Parmi les questions administratives, aussi nombreuses que variées, qui se sont posées à l’attention de nos gouvernants depuis la libération, s’est trouvé notamment le problème de la refonte générale de la condition des fonctionnaires, ainsi que celui des modalités de leur recrutement. Les difficultés à résoudre étaient d’autant plus complexes qu’aucun texte de portée générale n’avait, jusqu’à présent, statué en ces matières et que le nombre des agents de l’État se trouvait considérablement augmenté par suite de l’accroissement des attributions de la puissance publique, dans les domaines les plus divers.

L’édification d’un statut général commun, sauf quelques exceptions, à tous les fonctionnaires civils de l’État, a été réalisée par la dernière Assemblée nationale constituante, avec la loi du 19 octobre 1946, qui a établi une véritable charte, prévoyant les garanties auxquelles ils ont droit et les obligations qui leur incombent. D’autre part, l’admission à certaines catégories de fonctions, en particulier à celles donnant accès aux cadres moyens et supérieurs des ministères, a fait l’objet, dès la fin de l’année précédente, d’une réforme spéciale, dont les principes ont été posés par l’ordonnance du 9 octobre 1945.

Ces deux ensembles de mesures ont le caractère commun de tendre à l’unité de la fonction publique et de se substituer à des réglementations particulières ou fragmentaires qui constituaient l’un des traits caractéristiques de nos diverses administrations. En raison de leur portée considérable et des modifications importantes qu’elles entraînent dans les organisations précédemment en vigueur, il nous paraît intéressant de dégager les principes généraux posés par l’une et l’autre de ces réformes.