Gendarmerie et sécurité intérieure - Comment marche la surveillance générale ?
Dans une précédente chronique avait été abordée la question des objectifs de cette mission première pour la gendarmerie qu’est la surveillance générale (1).
En utilisant les mêmes matériaux, à savoir une recherche effectuée pour le Centre de prospective de la gendarmerie (2), il s’agit d’identifier les caractéristiques de cette action policière de proximité, en relation avec la problématique de l’insertion sociale de la gendarmerie dans son milieu d’intervention.
La surveillance générale, « continue et répressive » selon les termes du décret organique du 20 mai 1903, constitue la principale activité des unités élémentaires de la gendarmerie que sont les brigades territoriales, en exerçant, dans la pratique, une pluralité de fonctions rappelées dans le tableau suivant :
Connaître |
surveillance-apprentissage |
Permettre au gendarme de maîtriser les particularités de sa circonscription, les lieux, les personnes, leurs activités, leurs problèmes et leurs attentes. |
Dissuader |
surveillance-repoussoir |
Empêcher, par une présence visible sur le terrain, les auteurs potentiels d’infractions de passer à l’acte. |
Rechercher |
surveillance-investigation |
Déceler tout indice d’infraction, commise ou en cours, de manière à procéder à des interpellations et à relever des infractions (notamment en matière de police de la route). |
Savoir |
surveillance-information |
Recueillir des renseignements dans les domaines de l’ordre public, de la police judiciaire, mais aussi sur la situation économique et sociale. |
Légitimer |
surveillance-ostentation |
Mettre en scène l’action du gendarme pour maintenir l’effectivité, aux yeux des populations, de sa fonction de régulation sociale ; donner une image concrète et valorisante du travail du gendarme, le rendant proche et accessible et favorisant son insertion dans le tissu local. |
Intégrer |
surveillance-possession |
Permettre au gendarme de s’approprier « sa » circonscription, de manière à garantir son implication dans l’exercice d’une mission assurée au profit d’une communauté humaine au sein de laquelle il réside et à laquelle il peut avoir le sentiment d’appartenir. |
L’enquête de terrain (3) a toutefois révélé le caractère problématique de la surveillance générale, même en l’absence de dysfonctionnement majeur, en termes notamment d’utilisation rationnelle des moyens. Il s’agit, en effet, d’une mission fourre-tout, effectuée souvent mécaniquement, qui paraît être demeurée en marge du mouvement de professionnalisation, la faiblesse des effectifs interdisant, il est vrai, une véritable spécialisation permettant une mise en œuvre plus effective des diverses fonctions. Afin de contribuer à l’évaluation de la « performance gendarmique », le tableau suivant permet de synthétiser les observations effectuées, en soulignant notamment les disparités constatées entre les unités périurbaines et rurales :
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Brigades périurbaines |
Brigades rurales |
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BT Méru |
BT St Orens |
BT L’Union |
BT Limoux |
BT Saint-Hilaire |
BT Axat |
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Connaître |
Partielle (lieux) |
Effective (lieux et personnes) |
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Dissuader |
Incertaine |
Possible (mais volume de faits limité) |
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Rechercher |
Limitée |
Limitée (hors police de la route) |
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Savoir |
Partielle (social) |
Orientée (vie locale, anecdotes) |
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Légitimer |
Contestée |
Limitée |
Effective |
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Intégrer |
Ignorée |
Limitée |
Totale |
Cette dichotomie se retrouve au niveau de la perception par les populations de la surveillance générale. Toutefois, pour la grande majorité des individus, la présence de la gendarmerie sur le terrain fait partie intégrante de la géographie locale, de sorte qu’elle ne donne pas lieu à une attention particulière. Ce constat témoigne, par certains côtés, de l’insertion de la gendarmerie dans le tissu local, la patrouille de gendarmerie, parce qu’elle se trouve ainsi fondue dans le quotidien des habitants, ne provoquant pas de réaction particulière. Ainsi, la totalité des acteurs de première ligne interrogés n’opèrent pas de distinction tranchée entre le service de surveillance générale et les autres services externes.
Cette impossibilité d’obtenir des indications précises nous renseigne sur l’absence d’identification de cette mission : la surveillance générale n’est pas dissociée de la présence plus générale de la gendarmerie sur le terrain, cette impression pouvant être renforcée dans les zones périurbaines, dans lesquelles la grande majorité des habitants ne reconnaît guère les véhicules et le personnel de la brigade implantée sur leur commune, ce qui accentue d’autant l’absence d’identification (même erronée) de la raison de la patrouille de gendarmerie sur le terrain. Par certains côtés, cette imprécision semble faire écho à la polyvalence reconnue à la surveillance générale, qui demeure objectivement la principale raison d’être de l’action externe des formations territoriales de gendarmerie. En fait, il semble bien que, pour les individus, la question même de la surveillance générale en tant que service spécifique soit sans objet, sans intérêt. Leurs attentes se limitent au souhait de voir conservée ou améliorée la capacité de réaction de la gendarmerie, notamment lorsque surviennent des nuisances et autres événements les perturbant ou les menaçant dans leurs activités quotidiennes.
