Armée de terre - Commissaire de l'Armée de terre : un visage renouvelé
Il est difficile d’étudier l’évolution du corps des commissaires de l’Armée de terre et des fonctions administratives qui lui sont dévolues, sans prendre en considération la dimension historique dans laquelle elle prend place. En consacrant le vingtième anniversaire de l’appellation du corps des commissaires de l’Armée de terre (1), l’année 2004 marque ces moments tout en inscrivant les commissaires dans une longue histoire. Celle-ci ne peut, cependant, se réduire à une succession d’évènements ou à une galerie de portraits, tant il est évident que ce corps ne se résume pas à une lignée d’intendants généraux, aussi prestigieux soient-ils. On ne peut donc comprendre son évolution qu’en le mettant dans la perspective d’une longue tradition militaire et administrative de la France. Les commissaires ont en effet traversé tous les régimes politiques et sont ainsi devenus, en quelque sorte, consubstantiels à la définition même que les gouvernants entendaient donner de l’administration militaire à un instant donné.
Ainsi, ces personnages si différents ont pourtant un air de famille : ils apportent un visage personnalisé aux fonctions juridiques et financières au sein de leur armée ; ils humanisent les rapports administratifs ; en traduisent les attentes, en transmettent les aspirations ; en concilient les intérêts. C’est ainsi qu’ils œuvrent avec une triple légitimité : l’intérêt général de la communauté militaire, la protection des deniers publics et le respect de la réglementation. L’association étroite des commissaires à la mise en place d’une administration militaire pose toutefois des questions importantes sur ce qui fait l’identité et l’unité de ce corps de la fonction publique. Il importe dès lors de mieux appréhender le cadre, l’environnement, la lettre mais aussi l’esprit, de cette fonction hors du commun.
Un ancrage historique de poids
Si le caractère unilatéral, centralisé et quasi régalien domine la naissance de ce corps et reste pendant de longues années ancré dans sa culture, il n’en demeure pas moins vrai que ces officiers ont évolué. Ils ont été au cœur de l’ordre administratif élaboré à partir de l’Ancien Régime, développé sous l’Empire et orienté par la loi de 1882, pour à l’aube de ce XXIe siècle, prendre une nouvelle dimension. Si le décret du 12 mars 1984 (2) a prescrit dans son article premier que : « les commissaires de l’Armée de terre constituent le corps d’administration générale de cette armée… Ils sont les conseillers du commandement en matière administrative, financière, juridique et logistique. », ce n’était pas pour consolider un pouvoir mais pour assurer une mission. C’est donc bien l’utilité commune qui fonde la légitimité de ce corps, et non pas quelque statut corporatiste.
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