Europe de la défense - L'OSCE après le Conseil ministériel de Vienne (27-28 novembre 2000)
La Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) est née à Helsinki en 1975, de la signature de l’Acte final par 35 chefs d’État. Elle adopte une conception globale de la sécurité qui place, pour la première fois, la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que les aspects économiques et environnementaux au même niveau que les facteurs politico-militaires. Les questions de sécurité limitées jusqu’alors au dialogue « Est-Ouest » sont élargies à des pays neutres et non alignés. Jusqu’à la fin des années 80, les négociations sont largement dominées par la confrontation Est-Ouest ; cette période initiale est marquée par la conclusion de traités et d’accords multilatéraux comme le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), le traité « Ciel ouvert » et le Document de Vienne. Cependant, en dévoilant le bilan désastreux du communisme pour les droits de l’homme, la CSCE concourt à l’effondrement de l’URSS et à la chute du mur de Berlin.
Après 1989, la diplomatie préventive et la maîtrise des armements apparaissent comme deux instruments complémentaires pour répondre aux nouvelles causes d’instabilité et d’insécurité, que sont les risques de conflits internes aux États qui l’emportent désormais sur les conflits interétatiques et l’existence d’un excès d’armements. La charte de Paris pour une nouvelle Europe, signée le 21 novembre 1990, décide alors de doter la CSCE d’institutions permanentes et notamment d’un centre de prévention des conflits et d’un poste de secrétaire général.
Les crises en ex-Yougoslavie et en Tchétchénie confirment le bien-fondé de cette adaptation des structures de la CSCE, qui devient une organisation permanente en 1994 et prend l’appellation d’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le sommet de Lisbonne de 1996 fixe un programme et un cadre de négociation où figure notamment l’élaboration d’une charte de sécurité européenne. Adoptée à Istanbul en 1999, cette Charte confirme la place prise par la dimension humaine et renforce les capacités opérationnelles de l’OSCE en décidant la mise en place d’un mécanisme dit REACT (Rapid Expert Assistance and Cooperation Teams), de déploiement rapide d’experts et la création d’un centre d’opérations. Elle offre également, dans sa « plate-forme pour la sécurité coopérative », un contrat de partenariat avec les autres organisations internationales et elle autorise l’OSCE, au cas par cas et par consensus, à jouer un rôle dans le maintien de la paix.
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