Si la préoccupation de la défense nationale est ancienne, celle relative à l’environnement est beaucoup plus récente. Cependant, l’accélération des dérèglements climatiques et les atteintes à notre environnement obligent désormais à une convergence des deux domaines pour assurer demain une meilleure protection à nos concitoyens et aux différentes populations.
Environnement et défense nationale : une convergence nécessaire
Environment and National Defence: a Necessary Convergence
Consideration of defence of the nation is as old as time: that of the environment is far more recent. Nevertheless, the acceleration of climate change and its effects on our environment are now compelling the two fields of concern to converge to ensure better protection in the future for our fellow citizens and, more broadly, for populations worldwide.
Pour assurer aussi précisément que possible les éléments de cette convergence, il convient de préciser ceux utiles à leur définition. Notons d’abord que le terme « environnement » est d’une ampleur beaucoup plus vaste que le terme « écologie », l’homme étant regardé, dans le premier cas, comme étant au centre du milieu, et dans le second cas comme un des éléments le composant (1). L’écologie concerne en effet ce qu’il est convenu d’appeler l’étude des biotopes, c’est-à-dire des milieux de vie, végétal et animal, les biocénoses dont la valeur se traduit en termes de biodiversité ; la notion d’environnement inclut, de plus, de nombreux facteurs culturels et laisse, fort heureusement, une place pour les droits de l’homme en tant qu’habitant de la planète. En revanche, la découverte depuis plus d’un siècle des lois de l’écologie qui énoncent et rappellent les conditions d’une vie acceptable sur Terre, a permis d’établir, à la charge de l’homme, des devoirs plus que des droits, même si au plan international, ceux-ci restent très vagues tant dans leur conception que dans leur potentielle effectivité, et ce, alors que les menaces d’atteintes écologiques globales et planétaires d’origine anthropiques (donc liées à l’activité de l’homme) qui surgissent, exigeraient une mobilisation qui ne semble pas venir (2).
Quant à la notion de défense au sens institutionnel dans ses rapports avec la sécurité, celle-ci, selon l’article L1111-1 du Code du même nom, a pour objet « d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République ». « La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire, la protection de la population contre les agressions armées », et « contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale ». La politique de la défense vise bien l’intégrité du territoire dans toutes ses composantes écologiques, qu’il s’agisse de l’air, de l’eau et du sol, et ce qui est contenu en surface comme en profondeur si l’on en fait une extension ; on devrait pouvoir dire : « le territoire et ses composantes » et on a ici tout le droit des pollutions.
En réalité, en effet, il y a bien un changement de nature entre la situation d’hier et celle d’aujourd’hui avec le droit qui s’est développé récemment face au réchauffement climatique : la réflexion sur ce sujet a intéressé non seulement le pouvoir judiciaire mais également les instances parlementaires spécialement dans l’analyse de leurs conséquences sur la défense nationale (3).
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