Il y a soixante ans, le 17 mars 1948, la signature du Traité de Bruxelles a jeté les bases du processus de défense européenne. Le Traité a été modifié en 1954, et l’Union de l’Europe occidentale (UEO) a alors été portée sur les fonts baptismaux. La clause principale du Traité de Bruxelles modifié est l’article V qui prévoit qu’« Au cas où l’une des Hautes Parties Contractantes serait l’objet d’une agression armée en Europe, les autres lui porteront, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Charte des Nations unies, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres ». À peu près à la même époque, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Otan) a commencé à prendre forme. L’article 5 du traité fondateur de cette alliance militaire transatlantique, créée le 4 avril 1949, prévoit également une réponse collective en cas d’attaque contre l’un de ses membres. D’après l’article IV du Traité de Bruxelles modifié, l’UEO « coopérera étroitement avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ». Conçues toutes deux avant tout pour la défense collective, l’UEO et l’Otan ont par la suite déplacé le centre de gravité de leurs activités vers la gestion de crise. Au 60^e anniversaire du Traité de Bruxelles, la question de la finalité de cette évolution est posée.

Vers une défense européenne

Au cours des soixante dernières années, la clause de défense collective n’a été déclenchée qu’une seule et unique fois, avec l’invocation historique de l’article 5 de l’Otan après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. On peut légitimement supposer que cet état de fait est précisément le résultat de la poursuite par l’Occident d’une politique de dissuasion fructueuse pendant la guerre froide, le recours en premier aux armes nucléaires ayant pour corollaire la destruction mutuelle assurée, ce qui, en fin de compte, a limité les interventions militaires.

Pendant la période qui a suivi la guerre froide, on peut qualifier les politiques de sécurité en Europe au début des années 90 de « polyvalentes ». Il existait un certain nombre de cadres pour traiter les questions de sécurité et de défense européenne, dont l’UEO, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Otan et enfin l’UE avec sa dimension émergente de défense. L’UEO, à laquelle avait été attribué un rôle crucial dans la mise en place de capacités européennes de défense, a élaboré en 1992 les missions de Petersberg. Celles-ci couvraient une large gamme d’activités et incluaient des opérations humanitaires, d’évacuation de ressortissants, de maintien de la paix et de gestion de crise. Au même moment, le 7 février 1992, le Traité de Maastricht a créé les trois piliers de l’UE, le deuxième étant celui de la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc). En parallèle, le sommet de l’Otan à Berlin en 1996 a avancé l’idée de créer une identité européenne de sécurité et de défense au sein de l’Otan. Dans ce sillage, un des développements clés a été la conclusion des Accords de « Berlin + » qui permettaient à l’UEO dans un premier temps, puis à l’UE, de recourir à des moyens de l’Otan pour leurs propres missions militaires. Par la suite, les missions de Petersberg ont été incorporées dans la Pesc au titre du Traité d’Amsterdam de 1997. Cependant, même si ces petites étapes ont contribué à accélérer l’intégration de la défense en Europe, il a fallu attendre les drames de Bosnie-Herzégovine et le conflit au Kosovo pour que les Européens prennent la mesure de l’urgence à disposer de la capacité d’agir ensemble avec rapidité et efficacité, en faisant usage de la force militaire si nécessaire. Cette prise de conscience de leur impuissance à agir a donné un coup de fouet au développement de la Pesc.