À de nombreuses reprises et en particulier par un article paru dans le numéro de décembre 2005 de la revue Défense nationale et sécurité collective, « La défense et la loi », nous avons appelé l’attention sur l’absence de tout fondement législatif sur lequel se décidaient les interventions militaires extérieures. Ainsi au Rwanda, au Kosovo, en Afghanistan : aucun texte de loi n’autorisait le pouvoir exécutif à engager les armées françaises dans ces interventions extérieures décidées en dehors de toute menace contre la France ou de tout traité.

Le Code de la défense paru en décembre 2004, se contente de reprendre les textes existants, souvent très anciens, sans apporter aucune mesure nouvelle. Le Livre IV, « Mise en œuvre de la défense militaire », se limite même à cette phrase : « Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives », alors que l’article 34 de la Constitution stipule : « La loi détermine les principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale ». Tout s’appuie sur l’article 15 de la Constitution : « Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale ». Le Président est le chef des armées, voilà le grand argument, il pourrait ainsi engager les forces armées comme il l’entend ; serions-nous donc dans un régime militaire ?

Le 7 mars 2007, Nicolas Sarkozy alors président de l’UMP avait déclaré au cours de la journée UMP de la défense : « D’abord le chef de l’État est le chef des armées, et cette fonction régalienne constitue une part éminente de ses responsabilités ». Pour comprendre la signification de cette appellation et le sens qu’il faut lui donner, nous nous proposons de reprendre les nombreuses Constitutions qui ont défini en France la répartition des pouvoirs, nous en avons décompté 13 depuis 1791.