C'est d'un budget dont l'UE a besoin pour mener à bien l'ensemble des investissements qui sont indispensables à la PESD. L'heure est venue d'une initiative budgétaire ambitieuse qui soit de nature à améliorer sensiblement la performance de l'Union en matière de sécurité et de défense. Tout indique à la fois la nécessité politique, l'urgence stratégique, l'intérêt économique, social et financier d'une initiative en faveur d'une telle ouverture ; laquelle renforcerait indubitablement la fonction d'intégration du budget de l'Union.
Cela suppose que la solidarité politique et financière, qui s'exprime depuis tant d'années dans les domaines de l'agriculture ou de la politique régionale, puisse se prolonger dans la manifestation concrète de la volonté des États membres de sceller leur destin politique commun dans une Union renforcée, afin de la mettre en capacité d'agir comme acteur global dans le monde. Cela exige des institutions compétentes qu'elles se mobilisent pour inscrire dans la prochaine période de programmation pluriannuelle (2007-2013) les premières lignes de dépenses correspondantes, en tenant compte des limites politiques et budgétaires d'un tel exercice.
Le présent article montre en quoi la constitution d'un tel budget est désormais possible, au prix de quelques décisions politiques, juridiques et financières « raisonnables ».
La première proposition de la Commission relative aux prochaines perspectives financières de l’UE (1) ne fait pas état d’une ouverture de la prochaine programmation pluriannuelle au financement solidaire (voir encadré 1), à partir du budget de l’UE, des dépenses qui ne manqueront pas d’être entraînées par le développement de la PESD. Un tel silence du texte procède pour une large part d’une analyse, certes objective mais incomplète, de l’environnement constitutionnel et politique qui tend à dégager bon nombre d’arguments plaidant en faveur d’un statu quo.
Les initiatives de l’UE relatives à la PESD, mais aussi celles relatives aux luttes contre le terrorisme, contre la prolifération des armes de destruction massive, contre la criminalité organisée (blanchiment d’argent, drogue, trafic d’armes, traite des êtres humains), comme les évolutions de l’arsenal juridique de l’UE relatif au contrôle des frontières… n’ont pas encore produit les processus intégrateurs, notamment en matière budgétaire, sans lesquels l’action publique restera très vraisemblablement impuissante face à des processus de transaction — et de transgression — de plus en plus diffus et globalisés.
Pourquoi en sommes-nous encore là en 2004, alors que l’environnement stratégique mondial exige des Européens qu’ils entreprennent sans attendre des réformes efficaces, y compris sur le plan financier ?
État des lieux
Réticences, voire résistances, politiques
Entraves institutionnelles et juridiques
Situation critique des finances publiques nationales
Une dynamique encourageante
Une attente de plus en plus forte des citoyens européens
Avancées institutionnelles
La Constitution européenne
L’agence européenne de défense
Le plan d’action européen pour les capacités
Jurisprudence de la Cour de Justice
Programmation financière 2007-2013
Une source d’incitation à l’action
Conclusion
