Depuis trente ans, l’état du monde spatial a subi des évolutions fondamentales. La course à l’espace concernait essentiellement les Russes et les Américains, mais la France y avait sa part en étant le troisième pays à parvenir à accéder à l’espace de manière autonome en 1965. Dans le domaine capacitaire spatial français, les communications par satellites (premier satellite Syracuse en 1984) n’équipaient que les bâtiments de combat de premier rang, Spot-1 qui s’était illustré dans les premières images de Tchernobyl après la catastrophe n’avait que quatre ans en orbite en 1990. Le GPS, pas encore déclaré opérationnel, commençait d’équiper les passerelles des bâtiments de combat, mais comme moyen secondaire de navigation, principalement pour recaler l’estime en haute mer. Depuis lors, la Marine nationale s’est approprié ces technologies et ces capacités dans le domaine des communications, de la navigation, des tactiques, du renseignement et des opérations. Elles sont devenues indispensables pour la planification et la conduite de toute opération aéromaritime.

Le statut de l’espace est régi par un corpus législatif et réglementaire initié par les Nations unies ⁽¹⁾. Le traité de 1966 ⁽²⁾ définit l’espace comme un domaine physique dont l’exploration et l’utilisation doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays (Art. 1). L’espace, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale (Art. 2). La mise en orbite d’armes nucléaires ou de destruction massive est interdite, ainsi que leur installation sur des corps célestes (Art. 4).

L’utilisation de l’espace à des fins pacifiques n’interdit pas le placement en orbite d’objets militaires ou duaux dans la limite du traité de 1966. La France prend part à la militarisation de l’espace de façon continue depuis 1984 avec le lancement du premier satellite du programme Syracuse (Telecom 1A). Elle s’oppose à son arsenalisation qui consiste à y déployer des armes offensives, soit vers l’espace ou soit de l’espace vers la Terre.