Aspects sécurité et défense du Traité modificatif de Lisbonne

Gilles Combarieu, « Aspects sécurité et défense du Traité modificatif de Lisbonne » Revue n° 706 Mars 2008 - p. 69-77

Lors du Sommet d’Helsinki (1999), les États-membres de l’UE ont exprimé la volonté de « développer une capacité autonome de décider et, là où l’Otan en tant que telle n’est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l’Union européenne en réponse à des crises internationales ». Par cette déclaration, fondement de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), étaient définis leurs objectifs stratégiques communs dans le domaine de la PESD : capacités militaires, autonomie et réactivité. Le Traité de Lisbonne permettra-t-il d’atteindre ces objectifs définis il y a presque dix ans ?

Security and defence aspects of the Lisbon Reform Treaty

At their 1999 summit in Helsinki, EU member states stated their ‘determination to develop an autonomous capacity to take decisions and, where NATO as a whole is not engaged, to launch and conduct EU-led military operations in response to international crises’. Through this declaration, the basis of European Security and Defence Policy, their common strategic objectives were defined: military capabilities, autonomy and a capacity for quick reaction. Will the Lisbon Treaty enable these aims set out nearly ten years ago to be attained?

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Le traité modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne a été signé à Lisbonne en décembre 2007 et devrait être ratifié par les États membres au cours de l’année 2008. En pratique, l’ensemble des dispositions du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe de la sécurité et de la défense, figurent dans le projet actuel du Traité modificatif et ce dernier est porteur de changements importants pour l’Europe de la défense. L’article 28A (TL) [Article 42 (TUE)] ⁽¹⁾, définit la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). En outre, les principales dispositions dans ces domaines sont les suivantes :

• Transformation du « Haut représentant pour la Pesc » en un « Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ».
• Constitution d’un service européen pour l’action extérieure.
• Enrichissement des missions dites de Petersberg.
• Nouvelles procédures de coopération : coopération structurée permanente et coopérations renforcées.
• Clause de solidarité en cas d’attaque terroriste ou de catastrophe naturelle ou d’origine humaine.
• Clause d’assistance mutuelle en cas d’agression armée de l’un des États membres.
• Officialisation de l’Agence européenne de défense (AED).

Politique de sécurité et de défense commune

Article 28A

1. « La Politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la Politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires. L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies. L’exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres ».

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