Le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008 présenté en septembre 2002 par le gouvernement est intéressant à bien des égards : il affiche, en particulier, une augmentation certaine des crédits militaires et il prend en compte le besoin des armées à une plus grande disponibilité opérationnelle. Toutefois, il souffle « le chaud et le froid ». Il traduit des ambiguïtés tant à l'égard du budget de la défense que de la construction européenne en matière de défense. Cela devrait inciter la représentation nationale à une certaine vigilance dans la surveillance de l'exécution des engagements affichés.
Des moyens pour quelle stratégie ?
On ne peut que se féliciter que le gouvernement affiche son intention d’augmenter les crédits d’équipement militaire, ce n’est pas l’un des moindres mérites de la LPM. Cette hausse était attendue par les Armées, au bord de la crise à la fin 2001, mais aussi par les industriels de la défense, sans grande visibilité jusqu’alors, sur les intentions en matière d’équipement militaire futur. Les uns et les autres ne peuvent qu’approuver l’orientation arrêtée par le gouvernement. Le président exécutif de MBDA déclarait d’ailleurs devant la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale qu’il s’agissait d’un projet « remarquable compte tenu des contraintes budgétaires actuelles » (1). L’annuité du budget d’équipement passera donc de 13,9 Md€ (2003) à une moyenne de 14,83 Md€ (2003) sur la durée de la LPM. C’est un effort qu’il convient de souligner. Dans le même temps, on ne peut que relever que le pourcentage d’augmentation prévu, 0,7 % par an, se situe en deçà du pourcentage annoncé de la croissance de l’économie française.
Crédits de recherche
Dans le domaine de la recherche, le ministère de la Défense devrait consacrer plus de 7 Md€ durant la LPM, dont 3,81 pour la recherche et l’acquisition de technologies (R&T), soit 762 millions d’euros par an ; ce qui représente de l’ordre d’un quart des dépenses de R&T de défense des pays membres de l’Union européenne (à 15). Notons que ce montant reste, là aussi, en deçà du milliard d’euros préconisé, à juste titre, par les industriels de la défense. Il est en effet insuffisant pour relancer l’effort national qui devrait être, de surcroît, européanisé afin de préparer les armes du futur, au risque de finir par ne plus pouvoir qu’acheter des équipements américains, avec la dépendance que cela implique comme le choix du F-35 américain par certains de nos partenaires européens (2) pourrait le laisser présager.
À la fin de la période couverte par la LPM, le budget d’équipement des Armées aura certes augmenté de 5,5 Md€ et permettra d’honorer un certain nombre de commandes de matériels dont les Armées ont un besoin urgent. Dans le même temps, il ne corrige pas totalement l’effet désastreux qu’a eu l’application de la loi précédente : elle a notamment contribué à des retards scandaleux dans la livraison de ces mêmes matériels. C’est ainsi, par exemple, que l’Armée de l’air ne disposera que de deux escadrons opérationnels de Rafale en fin de LPM, alors que ce programme a été lancé à la fin des années 80. En même temps, le projet n’annonce aucune mesure visant à corriger les effets de règles administratives et comptables de plus en plus contraignantes dont l’application explique aussi les retards passés dans l’attribution des crédits budgétaires aux Armées.
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