une accélération forte, qui se traduit notamment par un élargissement de notre coopération au domaine des opérations spatiales militaires et par un renforcement de celles-ci dans le cadre d’échanges multilatéraux.

C’est dans ce contexte que la France a officialisé le 13 février 2020 sa participation pleine et entière à l’initiative Combined Space Operations (CSpO) aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et de l’Allemagne.

Ce ralliement vient clore une séquence commencée en 2016, lorsque notre pays (ainsi que l’Allemagne) a été invité pour la première fois à participer dans un format 5 Eyes+2 aux réflexions menées dans cette enceinte, d’abord en tant qu’observateur, puis comme membre associé à partir de 2017.

Cadre général

Forum multilatéral de réflexion et d’échanges unique en son genre compte tenu de l’expérience et des capacités spatiales militaires de ses membres, CSpO a vocation à améliorer la coordination des efforts déployés par chacune des sept nations participantes dans le domaine de la défense spatiale pour garantir l’utilisation pacifique et responsable de l’espace.

L’initiative, dont les travaux sont conduits au sein de plusieurs groupes de travail se réunissant régulièrement et au sein desquels participent du personnel du Commandement de l’Espace (CDE), de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et de la Direction générale de l’armement (DGA) ⁽¹⁾, vise à ce titre à améliorer les capacités spatiales, qu’elles soient nationales ou collectives. Elle cherche également à définir et mettre en place les moyens et mécanismes nécessaires à l’organisation de potentielles opérations spatiales conjointes. Enfin, elle promeut le développement de comportements responsables et de meilleures pratiques pour garantir la stabilité stratégique et ainsi éviter les possibilités de malentendus ou d’escalades.

L’enjeu à terme est d’être capable de coordonner les capacités alliées, d’en augmenter la résilience pour assurer le soutien aux opérations multidomaines, de garantir un accès libre à l’espace et d’y protéger les moyens qui s’y trouvent, le cas échéant en coalition ⁽²⁾.

Principes d’action partagés

Les pays participants s’accordent sur le fait que les forces militaires ont un rôle majeur à jouer pour garantir la liberté d’accès et d’utilisation de l’espace. À ce titre, ils veillent à ce que les opérations spatiales militaires contribuent à renforcer la sécurité, la stabilité et la sûreté des activités spatiales.

Alors que la dépendance des armées au milieu spatial augmente et que l’accès à l’espace conditionne le fonctionnement courant de nos sociétés modernes, les nations CSpO se mobilisent également pour promouvoir un usage pacifique, responsable et durable de l’espace. Elles s’engagent en particulier à minimiser la création de débris à longue durée de vie et à contribuer à la viabilité à long terme des activités spatiales.

Les nations CSpO reconnaissent le droit de chaque participant à agir et à communiquer de manière autonome, en tenant compte de ses intérêts nationaux propres. Elles s’engagent à coordonner, lorsque nécessaire, leurs efforts grâce à un dialogue clair et ouvert.

Enfin, chaque nation participante conduit des activités en application et dans le respect du droit international existant, et notamment la Charte des Nations unies qui s’applique dans son intégralité à l’espace.

Objectifs communs dans la conduite des actions nationales et collectives

Pour accomplir leur mission, les nations CSpO renforcent leur capacité nationale et collective à faire face aux actes inamicaux voire hostiles. À cette fin, ils développent la coordination et l’interopérabilité de leurs efforts, augmentent la résilience et encouragent l’adoption de comportements responsables dans l’espace.

Elles s’efforcent également de rendre possible la conduite d’opérations spatiales interalliées par le partage d’informations dans le tempo approprié, du niveau stratégique aux niveaux opératifs et tactiques, via des centres opérationnels partageant une culture commune.

Les participants CSpO travaillent à améliorer la résilience de leurs capacités spatiales pour s’assurer de la continuité des missions qu’elles permettent d’assurer.

Enfin, les participants CSpO sont investis dans la protection et la défense de leurs intérêts nationaux et spatiaux dans le strict respect du droit international public, et le cas échéant celui de la légitime défense.

Conclusion

Pour la France, le bilan est extrêmement positif : les discussions menées dans le cadre du CSpO depuis 2016 permettent de progresser ensemble et suivent des objectifs communs. Cette collégialité est stimulante et permet un gain de temps. Elle met à l’épreuve, éprouve ou confirme les réflexions menées au niveau national dans un contexte stratégique spatial qui évolue rapidement. Elles ont ainsi été essentielles dans l’élaboration de notre Stratégie spatiale de défense. L’enjeu pour les prochaines années pour notre pays sera de nous préparer et de faire mûrir notre réflexion sur les opérations spatiales militaires et leurs implications dans les domaines capacitaires, opérationnels et politico-juridiques, tout en s’assurant que les travaux menés dans cette enceinte soient conduits dans le respect de notre souveraineté d’appréciation, de décision et d’action. ♦

(1) À ce jour, trois groupes de travail ont été créés portant sur les aspects opérationnels (Operational Working Group), capacitaires (Capability and Architecture Working Group) et politico-juridiques (Policy and Legal Working Group) des opérations spatiales.
(2) Coalition qui serait définie dans le cadre d’une opération spécifique.