Depuis qu’a éclaté la crise de la dette au début des années 80, de nombreux pays pauvres très endettés (PPTE) continuent d’éprouver des difficultés à honorer les obligations du service de la dette extérieure, difficultés qui tiennent pour l’essentiel à des facteurs exogènes, aux politiques imprudentes de gestion de la dette ou au manque de persévérance dans l’ajustement ou la mise en œuvre des réformes structurelles. Au cours de la dernière décennie, la communauté internationale a mis sur pied tout un arsenal de mécanismes classiques, conçu pour apporter à ces pays les financements extérieurs dont ils avaient besoin et alléger la charge de leur endettement. Ces dispositifs traditionnels ont apporté une bouffée d’oxygène pour abaisser à des niveaux tolérables l’endettement extérieur de nombreux PPTE. Cependant, certains autres n’ont pas pu prendre ce train. C’est pourquoi la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont conjointement proposé puis mis en place « l’Initiative en faveur des PPTE », dont l’objectif est de ramener à des niveaux supportables la charge de la dette des pays admis à en bénéficier.

Les principes de l’initiative

Avec la mise en œuvre de cette initiative, la dette ne devrait plus entraver le développement et la croissance. Les gouvernements des pays pauvres très endettés devraient ainsi être à même de concentrer leurs efforts sur les politiques et réformes difficiles qui s’imposent pour éliminer les derniers obstacles à un développement soutenu et durable.

L’initiative est régie par les principes directeurs suivants : s’efforcer, cas par cas, de parvenir à une situation tenable de l’endettement global, étant entendu que la totalité de la dette du pays est prise en considération ; n’envisager d’agir que lorsque le pays a montré, par les antécédents qu’il a établis, qu’il saura faire bon usage de l’aide exceptionnelle accordée ; faire en sorte que les nouveaux dispositifs s’inscrivent, autant que faire se peut, dans le prolongement des mécanismes existants ; veiller à coordonner toute action supplémentaire au niveau de l’ensemble des créanciers intéressés, la participation étant large et équitable ; s’assurer que l’action des créanciers multilatéraux préserve leur intégrité financière et leur statut de créancier privilégiés ; veiller à ce que tout nouveau concours financier en faveur des pays endettés soit assorti de conditions précises.

Les éléments d’admissibilités

Par ailleurs, l’initiative repose sur des conditions que les pays candidats devront remplir et que les pays et organismes donateurs devront observer. Ainsi, seront admissibles les pays exclusivement IDA (Association internationale de développement) et ceux qui peuvent bénéficier des concours de la FASR (facilité d’ajustement renforcée), pour autant qu’ils aient obtenu de bons résultats dans le cadre d’un programme d’ajustement soutenu par le FMI et la Banque mondiale, dont on ne s’attend pas à ce qu’ils parviennent à rendre viable la situation de leur dette extérieure après avoir épuisé tous les dispositifs d’allégement traditionnels ; les critères d’admissibilité seront basés sur l’analyse de viabilité de la dette (AVD), les services du FMI et de la Banque mondiale recommanderont conjointement, au moment de prise de décision (et après évaluation des résultats obtenus sur la première période triennale), les niveaux auxquels devraient se situer à la fin du processus le ratio VAN (valeur actualisée nette) de la dette/exportations et le ratio du service de la dette, niveaux qui seront fixés à l’intérieur des fourchettes susmentionnées en fonction de l’AVD et compte tenu des indicateurs de vulnérabilité propre au pays ; le pays devra avoir respecté les critères de résultats pendant la deuxième étape pour pouvoir bénéficier d’un soutien au titre de l’initiative, ces critères portent notamment sur les indicateurs macro-économiques, les progrès accomplis en matière de réformes structurelles essentielles et de réformes dans le domaine social (par exemple amélioration des soins de santé de base et de l’éducation, réduction de la pauvreté, etc.) ; tous les créanciers intéressés sont censés participer à l’initiative.

L’initiative en faveur des PPTE ne constitue pas une panacée pour l’ensemble des problèmes économiques des pays très endettés. Même si l’on suppose que leurs dettes extérieures soient entièrement annulées, ces pays auraient encore largement besoin, pour la plupart, d’apports non négligeables d’aide extérieure concessionnelle. À l’heure actuelle, les concours qu’ils reçoivent dépassent largement leurs paiements au titre du service de la dette. Compte tenu de leur grande pauvreté et de maigres ressources intérieures dont ils disposent pour assumer les coûts des programmes sociaux destinés aux démunis, la plupart des PPTE resteront vraisemblablement tributaires de l’aide. L’Initiative n’implique pas que l’aide aux PPTE va se tarir — s’il en était ainsi, elle se solderait par un échec. Compte tenu cependant des contraintes qui pèsent sur les budgets d’assistance des principaux bailleurs officiels, contraintes qui risquent de ne pas se relâcher dans l’avenir prévisible, la poursuite de l’aide sera d’autant plus efficace qu’elle permettra de catalyser des apports de capitaux privés, en particulier des flux d’investissement. Ces flux ne peuvent être générateurs de dette que dans une mesure restreinte si l’on veut éviter le surendettement à l’avenir. Cela signifie qu’il faut mettre en place les institutions indispensables à la fois pour attirer l’investissement privé et pour appuyer la création des infrastructures requises.

Certains PPTE doivent également s’attaquer aux problèmes de gestion des affaires publiques, en particulier dans la mesure où ils affectent la confiance des investisseurs — par exemple en instituant des codes de conduites appropriés pour les opérations commerciales, un appareil judiciaire qui fonctionne correctement et en assurant le strict respect de la loi. Pour attirer les investisseurs privés qui peuvent opérer des transferts de technologie, les PPTE doivent diffuser beaucoup plus d’informations de manière transparente, éliminer les formalités administratives excessives et consolider leur cadre juridique — sur la question des droits de propriété intellectuelle, notamment. ♦