Dans les zones rurales, la principale préoccupation des populations réside dans le maintien, voire le renforcement de la présence de la gendarmerie sur le terrain. Ce souhait exprimé unanimement se trouve alimenté par le sentiment d’un accroissement de la menace insécuritaire et la prise de conscience des difficultés de fonctionnement des formations de gendarmerie. Loin du capital confiance, quelque peu superficiel, exprimé par les sondages d’opinion, l’enquête de terrain a permis de mesurer l’appréciation globalement positive de l’action de la gendarmerie dans les campagnes françaises. Ces témoignages de satisfaction, formulés de manière plus ou moins directe (ambivalence du rapport à l’ordre oblige), sont liés à l’idée de service public de proximité, incarnée principalement par la présence quotidienne des gendarmes sur le terrain, et qui demeure solidement ancrée dans l’esprit des populations, même si ces dernières ressentent, depuis ces dernières années, une atténuation significative de la disponibilité du personnel et une altération progressive de la prestation de sécurité de l’institution.
Qu’il s’agisse de zones résidentielles situées à la périphérie d’une grande agglomération ou d’un bourg important confronté aux problèmes posés par l’existence d’un quartier difficile, le constat demeure le même : la présence de la gendarmerie sur le terrain, au moyen notamment des services de surveillance générale, ne parvient pas, tant s’en faut, à développer et entretenir, dans les zones périurbaines, une réelle proximité avec la population. La proximité est donc en échec dans ces zones hybrides, mi-rurales mi-urbaines, dans lesquelles servent actuellement près des deux tiers du personnel de la gendarmerie départementale. Aussi son action est-elle largement appréhendée comme peu différente de celle des autres services publics en général, et de la police nationale en particulier.
Si la gendarmerie ne fait pas recette en matière de police de proximité, il n’en est pas de même, en revanche, pour ce qui apparaît, à maints égards, comme une troisième police, à savoir les polices municipales, même si leur action policière de proximité apparaît relativement sélective (dans ses lieux et les moments d’intervention). Parler ainsi de proximité, c’est faire référence à un principe d’action de la gendarmerie qui n’a guère d’écho significatif auprès des acteurs locaux et paraît en décalage par rapport aux attentes plus immédiates, plus réactives de la population. Si la plupart des habitants ne rechignent pas à engager un contact humain avec les gendarmes de leur brigade, leurs principales préoccupations demeurent malgré tout attachées à l’exercice « traditionnel » de la fonction policière.
Par-delà la revendication unanimement affichée pour un renforcement de la présence préventive sur le terrain, la véritable proximité recherchée avec les gendarmes se décline en termes de réactivité, de disponibilité, de rapidité et d’efficacité, qu’il s’agisse, pour la personne, de ne pas trouver porte close à la brigade lorsqu’elle se présente après dix-huit heures, d’être en contact téléphonique la nuit avec un opérateur connaissant parfaitement la circonscription, mais aussi de bénéficier d’une intervention rapide en cas de problèmes (cambriolages, troubles de voisinage…). Dans ce cas, plus le délai d’intervention pourra être limité, plus le citoyen aura le sentiment d’une réelle proximité de la part de la gendarmerie, notamment si son personnel fait preuve (et donne une apparence) de professionnalisme et de courtoisie dans ces circonstances souvent traumatisantes pour les individus. En effet, chacun est plus porté à se rappeler le comportement du gendarme lorsque ce dernier franchit le seuil de sa porte, pour constater un vol ou enregistrer une plainte, alors qu’il ne prête guère d’attention au gendarme lorsqu’il est sur le bord de la route ou patrouille dans son véhicule de service, le second pouvant inspirer la crainte du timbre-amende et des points enlevés et le premier, l’interrogation, voire l’inquiétude que cette présence policière puisse traduire ou accompagner un regain d’insécurité. ♦
(1) « À quoi sert la surveillance générale ? », Défense Nationale, « Gendarmerie et sécurité intérieure », juillet 2003.
(2) Cette recherche a fait l’objet d’une publication : François Dieu, Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la gendarmerie, L’Harmattan, « Sécurité et Société », 2002.
(3) Cette enquête a été conduite, au cours de l’année 2000, dans différents sites relevant de trois départements (Oise, Haute-Garonne, Aude), deux arrondissements périurbains : l’un, à proximité de la région parisienne, confronté à la présence d’un quartier difficile ; l’autre, avec un habitat de type essentiellement pavillonnaire, situé dans la zone d’influence d’une grande métropole régionale ; un arrondissement présentant les diverses caractéristiques géographiques et démographiques du monde rural. La recherche s’est répartie en deux étapes. Tout d’abord, des observations directes ont été réalisées dans différentes unités des compagnies de gendarmerie concernées, de manière à mettre en évidence les éléments d’uniformité et de particularité de ce type de mission selon les territoires dans lesquels elle s’exerce. Il s’est agi également de recueillir auprès du personnel des indications sur les manières de concevoir, de ressentir et de pratiquer la surveillance générale. Des entretiens semi-directifs ont ensuite été menés auprès des représentants des services publics de proximité (enseignants, éducateurs, pompiers, policiers municipaux…) et du monde socio-économique (élus, commerçants, responsables associatifs…).